Justificatif scolarité Posée par OD, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3885 vues Suite à la décision de justice je suis contraint de payer les études de ma fille à condition que sa mère justifie du paiement de l'école ainsi que ma fille suive assidûment sa formation. le seul justificatif reçu est une lettre... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Héritage Posée par laurence aube, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 4232 vues Maitre apres deux mariages et ensuite une union libre avec enfant qui hérite sachant qu'un enfant du premier mariage deux du deuxieme et un en union libre qu'elle femme a des droits?... Consulter la réponse de
Maître NAKACHE |
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Documents administratifs Posée par miche, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par miche - 4456 vues J'envisage de divorcer et ne sais pas qui de mon mari ou moi-même doit conserver les documents administratifs relatifs au logement, tels que factures edf, gaz etc... en vous remerciant par avance de vos réponses et dans cette... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis en instance de divorce et séparé de mon mari depuis plus de 1 ans. nous avons un enfant de 6 ans qui vit avec moi dont j'ai demandé la garde car son père n'est pas en capacité de s'en n occupé je suis tombé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Divorce pour faute ? Posée par Gilles, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gilles - 645 vues Ma femme est sur les réseaux sociaux 10 à 15 heures par jour et je ne la vois jamais. puis je demander le divorce pour faute ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droit d enregistrement Posée par Chrys, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chrystelle - 3110 vues Nous avons vendus notre maison il y a un an nous avons partagé la somme maintenant nous divorçons et notre avocat nous demande 1000 euros chacun pour des droits d enregistrement quelque ça veut dire ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Le divorce est-il automatique après 18 ans de séparation ? mon état civil fait état d'un divorce (tribunal de pau - 16 novembre 2004), alors que le procureur de la république de bordeaux a modifié le texte en "séparation". dois-je entamer... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Refus de divorce Posée par Vero, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vero - 2180 vues Mon conjoint refuse le divorce quel recours je peux avoir merci beaucoup... Consulter la réponse de
Marie42 |
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Renseignements Posée par Nico, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nico - 2271 vues Je dois payer la pension pour mes filles avant le 6 du mois ,mais la mère met presque un mois pour déposer le chèque. est ce normal pius je demander quelque chose car cela est gênant pour moi faire mes comptes. cordialement... Consulter la réponse de
Amelie |
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J'ai signé un accord de divocre à l amiable lors de notre 1 er passage au tribunal avec mon conjont c était lors de la non conciliation 3nsuite nos avocat nous on dis qui que nous auron une date pour un passage devant le juge... Consulter la réponse de
Maître BOIREAU |
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Les témoignages Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 4543 vues Maître. mon voisin de 13 ans voudrait me faire une attestation sur l'honneur, en a t'il le droit du fait qu il est mineur? merci de bien vouloir me répondre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Partage d'un bien Posée par sand, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sandrine - 4933 vues Je suis divorcé officiellement depuis janvier 2015. nous avions une maison dans le partage des biens. apres bien des tracas avec mon ex mari pendant 8 mois, qui ralentissait tout pour la vente, car il avait la jouissance de la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ecrire au jaf Posée par Romain, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 12791 vues Je veux envoyer une lettre à la jaf de mon département;faut-il que cette lettre soit écrite à la main ou puis-je l'écrire à l'ordinateur et la signer,ceci concerne un changement d'une clause de mon divorce... Consulter la réponse de
Maître MOREAU |
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Selon les cas les sommes sont très différentes . que faut il prendre en compte ? mon exemple revenu annuel de monsieur 70 000 euros 52 ans revenu annuel de madame 9000 euros pension d'invalidité catégorie 2 53 ans 21 ans de mariage 2... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le juge des affaires familiales a demandé le 6 mars 2024, une ordonnance de protection suite à des violences de mon ex-mari . je suis toujours en instance de divorce. dans cette ordonnance de protection le juge a demandé une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Cher maitre, je suis algérienne et j'ai épousé un ressortissant algérien dans le cadre de regroupement famillial. malheuresement nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel. cela fait 2 ans que nous sommes mariés . en... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Besoin de lumière svp Posée par Superpapak, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Superpapak - 1595 vues Je suis en procédure de divorce, classique, normal, aucun fait de violences ou autres, aucun soucis pour la pension alimentaire ou le devoir de secours, cadré, et payé à date. j'ai eu une grosse baisse de salaire, environ... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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Vente forcée Posée par Julien1956, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien1956 - 2680 vues Et , la vente foncée est souvent mise en avant quand un conjoint refuse de conclure une vente. la cour de cassation a eu à ce prononcer à ce sujet mais elle est écartée dans les moyens possibles de se... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Divorce je suis perdue Posée par Brigitte64, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3034 vues S, je suis marié depuis plus de 11 ans. deux enfants (4 et 6) mon mari à pendant toute cette période totalement assumé le rythme de vie de notre couple puisqu'il travaille beaucoup et gagne très bien sa vie. je souhaite... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, les mesures provisoires sont caduques. dois-je continuer à payer les pensions à la mère pour les deux enfants majeures qui ont un... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Changement mode de garde Posée par nath21, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath21 - 6005 vues Actuellement en mode de garde alternée pour nos trois enfants nous souhaitons modifier ce mode de garde en total accord. notre ainé est majeur, je pense qu'il n'est plus concerné par le mode de garde ? les deux autres... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Mon épouse me.demande le dèvorce et j'ai que ma carte d'un ans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je dois passer en conciliation le 27 janvier prochain. hors je dois signer un compromis de vente en février. est ce possible de le faire noter sur l'ordonnance et de faire faire une lettre de renonciation à mon mari ?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Je suis marié depuis le 15/08/2014, mariage célébré au maroc. je suis français et au bout d'un an j'ai fais venir ma femme dans le cadre du regroupement familiale. ces 4 dernières années ont été empreintes de conflits. ma... Consulter la réponse de
AgathaChristie92 |
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Attestation de non appel Posée par rachid, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rachid - 5428 vues Je suis divorcé à l'amiable chez le notaire en octobre 2017. je souhaite obtenir le certificat de non appel mais je sais pas à quelle institution je dois formuler ma demande .est ce qu'on peut l'obtenir auprès du... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Mon mari allemand, et moi française, nous nous sommes mariés sous la loi française avec un régime « communauté de biens » . vivant en catalogne, le divorce doit se faire ici nous dit on. vrai? ici la loi catalane est celle de la « ... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Maître j'aimerai bien savoir quand le dossier du divorce sera plaidé au niveau du tribunal ya quoi comme procédure pourtant j'ai fais la procédure un divorce avec un huissier judiciaire mon époux étais pour le divorce et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Jugement rendu et ensuite Posée par Celine, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 4156 vues J'ai reçu par mail mon jugement de divorce et un acte d'acquiescement à signer. la copie du jugement ne comporte aucune signature, ni tampon. apparemment cela pose problème à la partie adverse, puisque l'avocate de... Consulter la réponse de
Maître BOIREAU |
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Vacances Posée par Riri, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rize - 3435 vues Il y a 1 semaine de vacance scolaire non effectuer à cause covid 19 suis obligé de lui donné une semaine de plus ? il vit à 800 km le jugement stipule 1 week'd par mois que mr ne fais pratiquement jamais et 1 semaine vacances... Consulter la réponse de
Maître CASSARO |
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