Une question en droit de la consommation ?

J'ai déposé une marque, or une ancienne collègue continue de l'utiliser malgré un courrier d'avocat l'enjoingant de cesser. que faire ? merci...

Il y a 16 mois, j'achète un blouson en cuir sur vinted. il ne correspond pas à la description, je demande donc à la patiente le droit de le retourner comme le stipule le site. elle ne réagit pas pendant 5 jours, le blouson met...

J’ai recu un appel de la gendarmerie comme quoi j’étais convoqué pour ma consommation de stupéfiants. sachant que je n’ai jamais eu de problème sur ce sujet ni de contrôle qu’est-ce que je risque? on t’il le droit de me faire un...

J'ai commencé une formation â distance il y a plus de trois mois. le contrat je ne ne l'ai eu que via internet. le problème est que j ai rien payer car mon compt et clôturé par la banque et j arrive pas a ouvrir un autre...

Si l'on remise un véhicule que l'on vient d'acheter, peut-on attendre avant de faire la carte grise ?...

Nous avons signe un contrat de videosurveillance avec la societe lease protect le contrat des conditions generales incluait une cause de divisibilite des contrats avec le leaser a aucun moment notre droit a retractation n a ete...

A la clôture de l’exercice 2018/2019, mon syndic me réclame 225€ concernant une régularisation de l'eau chaude sur 2 ans ! la société qui relève les compteurs à distance aurait mail fait son travail ou le boitier noir du...

J'ai reçu le 09/02/2021 un titre exécutoire d'une vieille créance. un jugement à titre exécutoire de l'année 2002 , qui ne m'a jamais été signifié, qui soit disant est passé en force de chose jugée. (part recherche infructueuses )...

Je m'adresse a vous car je suis un particulier un peu désespéré face à un professionnel qui ne veut pas me répondre à mes téléphones à mes emails il ne prend pas les 2 lettres en recommandées que je lui ai envoyé ,aux...

Mon fils s’est fait arrêté et contrôler pour un test salivaire et a été positif , suite à ça il a fait un deuxième test qui a été envoyé au labo ! sa voiture est restée sur place le permis de mon fils emmener par les gendarmes ! en...

J'ai voulu faire un certificat d'immatriculation par un site internet agrée par l'état on m'a fais payer ~80? pour cette demande mais après avoir payé on m'a demandé des papiers que je ne suis pas en mesure de fournir, j'ai donc...

J'ai acheté une voiture usagée chez une personne qui prétendait être le propriétaire, nous avons signé une cession du véhicule. quand je voulais établir la carte grise à mon nom, il s'avère qu'il a acheté la voiture...

La lecture du code de la consommation et du commerce sont erronés datent de 2014 et il n,y a aucunes indication sur le médiateur dans les cgv...

Après le déroulement normal du passage de l'expert pour mon véhicule, si je veux récupérer mon véhicule, il me demande de versé un chèque de caution de 1000 ? en l'attente du paiement de mon assurance, alors que je suis assuré tout risque...

Je possède un site de rencontre en ligne et souhaite mettre en place un système d'affiliation. hors, le problème est que l'on pourrait très fortement m'arnaquer, en profitant du délai légal de rétractation. je...

Aujourd'hui j'ai eu le droit à un test salivaire, révélé positif au cannabis,pour avoir consommé hier soir, j'ai donc étais conduit au commissariat pour y faire un prélèvement salivaire. j'ai demandé pour une...

S suite à une panne de voiture le garagiste à détecter panne de 1 injecteur ma fais un devis fais la réparation je reprends mon véhicule le lendemain nouvelles panne me dit qu'il faut changer les 3 autres injecteurs pour moi le...

Un prestataire est venu chez moi pour la vente d'une pompe à chaleur il m'a fait signer un bon de commande le délai de rétractation étant passé je lui demandé comment annulé il m'a demandé 30 % de la somme à lui rembourser là-dessus...

J ai fait annulation de ma commande avec les bons de rétractation joint et envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. 2 mois après il me refuse cette rétraction, sous prétexte que j'avais pris rdv avec le commercial, qui ne...

Voici une réponse de opel concernant une couverture spéciale : nous vous remercions d’avoir contacté le centre de relations clients d’opel france. après plus de recherche nous vous informons que vous avez une couverture spéciale...

Suite au vol de mon portefeuille qui contenant ma pièce d'identité et de mes clés de maison le samedi , j'ai fait appel a un serrurier pour me changer la serrure. il m'annonce au tel le prix de 600 euros a peu prés...

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Comment annuler une réservation ? ma fille de 19 ans a réservé un vol pour nouméa hier soir a 23h45 : elle a voulu annuler mais impossible : elle s'est trompée de date au lieu d'un billet en aout elle a pris un billet en juillet. je viens...

J’ai inscrit mes enfants en structure d’acceuil en 2018, on m’a reclamer d’avancer les fonds de juillet et août 2018, mes enfants ont était malade pendant le mois d’aout j’ai envoyer les certificats médicaux de mon médecin et la...

Quel est le pourcentage pour reserver une commande sur une foire?...

Voilà je me permet de venir à vous je suis artisan coiffeur en 2020 mon chauffe eau avait une fuite silencieuse, c’est à dire aucun signe de rien mon propriétaire arrive vers fin d’année et me dit , je croit que vous avez un...

J'ai un prêt immobilier datant de 2015. dans le cas d'un remboursement anticipé, mon contrat stipule que le calcul des ira se font sur 3% du capital remboursé. l'article l313-47 du code de la consommation (1ier juillet 2016) offre...

Mon médecin m'a prescrit un fauteuil électrique. je suis allé en pharmacie pour voir les produits. apès démonstration je leur ai dit que j'allais réfléchir. quelques jours plus tard j'ai donné mon accord par téléphone. j'ai été...

J’ai effectué un achat pour un appareil sur le bon coin avant de faire le virement je demande une pièce d’identité et un rib tout concorde le compte (orangebank) existe et est valide en réalité c’est un faux compte ouvert avec une...

Suite à un démarcher, une commande à été passée par un professionnel (institut onglerie) de rouleaux de protections bancal. la personne à commandé 5 rouleaux et deux autres articles pour une valeur de 50?. elle n'a pas reçu de bon...