Une question en droit commercial ?

J'ai eu un accident le 7 juillet et à ce jour pas de constat de la gendarmerie rendu mon assurance m'a fait signé un document pour autorisation de vendre mon véhicule à un épaviste ,ce que j'ai fait .je me suis mis...

J'ai commandé en novembre la fabrication d'une figurine personnalisée à un vendeur qui m'avait été conseillé. je l'ai réglé par paypal sans assurance. le délai annoncé était de 3 semaines. je l'ai relancé à...

J'ai souscrit un contrat le 27/04/21 en réglant la première mensualité par carte bancaire à l'efc. ils m'ont retournés mon contrat signé le 05/05/21 afin de "respecter le délai de réflexion". je tiens à préciser que...

J'ai acheté un vehicule d'occasion dans un garage que j'ai revendu sans avoir refait la carte grise . le nouveau proprietaire a donc refait la carte grise 2 cartes grises ( une a mon nom et une à son nom) sauf...

J'ai eu un refus d'un emplacement sur le marché pour la vente des plats a emporter a cause qu'il y a une personne même activité que moi ! est ce que le motif de la mairie est légitime ?...

Suite a un droit de retractation non respecté par un operateur telecom,une plainte a été déposée + demande aide juridique.une audience a d'emblée été renvoyée au 3 fevrier 22. mais au 21 janvier,toujours pas...

Il y a 5 jours, j'ai installé l'appli hugavenue. après avoir discuté un moment avec une fille, l'appli m'informe qu'il faut payer pour continuer à envoyer des messages, et le propose des formules comme...

Je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un ami que je fréquente depuis 4 ans et qui il y a 2 jours il me dit que ces parents ont eu un grave accident de la route en stipulant maman dans le coma et papas sous appareil...

J'ai réservé un séjour pour août 2020, via mon comité d'entreprise, le 4 octobre dernier. l'échéancier a été mis en place, les prélèvements ont débutés. j'ai reçu une confirmation de ma réservation. je viens de...

Ma complémentaire santé refuse la résiliation parce que: -la résiliation à été fait sur mon nom de jeune fille,ayant-droit,et non sur le nom de mon mari - parce que le numéro d'adhérent ne figure pas sur la résiliation,il n'y à que...

J'ai tout a l'heure vendu un bien informatique pour un montant de 100€ en précisant dans l'annonce que ce composant était resté stocké chez moi durant longtemps sans être utilisé, et que je n'ai plus de quoi le...

Suite à l achat d une moto 50c à un particulier, nous avons rencontré différents problèmes, déjà au bout 100km le moteur a serré, nous avons effectué les réparations et retrouvés en rodage, ensuite en enlevant les poignées nous...

Mon colissimo a été livré mais pas dans le bon département. la poste reconnait l'erreur mais le fournisseur refuse le remboursement de la commande puisqu'elle a été livrée. exact, mais pas à mon adresse. que faire ?...

He me suis inscris sur un site aux enchères pour une vente exceptionnelle de montre de luxe.jai donc du entrer ma carte bancaire .j'ai poser une enchère sur une montre . et juste avant la vente j'ai...

Comment je peux faire pour trouver un rendez-vous à bobigny pour première demande de carte séjour merci...

J'ai acheté une voiture d occasion dans un magasin de déstockage auto , mais le vendeur ne m' a pas donné la carte grise du véhicule. il me dit qu' elle est a la préfecture il me balade et je suis en faute si on l' arrête. que faire ?...

J?ai voulu acheter une voiture à un monsieur dans son garage il m?a montré la voiture mais j?ai demandé l?es document du véhicule qu?il n?avait pas sur lui ce jours j?ai demandé à revenir un autre jour avec l?es document et je reviendrai...

J’ai besoin de votre aider et avis voici le contexte : 2021 j’ai loué un local pour construire un restaurant du coup tout part de ici loué un local vide,demande de travaux pour restauration au pré de mairie ect… et bien sûr...

J'ai acheter un véhicule dans un garage auto pas très loin.g de cher moi ,quand j'ai été la voire pour la première foi il la démarrer et le voyant moteur était allumer ,il l'a dit que tout...

J’ai une question je veux ouvrir ma boutique online pour vendre surtout les produits française mais mon projet pour envoyer à l’étranger je veux savoir s’il vous plaît comment je peux vendre par shopify par example les parfumés ou...

J'ai acheté une voiture d'occasion visiblement , le garage les achète en belgique pour les revendre, déjà 2 pannes, la batterie qui était beaucoup trop petite pour la voiture et tout le système d air conditionné...

J'ai déposé des vêtements dans un dépot vente et 3 ans après, j'ai voulu les récupérer. l'ancien propriétaire a revendu le local a un nouveau gérant qui a repris l'activité. toutes mes pièces chères ont disparu. s'agit il de...

J'ai signé un contrat pour une loa le 20 mai dernier chez renault, le vendeur a envoyé la demande de financement aussitôt à la diac, nous sommes le 4 juin et je n'ai toujours aucun retour de la diac ou du vendeur, je suis...

J’ai un contrat de pension pour mon cheval dans une écurie. l’écurie facture la pension mais aussi les prestations de maréchalerie qui sont effectuées par un prestataire extérieur. j’ai demandé à récupérer les factures originales...

J'ai un opérateur box qui me dit que si je veux renouveler mon offre pour me rengager pour la box je dois payer un impayer de 52e mais ils ne veulent pas me dire de quand date cette impayé et je n'ai pas d'impayé sur...

Au mois de février je me suis inscrite dans un club de sport. j'ai donc signé un contrat avec la société x (grosse chaine internationale). j'ai appris par bouche à oreille que le propriétaire du club a décidé de ne plus...

Voilà, je fais parti d'une entreprise ou l'activité principale consiste à développer un porte feuille client directement aux portes à portes sans prise de rendez-vous au préalable avec pour objectif de signer le jour même un max...

Pourquoi le droit commercial ?...

Alors voilà je vous explique mon problème. j’ai contracté un abonnement à la salle de sport il y a 1 an et demi (février 2020). or à cause du covid j’ai arrêté d’y aller et je n’ai pas résilié tout de suite mon abonnement puisque...

Voila j ai acheter une 3008 en fevrier 2019 , elle avait 18000 km et aujourdui on me dit qu il faut changer les disques j j ai fait que 20000 km , ,les disque se changent vers les100 000 km , je vais aller voir le concessionnaire...