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Degrevement taxe fonciere plafonnement en fonction des revenus Posée par coincheur06, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2426 vues Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut... Répondre

Impositions des produits financiers Posée par Clementine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2430 vues Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?... Répondre

Report des déficits de la sci à l' is Posée par cbo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3431 vues Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance... Répondre

Délai de reprise taxe apprentissage Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2424 vues Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est... Répondre

Indivision et impots fonciers Posée par zine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2210 vues Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec 8 autres indivisaires. le service des impôts fonciers me persécutent (c'est le mot) pour que je paie les impots pour toute l'indivision. il existe bien un jugement de... Répondre

Taxe foncière Posée par Dom, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2424 vues Mais parents doivent payer la taxe foncière 2020 alors qu'il n'en payé pas d'habitude hors mis en 2019 ou j'habitais chez eux jusqu'au 27 décembre 2019 je l'ai déclaré aux impôts la preuve j'ai... Répondre

Création d'une sci pour rachat d'un bien entre pacsé en vu d'une colocation. Posée par Carass, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2023 vues En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la... Répondre

Compte à l etranger Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2230 vues Et si je ne dit rien. je risque quelques choses... Répondre

Qui doit payer les taxes foncières et d'habitation en cas de divorce à l'amiable Posée par Mag, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Sur le procès verbal de non conciliation, le juge a noté que mon ex époux a la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre onéreux, à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents pour le compte de la communauté... Répondre

Réversion et remariage Posée par Charpenoise, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2121 vues J'ai 67, veuve et je bénéficiais de la réversion de mon défunt mari. depuis la fin 2019, je me suis remariée et j'ai averti la carsat de mon changement de situation. je leur ai renvoyé suite à leur courrier en avril 2020... Répondre

Taxe foncière Posée par Charly, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Exonéré en 2016- 2017- 2018- avec 1/2 part supplémentaire, le serais je en 2019 et 2020... Répondre

Impot foncier Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?... Répondre

Don manuel après 80 ans de mon père à ses petites filles Posée par Marco, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2110 vues Mon papa aujourd’hui est agé de 92 ans et en ehpad. je gère ses comptes compte tenu de sa santé qui ne lui permet plus de les gérer. j'envisage de faire un don manuel de sa part à mes deux filles majeures. - puis-je faire les... Répondre

Taxe foncière et séparation par ordonnance de non conciliation Posée par Toto, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2423 vues L'ordonnance de non conciliation du17 septembre 2020 attribue à mon épouse la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal dont je suis propriétaire à 63% (et elle à 37%), "à charge pour elle de s'acquitter des frais... Répondre

Pv pour disque de stationnement non conforme Posée par CATHY, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1680 vues Rien n'indique sur le panneau qu'il faut un disque conforme j'ai donc un pv pour disque conforme a quelle date la population française a été informée de ce nouveau décret ?... Répondre

exonération de la taxe foncière 2020 Posée par sébastiane, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2053 vues J'ai 72 ans et suis reconnu handicapé avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. je suis en possession de la carte mobilite inclusion ou priorite depuis le 18 février 2018. ma question: suis-je redevable de la taxe fonciere... Répondre

Cession en cours d'année Posée par BCG, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2122 vues La maison a été vendue début février qui dont payer la taxe foncière ?... Répondre

Plus valus immobiliere Posée par cc bl, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans... Répondre

Taxe foncière et héritage Posée par L'ignorant, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Nous vivons, mon frère et moi, dans la maison que nous avons hérité de notre mère. nous avons des revenus très modestes (r.s.a pour mon frère, et pension d'invalidité pour ma part). payons-nous la taxe à taux plein ? le... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Wafa, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2363 vues Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe... Répondre

Séparation de faits et vente d’une des résidences principales Posée par Moi4747, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Nous sommes séparés de fait, courrier remis au notaire, nous occupons chacun une résidence principale. j’occupe cette maison que j’ai construis depuis un an , serais je exonéré de la plus value immobilière si je la vends ? merci de... Répondre

Location aux parents / travaux et réduction de loyer Posée par Xstorm01, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2219 vues :) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation... Répondre

Revenus non déclaré Posée par Denzel972, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2281 vues Je suis hébergé à titre gratuit depuis 2010 et depuis 2013 je verse 300 euros non déclarés en liquide. puis-je déclarer ces versements plusieurs années après ? que risque l'hébergeant ?... Répondre

Taxe foncière Posée par Josette, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2135 vues En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an... Répondre

Taxes foncières Posée par JEAN-MICHEL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y... Répondre

Tax habitation Posée par Amin, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2071 vues J'ai loué un appartement secondaire pour vivre seul suite à un problème avec ma femme..après quelque mois et avant le 31 décembre, je suis revenu au premier appartement en laissant le second aux beaux parents de mon frère qui... Répondre

Dette urssaf > décès > héritiers mineurs Posée par jay, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2295 vues J'ai lu qu'en cas de décès d'une personne ayant une dette à l'urssaf, la dette était à la charge de ses héritiers. et que les enfants n'héritaient pas de la dette s'ils refusaient la succession. tout... Répondre

Saisie administrative Posée par mathilde, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2043 vues Je suis divorcee ,un bien en commun avec monsieur , ce dernier n'a pas paye la taxe fonciere de 2016 2017/et 2018 le bien est loue monsieur me deduit du loyer chaque mois une partie des taxes foncieres et de l'assurance... Répondre

Taxe d'habitation Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues J'ai acquis un appartement il y a deux ans, et paye chaque année la taxe d'habitation. pour autant, je n'utilise cet appartement qu'à des fins de locations de courte durée via la plateforme airbnb, et ma... Répondre

Réduction d'impôt Posée par jojo53, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Je suis famille d'accueil adulte handicapé et personne agé je n'ai pas un salaire mais compensation financier pour service rendu je n'ai pas de statut salarier donc mon activité ne fait pas parti du code du travail... Répondre