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Débours cpam
Posée par Avocat anonyme, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois - 465 vues

En demande dans un dossier de dommage corporel, le juge me demande de lui produire les débours de la cpam que je n'ai pas. la cpam mise dans la cause ne s'est pas manifestée. je ne sais pas comment faire. vbd merci de vos...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Recours contre le recours subrogatoire du fonds de garantie
Posée par Maître GEBELIN-NAACKE, il y a 6 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 715 vues

Mes , je défendais un client auteur de violence sur sa compagne (il l'a repoussé elle est mal tombée sur le sable). par la suite, nous avons été exclus de la procédure car l'avocat de la victime a saisi le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Risque de double indemnisation
Posée par Maître Amarine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1022 vues

Dans un dossier que je gère au cabinet, mon client a chuté dans les escaliers et a eu plusieurs fractures sur une main au niveau des doigts notamment. il dispose d'un contrat de garanties accidents de la vie. j'ai donc...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Responsabilité médicale - décès du chirurgien en cours de procédure
Posée par Avocat anonyme, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1216 vues

Pour un dossier en responsabilité médicale, une faute ayant été reconnue à l'encontre d'un chirurgien libéral, que se passe-t-il en cas de décès du chirurgien en cours de procédure ? par ailleurs, une demande d'expertise...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Questions relatives aux délais pour saisir la civi
Posée par Avocat anonyme, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues

Mes , aux termes de l'article 706-5 du code de procédure pénale, le délai pour saisir la civi est de trois ans à compter de la date de l'infraction. et il est précisé que "lorsque des poursuites pénales sont...

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la réponse de
Maître SENAYA
 
Recherche confrère saisi pour une / des victimes des attentats de paris
Posée par Maître ANCEY, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans - 3781 vues

J'aimerais avoir des renseignements concrets par un confrère saisi par des victimes ensuite des attentats. merci de m'envoyer un email directement à : a.ancey.avocat@gmail.com...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
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