Mise en place d’une loa avant rédaction de la convention de divorce.

Sujet (Cloturé) initié par Michel.lon300il y a 3 ans - 2794 vues

Bonjour,

Ma femme et moi avons pris chacun un avocat pour un divorce par consentement mutuel.

Nous aurons bientôt le rendez-vous pour établir la convention du divorce.

En attendant, puis je vendre la voiture acquise il y a 2 ans dans le cadre d'une LOA avec reprise de l'ancien véhicule ?

La LOA qui commencerait ces prochaines semaines, ma femme aura participé juste au premier voir au deuxième loyer d'ici le prononcement du divorce (dans le meilleur des cas)

Pourrait-elle me réclamer la moitié de la valeur du véhicule ? Ou juste la moitié des deux versements communs ?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1^er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

Continuer

À voir également

Aller plus loin

LOA (avec rachat de voiture) dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel

Ma femme et moi sommes en instance de divorce. pour le moment, nous avons pris chacun un avocat. lesquels communiquent entre eux. mais l’audience de conciliation n’a

Tout savoir sur la convention dans le divorce amiable

Depuis le 1er janvier 2017, sous réserve qu’aucun des enfants du couple ne demande à être auditionné, le divorce par consentement mutuel s’effectue sans

LOA ET DIVORCE

Une amie est actuellement en cours de divorce avec son futur ex-mari. celui-ci, quelques temps avant leur séparation avait signé pour la location d'une voiture

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

4 réponses

BELIGHA

Bonjour,

Au titre de la solidarité des dettes entre époux, votre femme est également engagée et contractante à l'égard de la LOA. Vous ne pouvez donc pas vendre le véhicule sans son aval.

Elle pourrait donc vous réclamer la moitié du prix de ventre du véhicule.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

il y a 3 ans

Michel.lon300

Ma présentation était peut etre un peu confuse, pour reformuler :

La voiture acquise il y a deux ans était un achat avec crédit auprès de la banque.

Ma femme est d'accord pour la vendre car la mensualité est très lourde aussi bien pour elle que pour moi.

Nous avons donc convenu de la vendre.
Mais il me faut bien une voiture pour aller travailler (ma femme a gardé la deuxième voiture qu'on avait acheté également)

Afin de pouvoir avoir une voiture pour mon usage, j'aimerai bien prendre une LOA.
J'en ai vu une qui m'intéressait et le concessionnaire serait d'accord pour racheter la voiture (celle que ma femme et moi même voulons vendre)

Donc le rachat de l'ancienne voiture paierait quasiment le crédit en cours pour cette dernière.

Ma question est : ma femme pourrait elle me réclamer la moitié de la valeur de la nouvelle voiture, la LOA que j'aurais souscrite peu de temps avant l'écriture de la convention ?
Ou peut elle me réclamer que la moitié des premiers loyer versés pour cette LOA ? (Les deux prochains mois si je prenais la LOA dans quelques jours.

J'espère que ma demande est + clair.
Sinon faite le moi savoir

A votre disposition.

Bien cordialement

il y a 3 ans

BELIGHA

Bonjour,

Votre épouse pourra vous réclamer la moitié de la valeur du véhicule s'il est acquis avant la signature de la convention de divorce.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

#Meilleure réponseil y a 3 ans

Michel.lon300

Merci a vous pour votre réponse claire et rapide

Passez une très belle journée

il y a 3 ans

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.