Une question en droit de la consommation ?

J'ai un problème avec une auto-école concernant plusieurs points: -non remise et signature depuis 9 mois du contrat obligatoire de formation (article l213-2 de code de la route) -non-respect des prestations et des moyens de...

Hello im danting luo,im live in greece.i have problem from lg group car company. their advertistment on mobile.de for sale s580e benz(attachment 1) we contacted their seller paul herry (attachment 2). he send me the car video can...

J ai acheté une pompe à chaleur air eau en pensant que celle ci faisait chauffage et eau chaude sanitaire 2 en 1 il s avére qu elle ne fait que chauffage j ai du débourser énormément d argent pour compléter le reste ,quels...

J'ai fait un chèque au magasin leclerc de dimanche 4 avril à, 9h25 de 142.39€ qui a eu un refus de garantie de paiement par steé transax et donc refusé par leclerc je n'ai aucun problème bancaire et...

J ai réglé tardivement une facture de 50e pour le ramassage des dechets verts, par virement bancaire. sauf que le service a eu du mal a faire le lien entre mon virement et la facture (pb de références de virement mal saisies) et ma...

J?avais une date limite de fin travaux au 24/10/2018.j?ai laissé tombé le 28 février 2019 la sté me relance. puis-je lui dire que je refuse maintenant...

Comment trouver l'organisme qui a gagé ma voiture ?...

Début janvier j?ai signé un contrat loa chez un concessionnaire. mon garant n?a toujours pas signé le contrat. j?ai payé un mois d?échéance pour lancer la construction de la voiture, le vendeur m?avait dit oralement qu?elle serait...

Depuis le 1er janvier 2019, je réside définitivement au portugal. la loi portugaise donne six mois pour que le véhicule soit immatriculé au portugal, passé ce délai, on s'expose à de lourdes sanctions. or je viens...

Mon agent commercial (d'une concession automobile parisienne) n'a pas fait le nécessaire pour résilier dans les délais mon ancien contrat loa lors de la rédaction d'un nouveau contrat. une mensualité supplémentaire a...

J'essaye de comprendre le vrai sens de la garantie légale de conformité, j'ai beau lire et relire les textes ce n'est pas clair pour moi. je voulais savoir est ce que cette fameuse garantie concerne aussi...

Je vous écris pour avoir des informations lorsque un fournisseur de fibre comme bouygues télécom ne rempli pas sa part du contrat a comme risque. je vous explique brièvement, le 14 janvier 2019, un conseiller téléphonique me...

J'ai commandé et payé à la commande un lit chez un commerçant pour mon père de 89 ans. il y avait un délais de livraison d'un mois. entretemps mon père a été hospitalisé et le médecin lui impose pour un retour à la maison...

J'ai une question, je vends mon véhicule quasi neuf moins de 10 000 kms, vente entre particulier. je suis dans les hauts de france et la personne vient de strasbourg en train, elle a déjà réservé son billet. au tél personne...

La livraison et l'installation de la main courante devait être effectuées dans un délai maximum de 12 semaines, comme indiqué sur le bon ce commande, or à ce jour ce délai est dépassé de 7 semaines où la société me livre en partie ma...

J'ai reçu de la part d'un vendeur via internet un objet que j'avais commandé et annulé l'annulation avais été accepté par le vendeur et rembourser combien de temps je dois tenir cet article a disposition du vendeur? merci...

Ayant signe un bon de commande pour la dépose et la pose d'un boitier électrique pour 3600 euros, j'ai voulu me rétracter 4 jours après !le vendeur me dit que j'ai signe un document de non rétractation et que je ne peux donc pas le faire...

Aprés lettre de résiliation de commande dans le temps prévu peu ton refuser le véhicule,meme si il reste des jours de livraison...

Lors d'un salon du mariage, nous avons signé, un peu trop vite, un bon de commande concernant une prestation video. lors de cette rencontre, une personne du stand est venue vers nous, nous a montré les vidéos, echangé avec...

J’ai vendu le 03 mai dernier ma voiture à un particulier. il m’a remis un chèque du montant de la vente le 03 mai pour lequel il a fait opposition pour perte le 09 mai. j’en ai été avisé par ma banque quelques jours après. ce...

J'ai passé une commande sur un cite tres connu c......... j'ai annulé cette commande je précise avec un paiement en 4 fois la commande à bien été annulé et l'acompte remboursé aujourd'hui ils me disent qu"il...

Madame, monsieur, suite à la signature d'un contrat de partenariat incluent une partie de prestation de service et des prestations offerte dans le cadre de ce partenariat, j'ai décidé de faire valoir mon droit de...

Marié sous le régime de la communauté,en accord avec mon épouse j'ai quitté le domicile conjugal. je souhaiterais me désolidariser du bail locatif d'avec mon épouse en mettant en place un avenant au contrat. a la lecture...

Je suis convoqué au tribunal pour une affaire autre mais les personnes ont dit que je fumer. suite à sa j ai étai convoquer et mon parler surtout le fait que fumer de l herbe et du coup il mon fait une convocation au tribunal . que...

Je me suis inscrite a une formation à distance à lille depuis le 14/11/18. j' ai dépasser le délais de rétractation. le 18 janvier je leur est envoyer une lettre car malheureusement mon père est tomber gravement malade je doit...

Puis je faire une plainte pour non respect t du professionnel qui a établi ce devis et le propriétaire qui la demander qu' professionnel...

Mr et mme je vous remercie par avance de votre attention ma question est la suivante : je suis le gérant de une petite épicerie fine traiteur italian a cause de forte chaleur estivale et printanière des cet dernier année on a...

Y a-t-il un délai à ce que les banques envoient les décomptes de remboursement anticipé? car par deux fois mon établissement de crédit immobilier me l'a envoyé une première fois au bout de 7 semaines et la seconde fois au bout de 8...

J'ai fais un retour par boîte au lettre d'un colis commandé chez asos il s'agit simplement de mettre une étiquette sur un colis donné par le vendeur et de le déposer dans sa boîte au lettre, puis celui ci le récupère...

J'ai commande un véhicule neuf chez un mandataire en mai 2018 la livraison prévue en février 2019, aujourd'hui un mois avant la livraison, je reçois un appel du commercial qui me dis qu'il ne pourrons pas livrer le véhicule qu'il...