Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Travail avocat Posée par Naruto, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Mon avocat a reçu les documents de la parti adverse et me demande de donner mes explications sur chaque document tapé sur un document word écrit à la 3eme personne . depuis 1 an que notre affaire a débuté nous n arrivons pas à l... Répondre

Arrêté du maire abusif Posée par Villepinte, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Suite au informations du couvernement contre le covid 19 j'ai suivi les directives du couvernement mars avril mai arrêt maladie sans perte de salaire et visite à mon médecin pour avoir le certificat d'isolement fin août... Répondre

Greffière qui ne veut pas transcrire mon dossier Posée par Yerima, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon... Répondre

Née en france et papa d une fille de trois ans Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1293 vues ... Répondre

Saisie bancaire Posée par AZYBEL85, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Je me permet de posez une question j'ai une saisie bancaire d'un crédit de 1998 on me demande d'autoriser le créancier à prendre les 2400e sur mes deux comptes bloquer que dois je faire... Répondre

Visa Posée par ballon, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Maître je suis tunisien résidant en france mais j ai dépassé le délai pour rentrer en france je suis actuellement à istanbul puis avoir un visa. de retour auprès du consulat? merci... Répondre

Rejet are suite démission légitime pour suivi de conjoint Posée par youkouyoukou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1292 vues J'ai démissionné le 15 mai 2019 pour un suivi de conjoint. le pole emploi me refuse mes allocations car ils disent que j'avais démissionné du précédent poste en février 2019. donc il y a moins de 455h de travail entre ma... Répondre

Demande nationalite francaise Posée par LUNA, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Quelle est la bonne formulaire a remplir? quelles sont les pieces a fournir?... Répondre

Congé. supplémentaire paternitė Posée par Terminator, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Je suis en congé paternitė jusqu au 17,04 mon entreprise est au chômage partiel ayant mon enfant hospitaliser au moins jusqu'en juin j'ai droit a un congé supplémentaire de30 jours mais mon employeur veut que ce... Répondre

Mairies condamnées pour limiter la vente de terrains Posée par STOPMAGOUILLES, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Depuis 20 ans j'essaie de vendre un terrain. j'ai toujours: - rechercher le client, (annonces, réseaux, amis,..) - qualifier le projet de mon acheteur, réaliser des plans, expliquer le plu,etc.. a chaque fois le... Répondre

Evaluation professionnelle Posée par Marion, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner... Répondre

Réponse refus visa conjoint français Posée par Fany, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Après avoir eu une audience au tribunal de nante pour refus visa conjoint français on a la réponse au bout de combien de temps svp... Répondre

Demande de premier titre de séjour conjoint de français classé sans suite Posée par Bouchikhi Fayçal, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Je suis rentré en france avec un visa c conjoint de français et carte de séjour à solliciter, après mon arrivée j'ai demandé par voie mail un rendez-vous à la préfecture pour déposé mon dossier, après 12 jours je reçois ce... Répondre

Recouvrement par huissier de l article 700 et dépends Posée par Treize, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Après avoir perdu en 1ere instance et en appel , un huissier m a signifié uniquement la décision d appel pour m indiquer le délai de la cassation , puis m a fait 2 mois après un commandement saisie vente avec 300e de frais en me... Répondre

N de sécurité social Posée par Eric, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Comment faire pour retrouver le n de sécurité social de mon ex femme décédé il y a quelque années;pour cause de retraite de reversion.j habite a 800km de de son lieu de naissance. cordialement... Répondre

Carte de résidence Posée par Clodian, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Je suis en france depuis 2004 ayant obtenus mon premier titre de séjour depuis 2007 pour cause maladie chronique étant mariée mon conjoint détient la carte de résidence et moi non je voulais savoir si ce normal étant mariée depuis... Répondre

Année de redevabilite d'un crédit renouvelable Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que... Répondre

Naturalisation mariage avec mes 2 enfants vivants hors france Posée par Baraa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Maître j’aimerais savoir qu’est-ce qui est le plus facile ou moins compliquer vu que je dois déposer un dossier naturalisation mariage ( marié depuis 2015 avec une française) ; j’ai 2 enfants qui vivent pas avec moi donc qui sont... Répondre

Expertise médicale Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Je voudrais savoir si je peux exiger le rapport d'une expertise médicale faite par un docteur pour une audience concernant la mise sous curatelle. merci pour votre réponse . mimi... Répondre

Carte de sejour pour le pacs Posée par Dair, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Ma femme est etrangere avec un titre de séjour de slovakie et moi je suis avec titre sejour française. alors si nous vais mariée ou nous faite le pacs est que elle peux avoir un carte de sejour français?... Répondre

Acte de naissance modifié par les services publics de l'état après un abandon Posée par JM, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Ma mère est née et a été abandonnée en 1941 à avignon. or son acte de naissance indique qu'elle est née à carpentras. décision d'après la ville d'avignon suivant un acte de jugement. comment faire pour que les... Répondre

Renouvellement carte de séjour temporaire vie privée vie familiale Posée par Beri, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1290 vues J'aimerai savoir s'il vous plait ce dont j'ai besoin pour le 1er renouvellement de ma carte de séjour temporaire vie privée vie familiale que j'ai obtenue a la suite du mariage. merci... Répondre

Declaration caf cosequence Posée par Jade, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Merci infiniment de vos réponses j ai un logement attenant à ma maison principale. il est réservé à ma famille,aux amis et parfois loué en airbnb. emue par la situation d'une famille j ai accepté de faire un bail meublé de 1... Répondre

Controle rsa. Posée par Titine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1290 vues J'ai eu un contrôle rsa et le contrôleur me dit qu'il verifiera les comptes bancaire du père de mon enfant, celui ci ne veut pas. le contrôleur a le droit de demander mes relevés de compte mais à t-il le droit de demander celui... Répondre

Refuse de me donner aah Posée par Ferrarie66, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Pourquoi on merefuse aah reconnue 50%je suis inapte a tout travail pourquoi on me donne pas aah ce quoi le souciesa fait deux foie que je fait la demande et toujours refuser et suivi par syckiatre depuis 1 ans edemie traitement... Répondre

Naturalisation par mariage Posée par chevalier, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Où obtenir les justificatifs de non objet d'arrêté d'expulsion et d'interdiction de séjour??? l'intéressée possède un permis de séjour de 15 ans. elle vit en france depuis 5 ans... Répondre

Aide juridictionnelle, plafond de ressources et capitaux Posée par audrey, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Ma question est la suivante: peut-on refuser une demande d'aide juridictionnelle au motif de détenir des capitaux (type assurance vie)? est-ce les termes fixés par les art. 4 et 5 de la loi du 10 juillet 1991 qui encadrent cette... Répondre

Demande de rendez vous prefecture pour 1er titre de sejour Posée par vishalguleria, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Je souhaite prendre un rendez vous pour ma première demande de titre de sejour, je suis en france de plus de 5 ans, je travail, en patron veut m'embaucher, il manque juste l'autorisation de travail de la... Répondre

Recours pour candidature non transmise dans les delais sur ecandidat Posée par tanie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1289 vues J'ai fait une énorme erreur j'ai transmis mes documents sur ecandidat mais oublié de valider ma candidature dans les temps à cause d'un bug informatique venant de chez moi.j'ai contacté la scolarité pour voir si... Répondre

Parents d’enfant français Posée par Driss, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1288 vues J’espère que je vous dérange pas , je suis un papa de deux jumeaux j’ai fait une demande de régularisation a la préfecture du nord il mon donner un récépissé de 6mois autorisation de travaille date de début de récépissé le... Répondre