Une question en droit administratif ?

Svp comprendre l'acte de naissance dématérialisé sur tous que la ville dans laquelle ma fille née leur acte de naissance es déjà dématérialisé, la préfecture l'attend pour valider le cni de ma fille merci de vos...

Je viens de recevoir un renouvellement de commandement (pv jamais reçus) or j'ai déjà eu un huissier a ce propos qui nous délivré un procès verbal de carence( pv pour mon fils) les pv datent de 2015 et l'huissier est passé...

Je vous ecris avec beaucoup de colère, le préfet m'a envoyé un courrier pour me convoquer dans 2 mois à restituer ma cni et mon passeport suite au refus de délivrance d'un cnf par le tgi de paris 13ème en 2016. je suis...

J ai vendu ma société le 2 fev 2009, le rsi me réclame les cotisations de l'année complète je leur ai fourni mon imposition 2009, il me réclame la liasse fiscale que je n'ai pas ,mais j ai déjà fait une déclaration sur...

Je me permet de vous demander conseil car je suis un peu perdu, je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant de déclarer ma situation. je suis maman célibataire d'une petite fille et je fréquente un homme depuis 3...

J'ai un titre de séjours vie privé famille mais la préfecture ne ma pas envoyé à l'offii c'est normal ?...

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Mon véhicule à été mis en fourrière pour stationnement abusive. j'ai fait une demande de main levée pour destruction n'ayant pas d'autre solution. j'ai finalement trouvé une personne qui est prêt à reprendre mon...

La caf m'a demandé: la déclaration trimestrielle de ressources pour les mois de : 08/2017 - 09/2017 - 10/2017 complétée par mme xxxx, parce que nous sommes en relation, mais nous ne vivons pas ensemble. parfois je passe une...

J'ai pu par le billet de mon ex avocat avoir eu un document de non pourvoi ceci étant mon avocat et surbooké , un préjudice doit etre pris en compte car n'ayant pu travailler depuis deux année suite a un retrait de carte...

Je voudrais savoir si après une séparation définitive avec mon ex plus de 3 années à t' elle un regard sur ma vie professionnelle et éventuellement des dettes qui ont suivies après les 3 années de séparation .nous vivons...

Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 relative aux secteurs multicollèges, plusieurs professeurs de notre établissement sont amenés à effectuer un complément de service dans un collège voisin. je me pose les questions...

Je suis né en tunisie en 1955 ma mère y est née bien que d'origine algérienne elle était française de nationalité. mon père algérien mais français l'époque. quelle démarche fois je entreprendre pour réintégrer la nf...

J aurai aimer savoir si je doit declarer mon invalidite et mon ald merci a vous...

Je perçois la aah depuis 11 ans. le debut c'était 5 ans puis sa passe à tout les 2 ans. je trouve sa peu et dur le fait de re monter le dossier etc... pourquoi ne font- ils pas 5 ans sachant que jai une maladie incurable qui...

Changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je travaille à l'intérim et j'ai 15 fiches de paye...

J'ai dépose une demande de titre séjour réseau médical et j'ai un convocation de la préfecture pour déposer le dossier et avoir un resipisse mai après je savez pas à ce que je resque da pas avoir le titre séjour...

Suite au décès de mon épouse je viens de recevoir la notification de la retraite de réversion (régime général).au lieu des 54%, j'ai droit seulement à 10%. le motif invoqué, est la durée du mariage. en effet, on s'est...

J'ai déposé en 10/2017 une déclaration préalable pour une division d'un terrain qui est situé en périmètre du bâtiment de france. la mairie de dit qu'il faut faire une demande de permis d'aménager simple en...

J''ai besoin de votre aide concernant la réglementation entourant les duplicatas de diplômes. j'ai obtenu un bachelor européen en 2009 via une école privé à lyon. vivant en australie je suis actuellement en...

Je suis étudiante étrangère, j'habite à paris depuis 5ans et c'est ma 6ème années. je suis allée à la préfecture de paris pour le renouvellement de titre de séjour sous le rdv, après de m'avoir fait aller-retour à...

Je viens vers vous car pôle emploi me réclame un trop perçu de 600€ versé par erreur. erreur de leur service car j’ai toujours tout fourni: bulletin chaque mois, récapitulatif à chaque fin d’en mission, etc.... j’ai demandé une...

Le contrôleur de la caf on passé à mon domicile pour une vérification de tous mes revenus mais il sont trouvés que je n était pas à jour au niveau de mes déclarations pour le pension alimentaire tout en sachant que j avais des...

Nous avons toujours utilisé le 2ème prénom de notre fils comme prénom usuel. nous avons voulu lui ouvrir un compte en banque et celle-ci ne met que le 1er prénom et a refusé d'indiquer le 2ème sauf si nous présentions une cni...

Un controleur de tva peut il reclamer son livret de famille au gerant d'une entreprise lors d'un controle de tva ??...

Je voudrais savoir , qu'est ce qu'une attestation d'amis ou cercle amicaux ? comment peut se présenter cette attestation ? c'est pour ma carte de séjour...

Jais une question puisque j’étais demandeur d’asile malheureusement j’étais pas reconnu réfugié alors avec mon ancien resipicé de demande d’asile jais réussi a trouvé du travail et avec ma régularisation mon nom et prénom jour et...

Il y a 2 ans j'ai reçu un refus de délivrance de certificat de nationalité alors que je vis en france depuis bientôt 6 ans. je suis venu en france mineur avec mon passeport français. pourquoi on me refuse le cnf alors que...

La caf me réclame soit disant un indus alors je suis séparé depuis 2007 ,mais mon ex mari a toujours son adresse chez moi ,la caf a t’elle le droit aussi d’av accès à mes relevés de comptes,merci...

Un controleur de tva peut il reclamer son livret de famille au gerant d'une entreprise ??...