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Convocation restitution cni et passeport Posée par Ham, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2458 vues Je vous ecris avec beaucoup de colère, le préfet m'a envoyé un courrier pour me convoquer dans 2 mois à restituer ma cni et mon passeport suite au refus de délivrance d'un cnf par le tgi de paris 13ème en 2016. je suis... Répondre

Réintégration nationalité française de Posée par Ridha, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2452 vues Je suis né en tunisie en 1955 ma mère y est née bien que d'origine algérienne elle était française de nationalité. mon père algérien mais français l'époque. quelle démarche fois je entreprendre pour réintégrer la nf... Répondre

Avis défavorable du procureur Posée par Rebecca, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2447 vues J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des... Répondre

Renouvellement de mon titre de séjours Posée par Mercy, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2446 vues J'ai un titre de séjours vie privé famille mais la préfecture ne ma pas envoyé à l'offii c'est normal ?... Répondre

Votre caf a besoin de l'information ou de la pièce justificative suivante Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2437 vues La caf m'a demandé: la déclaration trimestrielle de ressources pour les mois de : 08/2017 - 09/2017 - 10/2017 complétée par mme xxxx, parce que nous sommes en relation, mais nous ne vivons pas ensemble. parfois je passe une... Répondre

Trop perçus Posée par PP, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2432 vues Je viens vers vous car pôle emploi me réclame un trop perçu de 600€ versé par erreur. erreur de leur service car j’ai toujours tout fourni: bulletin chaque mois, récapitulatif à chaque fin d’en mission, etc.... j’ai demandé une... Répondre

Main levée de fourriére pour destruction Posée par Alex, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Mon véhicule à été mis en fourrière pour stationnement abusive. j'ai fait une demande de main levée pour destruction n'ayant pas d'autre solution. j'ai finalement trouvé une personne qui est prêt à reprendre mon... Répondre

Titre séjour réseau médical Posée par Takhedmit, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2427 vues J'ai dépose une demande de titre séjour réseau médical et j'ai un convocation de la préfecture pour déposer le dossier et avoir un resipisse mai après je savez pas à ce que je resque da pas avoir le titre séjour... Répondre

Notification retraite de réversion Posée par Lamy, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2426 vues Suite au décès de mon épouse je viens de recevoir la notification de la retraite de réversion (régime général).au lieu des 54%, j'ai droit seulement à 10%. le motif invoqué, est la durée du mariage. en effet, on s'est... Répondre

Livret de famille Posée par controleur, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2425 vues Un controleur de tva peut il reclamer son livret de famille au gerant d'une entreprise lors d'un controle de tva ??... Répondre

Controleur de la caf Posée par Nina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2425 vues Le contrôleur de la caf on passé à mon domicile pour une vérification de tous mes revenus mais il sont trouvés que je n était pas à jour au niveau de mes déclarations pour le pension alimentaire tout en sachant que j avais des... Répondre

Attestation d'amis ou cercle amicaux Posée par Anna, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2423 vues Je voudrais savoir , qu'est ce qu'une attestation d'amis ou cercle amicaux ? comment peut se présenter cette attestation ? c'est pour ma carte de séjour... Répondre

Controle de tva Posée par controleur, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2422 vues Un controleur de tva peut il reclamer son livret de famille au gerant d'une entreprise ??... Répondre

Renseignements Posée par Momo2, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2422 vues Jais une question puisque j’étais demandeur d’asile malheureusement j’étais pas reconnu réfugié alors avec mon ancien resipicé de demande d’asile jais réussi a trouvé du travail et avec ma régularisation mon nom et prénom jour et... Répondre

Indus caf Posée par Jc, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2422 vues La caf me réclame soit disant un indus alors je suis séparé depuis 2007 ,mais mon ex mari a toujours son adresse chez moi ,la caf a t’elle le droit aussi d’av accès à mes relevés de comptes,merci... Répondre

Demande Posée par mimi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2421 vues J aurai aimer savoir si je doit declarer mon invalidite et mon ald merci a vous... Répondre

Contrainte caf opposition Posée par CC, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2420 vues J'ai reçue une contrainte de la caf pour un trop perçu qui étaient au départ d'environ 5000 euros (mon conjoint de l'époque n'avait pas pensé à déclarer qu'il travaillait) j'en ai déjà remboursé la... Répondre

Comment bénifise une carte de séjeur au un nationalité Posée par nnff1987, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2418 vues La grand mer de mon per ,elle a une pièce identitaire française en 1962 elle né une algérie ,et mon per assis né une algérie en 1947 ,il aller en france en 1962 il a une carte de séjeur il viver plus de 47ane en france ,il décidé... Répondre

Sans certificat de nationalité Posée par Kool, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2416 vues Il y a 2 ans j'ai reçu un refus de délivrance de certificat de nationalité alors que je vis en france depuis bientôt 6 ans. je suis venu en france mineur avec mon passeport français. pourquoi on me refuse le cnf alors que... Répondre

Récépissé de demande de titre de sejour refus caf rsa parent isole Posée par Cafrine35, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2413 vues Jai fait une demande de rsa parent isolé majoré avec un récépissé de première demande de titre de sejour de 6 mois mautorisant de travailler. jai eu un refus de la caf.apres que je me suis renseigner jai cru comprendre qu'un... Répondre

Contestation du motif de refus de suspension de decisions administratives Posée par acslagarenne, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2410 vues Nous sommes une petite association de parents d'eleves confrontée à une injustice manifeste survenue lors de notre contestration des dernieres élections des representats des parents d’eleves --------------------- voici un bref... Répondre

Document recu de non pourvoi Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2410 vues J'ai pu par le billet de mon ex avocat avoir eu un document de non pourvoi ceci étant mon avocat et surbooké , un préjudice doit etre pris en compte car n'ayant pu travailler depuis deux année suite a un retrait de carte... Répondre

La caf me réclame de l'argent Posée par Vidal, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2407 vues Suite à l'interruption de mes droits d'allocataire depuis 6 mois sans aucune raison ( le site me demande de prendre contact avec ma caf ), celle ci m'a demandé un contrôle de situation. j'ai donc rempli ce... Répondre

Demande de division d'un terrain en pÉrimÈtre bÂtiment de france Posée par MADONNA23, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2406 vues J'ai déposé en 10/2017 une déclaration préalable pour une division d'un terrain qui est situé en périmètre du bâtiment de france. la mairie de dit qu'il faut faire une demande de permis d'aménager simple en... Répondre

Refus par mon école d'émettre un duplicata de diplôme Posée par hk, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2406 vues J''ai besoin de votre aide concernant la réglementation entourant les duplicatas de diplômes. j'ai obtenu un bachelor européen en 2009 via une école privé à lyon. vivant en australie je suis actuellement en... Répondre

La caf me demande ma situation actuelle Posée par Sandra61, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2406 vues Je me permet de vous demander conseil car je suis un peu perdu, je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant de déclarer ma situation. je suis maman célibataire d'une petite fille et je fréquente un homme depuis 3... Répondre

Enseignant modification d'affectation illégale ? Posée par Chipsy, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2403 vues Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 relative aux secteurs multicollèges, plusieurs professeurs de notre établissement sont amenés à effectuer un complément de service dans un collège voisin. je me pose les questions... Répondre

Convocation au tass de bourg Posée par martinew, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2402 vues Je me permet de vous contacter car je suis convoquer au tass le 30/04/18 pour une contestation de décision de prise en charge des ij que j 'ai fait le 21/04/15 .je ne m'attendais plus a une convocation, donc je vherche... Répondre

Usurpation d'identité et opposition administrative Posée par Usurpé19, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2402 vues J'ai été victime du vol de mes papiers d'identité en juin 2014. un depot de plainte aupres des service se police a été effectué. je recevais des amendes par la suites provenant de la ratp et sncf. après envoi des... Répondre

Régularisation d'une situation Posée par Nina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Actuellement je suis en france avec un visa de circulation en cour de validité , cela fait plus d'une année que je suis mariée ici en france et on a un livret de famille avec un résident possédant carte de séjour de dix ans... Répondre