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Deux décisions concernant un titre de séjour, laquelle prime ?
Posée par Avocat anonyme, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4313 vues

Un homme a déposé une demande de titre de séjour dans deux départements différents : l’une pour un titre de séjour étudiant, qui lui a été refusé ; l’autre pour un titre séjour vie privée et familiale, qui lui a été accordé (car...

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Maître de Almeida Costa
 
Nouvelle demande de délivrance de cnf et refus de traitement par le service de l
Posée par Maître LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4197 vues

Mes , j'ai déposé une nouvelle demande de délivrance de cnf pour un client (pour sa fille mineur, résidant en côte d'ivoire). il avait déjà reçu une réponse négative car une des pièces d'état civil était...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Déroulement audience tribunal administratif
Posée par Avocat anonyme, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Ayatt - 2985 vues

J'ai une audience devant le ta contre un arrêté dublin, dois-je déposer un dossier de plaidoirie ? notre intervention constitue-t-elle une vraie plaidoirie ou se limite-t-elle à d'éventuelles observations ? merci bcp de vos...

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Maître Moutoussamy
 
Admission exceptionnelle au séjour
Posée par Maître Lefebvre, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1622 vues

Je cherche un confrère en droit des étrangers. il s'agit d'une personne qui a fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour en juin sans obtenir de retour. il faudrait vérifier les démarches effectuées auprès...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Compétence jaf personne en situation irrégulière
Posée par Avocat anonyme, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues

Je me permets de vous contacter afin que vous puissiez m'éclaircir sur un point: une personne en situation irrégulière (sa demande est en cours d'instruction mais il ne dispose pas d'un récépissé) peut-elle saisir le jaf...

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GUEDO
 
Blocage anef demande 9 mois - rejet rmu
Posée par Avocat anonyme, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois - 920 vues

Je viens vers vous suite à un blocage anef car un délai de 9 mois est passé depuis l'expiration de son dernier ts. la cliente ne peut déposer aucune demande en ligne. la préfecture refuse de prendre son dossier lors de rdv...

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Maître DIARRA
 
Dcem hors regroupement familial
Posée par Avocat anonyme, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois - 798 vues

Savez-vous si, en pratique, les dcem sont délivrés pour des mineurs arrivés en france hors regroupement familial mais de manière régulière (pas de visa requis) ? ou s'il est exigé de solliciter d'abord un regroupement...

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Maître BALONGA
 
Voyage en algérie et retour en france avec une attestation de prolongation
Posée par Avocat anonyme, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Avocat anonyme - 679 vues

J’ai besoin de votre aide. un client titulaire d'un certificat de résidence algérien de 10 ans, renouvelé depuis les années 80, a déposé en ligne sa demande de renouvellement fin 2024. il a reçu une attestation de dépôt, puis une...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Délivrance d'un titre de séjour vie privée/familiale - parent d'enfant français
Posée par Avocat anonyme, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 663 vues

Un droit de visite mensuel médiatisé est-il suffisant pour qu'un étranger non européen bénéficie d' un titre de séjour avec la mention vie privée familiale/parent d'enfant français (enfants français mineurs...

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Maître DAHAN
 
Avis favorable de la crvr, quelle suite ?
Posée par Avocat anonyme, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 658 vues

Lorsqu'on obtient un avis favorable de la crvr, l'avis en question est automatiquement adressé au ministre de l'intérieur par la commission ou bien doit-on faire des démarches particulières pour obtenir le visa long...

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Maître KAYEMBE
 
Téléservice - regroupement familial
Posée par Avocat anonyme, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître SECK - 614 vues

L'un d'entre vous a t'il déjà essayer de déposer une demande de regroupement familial en ligne via le portail anef ? j'ai vu sur le site de l'offi qu'il était possible de le faire, mais j'ai...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Erreur dans le renouvellement ts vpf
Posée par Maître Jalloul, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 511 vues

Je suis sollicitée par un client qui pensait faire une demande de renouvellement de son ts vpf et a en fait déposé une première demande de ts... il a une confirmation de pré-demande datant de septembre 2024. je pensais contester le...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Délai d' instruction d' une demande de ts parent d' enfant français dans 75
Posée par Avocat anonyme, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 488 vues

Je souhaite savoir quel est le délai d' instruction d' une demande de titre de séjour parent d' enfants français auprès de la préfecture de police et le délai entre la demande sur anef et la prise d' empreintes...

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Maître DIARRA
 
Liste pièces pour ts parent d'enfant français
Posée par Avocat anonyme, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 470 vues

Pouvez-vous me communiquer la liste précise des pièces à fournir dans le cadre d'une demande de ts parent d'enfant français pour 75. vbd...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dossier atypique
Posée par Avocat anonyme, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 386 vues

Mon client est entré en france en septembre 2017 pour étudier mais depuis cette date il n' jamais obtenu de titre de séjour. il a eu 2 récépissés et avec le covid plus rien . il a chargé un confrère de faire une demande de ts...

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la réponse de
Maître DUTA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Maître HASNI, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues

Mes , j’ai une cliente qui m’a consulté concernant le renouvellement de son titre de séjour de résident de 10 ans. sa demande a été déposée le 20 février 2025, et elle ne dispose depuis que d’une attestation de dépôt...

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Maître DIARRA
 
Certificat de résidence algérien - art 6 al 5 de l'accord franco-algérien
Posée par Avocat anonyme, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 249 vues

Je souhaiterais recueillir vos retours d'expérience concernant des demandes de certificat de résidence d'1 an au titre de l'article 6 al 5 de l'accord franco-algérien, notamment auprès des préfectures des...

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Maître TANGALAKIS
 
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