Droit auto - corrosion perforante : vice caché ?
Bonjour,
Suite à l'achat il y a quelques mois d'un véhicule de collection (1985) pour un peu moins de 50k€, je me trouve face à une situation litigieuse.
Voici le résumé des faits :
- le véhicule est mis en dépôt-vente chez un professionnel (le professionnel n'est pas censé engager sa responsabilité).
- lors de la vente, le véhicule est accompagné de tout son historique d'entretien et le rapport de CT est vierge de tout défaut.
- pour me rassurer sur l'état du véhicule et sa valeur, je fais expertiser le véhicule avant l'achat. Le rapport d'expertise précise que le véhicule est "en très bon état mécanique et de carrosserie, hormis deux légers points de corrosion au bas des ailes arrière". On voit en effet deux petites "fleurs" d'1cm de diamètre.
- rassuré, j'achète donc le véhicule et je le porte chez un spécialiste pour rapidement solutionner ces deux légers points de corrosion. Les tôles des bas d'ailes sont découpées pour être remplacées par des morceaux sains. Après découpe, on découvre l'envers du décors : le châssis est atteint de corrosion perforante, on n'est plus du tout dans le même niveau de réparation (et de montant également du coup, passant de 2-3000€ à >10000€, à préciser).
Un premier courrier a été envoyé à l'ancien propriétaire pour demander l'annulation de la vente pour vice caché, celui-ci a répondu par voie d'avocat, rejetant la requête pour manque d'éléments probatoires (un premier échange classique dans ce genre d'affaire de ce qu'on me dit). Les prochaines étapes seraient donc de mandater une expertise amiable voire judiciaire pour caractériser le vice caché, éventuellement porter l'affaire au tribunal etc. J'hésite à me lancer dans la procédure.
Voici mon analyse en me faisant l'avocat du diable. J'aimerais compléter ces éléments avec des conseils ou retours d'expérience de jugements dans ce genre d'affaires si possible, mon but est de savoir où je vais si je me lance dans la procédure :
- pour caractériser le vice caché, le défaut doit être antérieur à la vente : aucun doute là-dessus et je ne suis pas inquiet au niveau de l'expertise ou du jugement à ce sujet.
- il doit être non visible : des défauts extérieurs étaient visibles et remontés par l'expertise, ce n'est pas sur ce défaut que porte ma procédure et j'étais tout-à-fait au courant et décidé à prendre ces réparations à ma charge. Mais ce qui est derrière est d'un tout autre niveau, ça c'était invisible à l'achat. Cependant on pourrait me dire que les légers points de corrosion visibles constituaient des indices qui auraient dû m'alerter. N'étant pas professionnel, c'est pour ça que j'ai fait appel à un expert, dont le rapport ne mentionnant que des légers points de corrosion ne m'a pas effrayé (et le contrôle technique est vierge également). Mais j'imagine que la partie adverse jouera là-dessus.
- il doit réduire l'usage du véhicule : c'est sur ce point que je me pose le plus de questions et que vos retours pourraient être utiles. Il en réduit la valeur, ça c'est certain. Mais l'usage, j'imagine que seul l'expert saurait se prononcer. On a des trous dans le châssis pour une auto sportive qui roule à plus de 200km/h, avec des parties de la caisse qui sont normalement soudées qui ne sont désormais plus solidaires car mangées par la corrosion, ce n'est pas rassurant. Mon point est que je n'aurais jamais acheté ce véhicule si j'avais connu ce défaut, mais j'imagine qu'on me dira que le véhicule est tout-à-fait utilisable en l'état et que même si ce n'est pas de l'usure normale, c'est toutefois un véhicule de 1985.
- Comme les réparations ont démarré, j'imagine qu'on jouera aussi là-dessus, même si la réparation ne porte pas sur l'élément qui constitue pour moi le vice caché. C'est même précisément parce que j'ai entamé ces réparations que j'ai pu découvrir le vrai problème.
- Je me pose également beaucoup de questions sur le temps que va prendre une telle procédure et l'immobilisation du véhicule pendant tout ce temps, qui pèse dans la balance.
- Au niveau de la résolution du litige, même si j'ai au départ demandé l'annulation de la vente, je resterais ouvert à une solution amiable si rapide, par exemple le paiement de tout ou partie des réparations. Je ne sais pas si ça jouerait sur l'avancement du litige.
Merci d'avoir porté attention à mon sujet et pour vos réponses par avance.
Suite à l'achat il y a quelques mois d'un véhicule de collection (1985) pour un peu moins de 50k€, je me trouve face à une situation litigieuse.
Voici le résumé des faits :
- le véhicule est mis en dépôt-vente chez un professionnel (le professionnel n'est pas censé engager sa responsabilité).
- lors de la vente, le véhicule est accompagné de tout son historique d'entretien et le rapport de CT est vierge de tout défaut.
- pour me rassurer sur l'état du véhicule et sa valeur, je fais expertiser le véhicule avant l'achat. Le rapport d'expertise précise que le véhicule est "en très bon état mécanique et de carrosserie, hormis deux légers points de corrosion au bas des ailes arrière". On voit en effet deux petites "fleurs" d'1cm de diamètre.
- rassuré, j'achète donc le véhicule et je le porte chez un spécialiste pour rapidement solutionner ces deux légers points de corrosion. Les tôles des bas d'ailes sont découpées pour être remplacées par des morceaux sains. Après découpe, on découvre l'envers du décors : le châssis est atteint de corrosion perforante, on n'est plus du tout dans le même niveau de réparation (et de montant également du coup, passant de 2-3000€ à >10000€, à préciser).
Un premier courrier a été envoyé à l'ancien propriétaire pour demander l'annulation de la vente pour vice caché, celui-ci a répondu par voie d'avocat, rejetant la requête pour manque d'éléments probatoires (un premier échange classique dans ce genre d'affaire de ce qu'on me dit). Les prochaines étapes seraient donc de mandater une expertise amiable voire judiciaire pour caractériser le vice caché, éventuellement porter l'affaire au tribunal etc. J'hésite à me lancer dans la procédure.
Voici mon analyse en me faisant l'avocat du diable. J'aimerais compléter ces éléments avec des conseils ou retours d'expérience de jugements dans ce genre d'affaires si possible, mon but est de savoir où je vais si je me lance dans la procédure :
- pour caractériser le vice caché, le défaut doit être antérieur à la vente : aucun doute là-dessus et je ne suis pas inquiet au niveau de l'expertise ou du jugement à ce sujet.
- il doit être non visible : des défauts extérieurs étaient visibles et remontés par l'expertise, ce n'est pas sur ce défaut que porte ma procédure et j'étais tout-à-fait au courant et décidé à prendre ces réparations à ma charge. Mais ce qui est derrière est d'un tout autre niveau, ça c'était invisible à l'achat. Cependant on pourrait me dire que les légers points de corrosion visibles constituaient des indices qui auraient dû m'alerter. N'étant pas professionnel, c'est pour ça que j'ai fait appel à un expert, dont le rapport ne mentionnant que des légers points de corrosion ne m'a pas effrayé (et le contrôle technique est vierge également). Mais j'imagine que la partie adverse jouera là-dessus.
- il doit réduire l'usage du véhicule : c'est sur ce point que je me pose le plus de questions et que vos retours pourraient être utiles. Il en réduit la valeur, ça c'est certain. Mais l'usage, j'imagine que seul l'expert saurait se prononcer. On a des trous dans le châssis pour une auto sportive qui roule à plus de 200km/h, avec des parties de la caisse qui sont normalement soudées qui ne sont désormais plus solidaires car mangées par la corrosion, ce n'est pas rassurant. Mon point est que je n'aurais jamais acheté ce véhicule si j'avais connu ce défaut, mais j'imagine qu'on me dira que le véhicule est tout-à-fait utilisable en l'état et que même si ce n'est pas de l'usure normale, c'est toutefois un véhicule de 1985.
- Comme les réparations ont démarré, j'imagine qu'on jouera aussi là-dessus, même si la réparation ne porte pas sur l'élément qui constitue pour moi le vice caché. C'est même précisément parce que j'ai entamé ces réparations que j'ai pu découvrir le vrai problème.
- Je me pose également beaucoup de questions sur le temps que va prendre une telle procédure et l'immobilisation du véhicule pendant tout ce temps, qui pèse dans la balance.
- Au niveau de la résolution du litige, même si j'ai au départ demandé l'annulation de la vente, je resterais ouvert à une solution amiable si rapide, par exemple le paiement de tout ou partie des réparations. Je ne sais pas si ça jouerait sur l'avancement du litige.
Merci d'avoir porté attention à mon sujet et pour vos réponses par avance.
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