Une question en divorce ?

Entre certificat de non-appel et transcription acte de naissance...

Nous sommes anglais et sommes sur le point de commencer un divorce à l'aimable. 1) est-ce-que tous les documents ( naissance, mariage ) originalement en anglais doivent etre traduit en francais par un traducteur assermenté ? 2) si...

Dans un jugement du 2 9 2014 , avant le jugement en appel que je viens de perdre , l'ex épouse de mon défunt mari déclare avoir reçu une prestation compensatoire de 354,74 ? au lieu de 654,75 ? déclaré officiellement dans les feuilles...

Comment est calculer une récompense pour une rente accident de travail lors d'un divorce. trés cordialement...

Mariés sous le régie de la communauté. on a acheté notre maison , et je paye seul les échéances seul.madame n'a pas mis un centime. 1// si on divorce , elle a droit à la moitié de la valeur de la maison: confirmez vous ceci...

Mon mari m'a demandé la semaine dernière le divorce et que ce soit par consentement mutuel. pour le bien de nos enfants j'ai accepté à contre coeur. il veut garder la maison que nous avons achetée à crédit et que je...

En instance de divorce sous condition de "mariés" sous le régime de la séparation des biens par contrat réalisé par devant notaire avant mariage, maison payée par un seul acquéreur, dettes du ménage payée par ce même et seul...

Ma convention de divorce sera signée mi juillet, j'aimerai savoir au bout de combien de temps après je pourrait me re mariée s'il vous plait ?...

Mon ex, me menace de porter plainte pour enlevement d'enfants si je pars en vacances dans ma famille sur mon temps de garde, je précise que je ne quitte pas le territoir ma famille vit en france a 700km de chez nous. peut il...

Maitre , j ai eue le copie et j ai signe de suite il y a un mois ,j ai aucune nouvel de mon avocat ,elle me répond pas a ma demande ,je ne sais pas a quoi sa sert et ce que je dois faire , es ce que je peux faire faire les...

Mon ex peut il percevoir les allocations familiales sans avoir saisi le jaf pour modifier la convention de divorce initiale ? merci d avance pour votre réponse...

Les frais sont-ils répartis sur les deux ex-epoux ou seulement sur celui qui conserve le bien? cordialemnt...

Quelle est la procédure à suivre pour transcrire le jugement de divorce prononcé au maroc, sachant que le mariage était fait au maroc sans avoir procéder à la retranscription en france ? par avance merci cordialement...

Je rencontre d'énorme difficultés face a l'éducation de mon fils âge de 16ans. depuis qq temps il se drogue aux médicaments, et a de mauvaises fréquentations. j'en ai parlé a plusieurs reprises avec son père dont je suis séparé...

Divorcée depuis 2 ans, j'ai mes enfants en garde alternée. mon ex mari va s'absenter 4 jours pendant la semaine où il a les enfants, il leurs a dit que leur belle-mère s'occuperait d'eux. ai-je le droit...

Mariés sous le régime de la communauté, nous possédons un appartement habituellement occupé par des locataires permanents. j'ai constaté depuis peu que mon conjoint l'a transformé en meublé avec n° siret + siège social à...

Lorsque l'un des parents demande à changer le mode de garde d'un enfant, pour cause de déménagement, comment cela se passe-t-il? je crois savoir qu'il doit saisir le juge aux affaires familiales via son avocat, dans...

Mon mari a déposé une requête en divorce début mars à cayenne, où nous résidons actuellement. or, nous allons nous installer en métropole à partir de juin 2017. pourrons-nous alors changer de juridiction au cours de la procédure...

Mon mari peut-il faire obstruction simplement en ne se rendant pas chez le notaire.qui peut l'obliger merci de votre réponse...

Je voudrais savoir ds le cas d'un consentement mutuel faut il prendre deux avocats ds la même ville étant donné que les époux ne travaillant pas ds la même région...

A la suite de la liaison extra conjugale de son époux (elle a réuni maintes preuves) ma fille vient d' entamer une demande de divorce pour faute envers celui-ci, ce dernier lui ayant dit qu'il ne souhaitait plus continuer sa vie conjugale...

Je suis maman de 2 enfants en couple depuis 9 ans et marié depuis 4 ans bientot nous sommes également propriétaire et je souhaiterais divorcer quel sont les procédures, les choses a respecter ou a ne pas faire et comment...

Maître,est ce que un grand téléviseur fixé au mur fait parti des meubles meublant?...

Mon avocate ma envoyé un mail , je suis séparée légalement depuis juillet 2012 (je viens vers vous dans ce dossier et vous informe que le juge a renvoyé cette affaire à sa prochaine mise en état fixé au 20 octobre 2016 pour les...

Mon ex-mari tarde à régler des arriérés de pension alimentaire que je lui ai demandé de verser à notre enfant majeur, l'indexation annuelle (insee) de la pa mentionnée dans la convention de divorce n'ayant pas été prise...

Je suis divorcé depuis janvier 2016 officiellement. mon ex mari paye une pension alimentaire d'un montant de 200? pour chacune des deux filles.la décision du juge est: 1 w end par mois et moitié vacances d'hiver et été ( 15 jours...

J'ai fais appel à un huissier, pour pension alimentaire non versées depuis plusieurs années. l'huissier me dit ne pouvoir pas faire grand chose. effectivement, je n'ai n'y l'adresse, n'y le lieu de...

Notre jugement est en garde classique, et les week end de mon ex-mari débutent le vendredi à 19h jusqu'au lundi matin où il doit déposer les enfants à l'école. cependant depuis 3 de ses weeks end, il a décidé de ramener les enfants à mon...

Je suis enseignante en maternelle. un enfant de ma classe a des parents divorcés, autorité parentale pour les deux. un droit de visite est accordé au père, un we sur 3, le reste du temps les enfants étant chez la mère. relation très...

Je suis en instances divorce (onc juin 2015) et sur la vente de la maison, je touche 7000 euros de plus que mon ex femme. (commun accord) or, son avocat a fait passer cette somme en prestations compensatoires et l'argent est...