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Sujet (Cloturé) initié par Diogène53il y a 10 ans - 6349 vues
Bonjour, Est-il possible suivant la jurisprudence de juger qu'une pension doit continuer d'être versée à un enfant âgé de 25 ou 26 ans afin de poursuivre un autre cycle d'études? La pension doit être versée aux enfants majeurs jusqu'à ce qu'ils puissent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Pouvez-vous nous confirmer que le Juge décide généralement, qu'au terme d'un cycle d'études de 5 ans, il y aura lieu de condamner le ou les parents à régler à leur enfant (âgé de 26 ans en l'espèce) une pension encore pour une durée variant entre 6 mois ou un an, le temps moyen nécessaire pour celui-ci pour trouver un emploi (et éviter les abus...)?
Merci de vos réponses
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3 réponses
13AAAA20
on ne peut rien vous confirmer car c'est le juge qui apprécie la situation concrète et décide la PA peut être versée directement à l'enfant majeur
merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Diogène53
Merci, vous avez répondu à ma question... Effectivement cela dépendra de la position du Juge mais toute la jurisprudence que j'ai pu consulter sur legifrance tend à démonter que le Juge est très vigilant lorsque l'enfant termine ses études entre 25 et 27 ans .. le oui les parents sont alors condamnés à continuer de verser une pension pendant une durée variant entre 6 mois et un an le temps (considéré comme suffisant) pour l'enfant de retrouver un emploi...(En l'occurrence, il s'agit d'études sur une durée de 5 ans d'un coût total de 40 000 € ne présentant pas de débouchés sérieux...).. En tout état de cause, même si la pension devait perdurer au-delà, les besoins de l'enfant seraient beaucoup plus limités (coût des études et de la location d'un studio à Paris en moins..)...
il y a 10 ans
13AAAA20
le JAF tranchera en fonction aussi de la JP que vous produirez et si vous n'êtes pas satisfait de la décision , faites appel
il y a 10 ans
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