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Dépannage véhicule Posée par Leila, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Mon véhicule a été remorquer dans un garage suite à une panne lors de mon séjour, celui-ci a donc été admis dans un garage a - de 10km de la panne, dans un garage « ami » du remorqueur une fois le véhicule sur place, et me trouvant... Répondre |
Faute professionnelle d'un avocat Posée par odyssée, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1873 vues Ayant déposé plainte pour une escroquerie au jugement, mon avocat n'a pas fournit au tribunal les éléments constitutifs que je lui avais donné et dont je lui avais expressément demandé de fournir à mme la juge. il n'a pas... Répondre |
Base calcul chomage partiel vrp exclusif Posée par Samcalaf74, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1872 vues Actuellement vrp exclusif au chômage partiel compte tenu du covid, pourriez vous me donner la base de calcul officiel que doit procéder le comptable de mon patron. je suis payé uniquement à la commission. celui ci ne trouve pas... Répondre |
Commerce ambulant Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Je viens de recevoir un mail de la mairie où ils ont refusé ma demande d'autorisation d'installer sur un marché communal a cause qu'il y a d'autres personnes font meme activité que moi, est ce que le motif est... Répondre |
Achat et revente Posée par Mcustomshoes, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Je souhaiterais ouvrir une micro entreprise pour de la customisation de chaussure en ligne sur des chaussures de marques comme nike ou adidas. dois je demander l'autorisation au marque d'acheter customiser et revendre... Répondre |
Colis perdu suite a refus de livraison Posée par Bastien, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Veuillez m'excuser de vous déranger.. je vous expose mon problème. j'ai passé commande sur le site d'ebay (revendeur français : https://www.acabimport.com/) d'un guidon pour ma moto d'une valeur de 40? au mois de juillet. j'ai du... Répondre |
Peut on annuler une offre d achat d un commerce en liquidation Posée par daou, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1860 vues J ai déposée une offre avec chèque de banque au greffe versailles le 9 decenbre et j ai recue une convocation chez le juge commissaire pour le 16 janvier comment je peux faire pour annuler cette offre sachant que n ai pas pu... Répondre |
Remboursement acompte non signé Posée par ANONYME, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1855 vues Je souhaitais passer mon véhicule au carburant bio éthanol, auprès d'un garagiste, cependant celui-ci m'a proposé un kit non homologué, ne sachant pas les inconvénients de cette non homologation (le vendeur ne m'a pas prévenu sur... Répondre |
Dissimulation et tromperie mandataire auto Posée par Jbd2904, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Je me suis fait arnaquer par un "mandataire". il y a tromperie et dissimulation claire. j'ai donc importé un véhicule de dubai vers la france via un mandataire sur place. celui-ci signifie bien qu'il n'y a aucune... Répondre |
Récupération de commissions par le mandant auprès de son agent commercial. Posée par padam88, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1850 vues Je m'apprête à signer un contrat d'agent commercial sur lequel je ne trouve rien à redire, à l'exception du passage suivant au paragraphe "rémunérations" : "il est précisé qu'en cas d'échec, l'agent... Répondre |
Prestation de service à l'étranger Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1850 vues Je vais réaliser une prestation de services (graphisme) pour un client venant de la réunion (j'habite pour ma part en métropole). ce client est un particulier. je souhaiterais savoir s'il faut que je facture la tva étant... Répondre |
Colis perdu comment faire Posée par Anonyma, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1843 vues J'ai commandé des articles sur internet et led ai fait livrer chez une dame qui a une societé de transit, la livraison a eté effectuée chez elle et le livreur a envoyé la preuvz dud depot de colis dans sa boite aux lettres. la... Répondre |
Mon traiteur refuse de me laisser les restes du buffet froid de notre mariage à Posée par Sève, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1842 vues Première visite du traiteur il nous stipule qu il nous laisse les reste du buffet froid nous signons avec un acompte mais rien n est stipulé dans le contrat . a 3 mois du mariage celui ci nous informe qu il... Répondre |
Résiliation formation à distance Posée par Nancy, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Je veux résilier une formation à distance de moins de 3 mois, on me dit que c'est impossible. même en réglant les 30%dû. qqn pour m aider svp ???... Répondre |
Plainte pour diffamation Posée par Emma, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1833 vues J'ai su par le biais de ma voisine que l'épicière de mon lieu de résidence avait dit a ma voisine que j'avais dénoncer son mari faisant du bois en forêt avec le confinement en place. quelles démarches doit je faire?merci... Répondre |
Revente de vêtement de marque customisé Posée par Alicia83, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Est-il légal d'acheter des vêtements de marque quelconque, les customiser puis les revendre? bien entendu la customisation amène à un prix de revente plus élevé que celui de base. ex; une veste en jean diesel customisée et... Répondre |
Interruption de prescription Posée par mmmm, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Interruption de prescription sujet initié par sci f, il y a 1 jour - 174 vues ,en sci j ai assigne le constructeur en 2011 pour de grosses malfacon et abandon de chantier pendant la procedure il a fait une liquidation... Répondre |
Contrat de location modifié suite à annulation - salle de mariage suite covid Posée par Jean-François, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Je me tourne vers vous car nous avons signé un contrat avec un prestataire pour notre mariage en 2019, prestataire auquel nous avons laissé un acompte. nous avons demandé à annuler le mariage quelques semaines avant la date en... Répondre |
Devis non conforme - soins Posée par Leila, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Est ce que c'est légal qu'un chirurgien remet d'une part un devis non détaillé conformèment à l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique en... Répondre |
Cession creance a un particulier Posée par PhM, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1822 vues Une société peut elle céder une créance a un particulier en garantie d'un aval bancaire d'un billet a ordre?... Répondre |
Droit commercial Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1820 vues Quelles sont les raisons du droit commercial... Répondre |
Droit de vente des organismes de formation Posée par Flo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1819 vues Un organisme de formation de forme d associatif peut il vendre une oeuvre d art à des entreprises privées dans le cadre d un projet pedagogique... Répondre |
Réception des travaux et levées des réserves Posée par Aral, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1818 vues J'ai fait la réception des travaux avec le maître d'oeuvre et j'attends toujours sont pv de réception et les dates d'interventions des entreprises sachant que suite au confinement les locataires sont rentrées dans les logements. suite à la... Répondre |
Doit-on laisser la carte grise signée dépôt vente. cordialement... Répondre |
Versement d un à compte ds un magasin de vêtements Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Ma fille a acheté 2 articles ds un magasin de vêtements.hier. arrivée à la caisse on lui demande de verser un à compte de 259?. le commerçant lui remet une feuille (pas une facrure) ou le prix des articles n est pas indiqué. il est... Répondre |
Vice caché dans une vente de véhicule pour une panne électronique ? Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1805 vues En novembre 2019, j'ai acheté une voiture de février 2016 à un particulier mais par l'intermédiaire d'un magasin en dépôt vente. au moment de la vente, tout fonctionnait normalement. moins de 6 mois après la... Répondre |
Piégé par un broker situé au cypre Posée par jjj, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Chère maître, cher maître, je me permets de vous écrire car j'ai un ami qui s'est fait piégé par un broker situé au cypre. il a été incité téléphoniquement par une conseillère à ouvrir un compte cfd pour trader avec un effet de... Répondre |
Le conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise Posée par Eva, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Quels sont les droits et obligations qui découlent du statut du conjoint collaborateur ? À quel régime fiscal répond t-il ? si le statut du conjoint collaborateur fait naître un lien juridique appelé le mandat pouvez-vous nous circonscrir... Répondre |
Contrat d'abonnement s.f.r Posée par Fernand, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Monsieur, j'ai un contrat avec 12 mois d'engagement à s.f.r qui se termine le 24 04 2020 et je suis confronté à un problème dont j'aimerai connaître la réponse: je m'explique: en date du 18 09 2019 s.f.r m'a proposé un produit... Répondre |
Droit de revendre une marque achetée chez un grossiste Posée par Frankymode, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Je suis autoentrepreneur et j'achète des vêtements de marques chez un grossiste que je vend ensuite sur mon site internet et dans différents marketplace. ai-je le droit de le faire sans l'autorisation de la marque ? en effet je... Répondre |
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