Une question en droit commercial ?

Mon attachement a été refuse 4 fois au motif que le chef de projet n’a pas tous les éléments pour en comprendre le sens. la compréhension émanant de la coordination travaux pour laquelle je n’ai pas à intervenir étant donné que ce...

L'un de mes amis qui est en liquidation judiciaire en nom personnel est propriétaire de parts de sociétés civiles immobilières dépendant de la communauté légale existant entre lui et son conjoint (régime de la communauté...

J'ai procédé à un changement de forfait hier à red by sfr et ils refusent d'annuler le changement en me disant qu'il fallait le faire au bout de deux heures et que le délai de rétractation n'est pas possible...

J'ai fais appelle à un avocat pour une procédure commerciale avec une saisie d'argent (somme à 6 chiffres) sur le compte de l'entreprise, effectuée par mon ex associé. l'avocat m 'a proposé une convention...

Je souhaite ouvrir une boutique dans mon pays en guinée c’est en afrique de l’ouest mais je réside en france,donc je souhaite revendre des produits de cosmétiques venant d’ici par exemple. est ce qu’il faut un accord des marques...

Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture...

Cela signifie que l'on peut tout à fait acheter en grande surface lors de période de solde ou période de remise et revendre par le biais de notre boutique ?...

Mon client a signer un bon de commande pour du mobilier le 28/10/2020 sans crédit pour une livraison en décembre 2021 avec un acompte encaissé. il revient ce mois-ci en janvier 2021 pour finalement faire un crédit sur son achat de...

Je souhaiterai savoir s'il est possible dans le cas d'un regroupement de crédits d'y inclure une lld signée avec ccl /cgl ? nous sommes engagés pour 4 ans, et cela fera 2 ans en novembre que nous l'avons. un contrat d'entretien est...

Une personne a fait établir divers devis de travaux d'amélioration d'un logement lors de ces devis signés par lui il a été versé un acompte pour chacun d'eux, un délai de rétractation de 14 jours était applicable, hors cette personne s'est...

Nous sommes une association qui proposons des séjours de vacances a des structures sociales (clients) via des organismes ou des fédérations de tourisme (fournisseurs). nous avons eu quelques difficultés avec une de ces fédérations...

En chômage partiel - nous percevons un % de notre fixe qu'en est-il de notre prime/ objectif ? a-t-on le droit de nous rémunérer un % de celle-ci ?...

Suit a ma liquidation judiciaire( non propre) . ma femme a reçue un courrier a payée la somme de 191000 euros . comme quoi on et solidaire il me demande de faire une estimation de ma résidence principale la liquidation judiciaire...

Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture...

Voilà on m’a fait une facture de réparations en février 2019 et aujourd’hui 27/03 je reçois une facture (meme numéro) avec une somme différente plus valut de 237€. je n’ai pas été informé des réparations ai-je un recours car je...

J'ai voulu faire changer le kit de distribution sur la voiture à mon qui travaille au ministère de la justice.je me suis présenté a 10 h 30 chez feu vert à abbeville.j ai demandé un rendez vous pour la semaine d'après pour...

J ai résilié, le 1er octobre 2020,mon abonnement en r avec a/r (en respectant le préavis de 2 mois) la salle étant fermée depuis les mesures sanitaires de mi octobre ; le courrier m a été retourné sans être lu; les prélèvements mensuels...

Mes parents ont signé un bon de commande pour une pompe à chaleur. le commercial qui est venu les voir leur a parlé des aides et qu'ils devaient avancer le paiement pour la pose de la pompe. sauf que mes parents ne pouvaient...

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Et merci d'avance pour vos réponses, j'ai restitué mon loa avec une anticipation d'un mois. le véhicule étant en bon état et avec trés peu de kms, le garage n'a pas demandé de frais de remise en état et...

Un colis a été volé dans la boîte aux lettres, j'ai le numéro de suivi mais n'arrive pas à remonter à l'expéditeur principal, suite à dépôt de plainte la gendarmerie me demande le contenu et la valeur mais je ne sais pas de qui il vient car...

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Je n'arrive pas a faire executer correctement une prestation par une société de réservation en ligne de billet d'avion europeenne dont le siege est en suisse. celle-ci a demandé un remboursement que je ne voulait pas de...

Colli perdu et numero de suivi invalide...

En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris...

J'ai réceptionné des vêtements commandés sur internet. ils ne sont en rien semblables aux photos présentées sur le site. ils sont de qualité médiocre et ne me vont pas. je précise que le montant de l'achat est de 87€...

La personne a accepter que je lui fasse que je le suce est 3 mois âpre il a porter plainte pour harcèlement sexuelle...

Histoire de mon village, je suis l’aubergiste ( hôtel,bar, restaurant) depuis l’été 2004 en gérance j’achète le fond en 2005 les murs en 2007 et au niveau comptable je ne m’en sort pas à l’hivers 2012, village de 700hab avec cette...

Je vous contacte car j’ai un problème avec la micro-crèche à laquelle je fais appel pour la garde de mon enfant depuis le mois de juin 2020. ce mois d’août 2022, la crèche ferme pendant 3 semaines mais la direction a décidé de...

A qui fait on les chèques quand on s'adresse à un membre d'une sep. la sep ne pourrait ester en justice, qui le fait en cas de problèmes. quels serait les avantages d'ètre en sep plutot...