Une question en divorce ?

Qu encoure un ex lorsqu il menace de mort sa compagne ? qu il ne paye pas les pensions depuis plusieurs années . merci d avance pour votre reponse...

Je viens de recevoir le certificat de non pourvoi je souhaite savoir si je dois joindre une copie de l'acte de divorce pour l'envoyer à la mairie du mariage ?...

Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc  cordialement ...

Mon futur ex doit donner ses conclusions avant le 23 mai ordonné par le juge pour la cloture de notre dossier. ace jour il n a rien donné. est ce que le magistrat peut fixer une date de plaidoirie pour le divorce et est ce qu il...

Un mandataire judiciaire, curateur de mon ex-mari sous curatelle renforçée, peut-il suspendre de sa propre initiative et pendant 5 mois une pension alimentaire pour un enfant de 15 ans, au motif de l'absence d'un...

Monsieur est reparti dans son pays au canada et il lui est impossible tant pecunierement que professinnellement de se rendre a la convocation du tribunal pour la tentative de conciliation que doit il faire dans sa situation merci pour votre...

Mon fils a une relation tendue avec son épouse, (qui boit),ce matin il s'est aperçu qu'elle avait des bleus , alors qu'ils étaient censés sortir ce soir pour essayer de repartir sur de bonnes bases. ce matin elle...

Je vends un appartement après mon divorce et séparation de la communauté. maintement j'en suis la propriétaire et je veux vendre. comment calculez la plus values? est-ce que l'on prend 50% ou 100% du prix du bien à la première vente ou on...

Séparée de fait depuis 2013 et donc séparée fiscalement, j'ai plusieurs comptes à mon nom et monsieur a les mêmes à son nom, d'un commun accord nous décidons de divorcer , je ne demande pas de prestations compensatoires , chacun...

Je suis français elle camerounaise nous somme marié en mars 2005 au cameroun mai 2006 je suis rentré en france cause plus de travail la bas, et elle ma pas suivi depuis j'ai refait ma vie c'et a dire trouvé des copines et je...

En 2014 après passage devant le jaf il est covenu que les dépenses des 2 enfants sont divisés en 2 pour la cantine les loisirs les voyages pour les vêtements chacun voit de son côté depuis mon ex conjoint (qui gagne 3 fois plus que...

Je souhaite savoir a quoi consiste une mesure assistance educative qui a etait mis en place par le juge des enfants? et que va t il se passer?...

Je suis en instance de divorce, je possède un livret a et un livret développement durable, tous 2 sont à mon nom. l'argent va t i être partagé lors du divorce?...

Est-il possible suivant la jurisprudence de juger qu'une pension doit continuer d'être versée à un enfant âgé de 25 ou 26 ans afin de poursuivre un autre cycle d'études? la pension doit être versée aux enfants...

Marié en 2007 en france je souhaiterais divorcé de ma conjointe qui est repartis dans son pays ( colombie ). comment faire et vers quel organisme dois je entamé la procédure ?...

Mon ordonnance de non conciliation date du 15 octobre 2012,j ai reçu un mail de mon avocat avec le jugement du tribunal daté du 18 décembre 2015 .mon avocat m a fait signé un papier comme quoi j étais d accord de la décision et...

J’aimerais savoir en quoi consiste exactement une garde libre pour un ado? cordialement...

Je souhaite quitter mon domicile conjugale car je souhaite divorcer mais aussi parce j'ai l opportunité de trouver un appartement a cote de l ecole des enfants...je voudrais profiter des vacances pour emménager...mon avocat me...

J'ai acquis un bien immobilier avant le mariage avec des fonds qui m'ont été donné par ma maman chez le notaire le jour d'achat, puis toujours avant le mariage j'ai contracter un crédit immobilier afin de faire construire...

Actuellement en mode de garde alternée pour nos trois enfants nous souhaitons modifier ce mode de garde en total accord. notre ainé est majeur, je pense qu'il n'est plus concerné par le mode de garde ? les deux autres...

Je soufre d une violance conjugale de mon mari et ca dure depuit 40ans de mariage et la je veux ma separe de lui quel sont mes droit aupres de la justice pour une pension alimentaire eceque jai le droit et combien doit je toucher la...

Suite à un jugement des affaires familiales il est indiqué: 'condamne au paiement des dépens de l'instance qui seront partagés par moitié entre les parties...' je dois faire signifier le jugement jaf à l'autre...

Je voulais savoir si un accord devant le médiateur peur être là même homologuer dévant un juge familiale...

Suite à une séparation de corps prononcé par le jaf (mais divorce non entamé) a-t-on légalement le droit de refaire sa vie avec une autre personne ?...

Bjr maître actuellement en divorce ,mariée sur le régime du bien commun, mon ex mari et la juge refuse de reconnaître un bien immobilier acquérir en afrique par mon époux dont je me s'en complètement lésée est normal ? merci...

Nous avons divorcé en 2009. la résidence principale m'a été attribuée pour notre fille et mon ex conjoint droit d'hébergement le week end du samedi matin au dimanche soir et la moitié des vacances scolaires avec une pension alimentaire de...

J'aimerai savoir si il est possible d'entamer une procedure de divorce en consentement mutuel avec un bien en cours de vente ou avec accord de vente...

Ma femme accepterait de divorcer a la condition que je lui laisse la maison que nous avons achetée ensemble sans aucune contrepartie quels sont mes droits par rapport a se dilem...

Je me suis marié en algerie et j'ai fait venir ma femme via la procédure du consulat avec transcription de mon mariage. apres quelques mois de vie commune , je me suis aperçu que la femme avec qui je me suis marié n'avait pour...

Je suis passé en conciliation le 4 oct 2017. cela ces terminer par une non conciliation.....mon avocate m avait dis de ne rien dire de la laisser parler.....résultat le juge ma accorder la jouissance de notre logement étant...