Une question en droit des étrangers ?

Un homme a déposé une demande de titre de séjour dans deux départements différents : l’une pour un titre de séjour étudiant, qui lui a été refusé ; l’autre pour un titre séjour vie privée et familiale, qui lui a été accordé (car...

Mes , j'ai déposé une nouvelle demande de délivrance de cnf pour un client (pour sa fille mineur, résidant en côte d'ivoire). il avait déjà reçu une réponse négative car une des pièces d'état civil était...

J'ai une audience devant le ta contre un arrêté dublin, dois-je déposer un dossier de plaidoirie ? notre intervention constitue-t-elle une vraie plaidoirie ou se limite-t-elle à d'éventuelles observations ? merci bcp de vos...

Je cherche un confrère en droit des étrangers. il s'agit d'une personne qui a fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour en juin sans obtenir de retour. il faudrait vérifier les démarches effectuées auprès...

Je me permets de vous contacter afin que vous puissiez m'éclaircir sur un point: une personne en situation irrégulière (sa demande est en cours d'instruction mais il ne dispose pas d'un récépissé) peut-elle saisir le jaf...

Quelqu'un aurait-t'il l'adresse e-mail de la préfecture du nord (lille) pour le service de l'admission au séjour ? mon client a reçu un avis favorable pour le renouvellement de son passeport talent mais sa...

Je viens vers vous suite à un blocage anef car un délai de 9 mois est passé depuis l'expiration de son dernier ts. la cliente ne peut déposer aucune demande en ligne. la préfecture refuse de prendre son dossier lors de rdv...

Savez-vous si, en pratique, les dcem sont délivrés pour des mineurs arrivés en france hors regroupement familial mais de manière régulière (pas de visa requis) ? ou s'il est exigé de solliciter d'abord un regroupement...

J’ai besoin de votre aide. un client titulaire d'un certificat de résidence algérien de 10 ans, renouvelé depuis les années 80, a déposé en ligne sa demande de renouvellement fin 2024. il a reçu une attestation de dépôt, puis une...

Lorsqu'on obtient un avis favorable de la crvr, l'avis en question est automatiquement adressé au ministre de l'intérieur par la commission ou bien doit-on faire des démarches particulières pour obtenir le visa long...

Un droit de visite mensuel médiatisé est-il suffisant pour qu'un étranger non européen bénéficie d' un titre de séjour avec la mention vie privée familiale/parent d'enfant français (enfants français mineurs...

L'un d'entre vous a t'il déjà essayer de déposer une demande de regroupement familial en ligne via le portail anef ? j'ai vu sur le site de l'offi qu'il était possible de le faire, mais j'ai...

Je suis sollicitée par un client qui pensait faire une demande de renouvellement de son ts vpf et a en fait déposé une première demande de ts... il a une confirmation de pré-demande datant de septembre 2024. je pensais contester le...

Pouvez-vous me communiquer la liste précise des pièces à fournir dans le cadre d'une demande de ts parent d'enfant français pour 75. vbd...

Je souhaite savoir quel est le délai d' instruction d' une demande de titre de séjour parent d' enfants français auprès de la préfecture de police et le délai entre la demande sur anef et la prise d' empreintes...

Mon client est entré en france en septembre 2017 pour étudier mais depuis cette date il n' jamais obtenu de titre de séjour. il a eu 2 récépissés et avec le covid plus rien . il a chargé un confrère de faire une demande de ts...

Est-il possible d'effectuer un changement de statut pour un titulaire de carte recherche emploi création d'entreprise vers une carte vpf ? merci d'avance...

Je souhaiterais recueillir vos retours d'expérience concernant des demandes de certificat de résidence d'1 an au titre de l'article 6 al 5 de l'accord franco-algérien, notamment auprès des préfectures des...

Mes , j’ai une cliente qui m’a consulté concernant le renouvellement de son titre de séjour de résident de 10 ans. sa demande a été déposée le 20 février 2025, et elle ne dispose depuis que d’une attestation de dépôt...