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L appel en non conciliation Posée par Alerian, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 3082 vues Si appel aprés ordonnance de non conciliation est-ce que les mesures s appliquent temporairement... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Suis je obligée d'aller à la médiation familiale ( décret du 11 mars 2015) Posée par Nina99, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nina99 - 6196 vues Une décision de justice a été rendue en 2013 fixant la pension alimentaire et compensatoire. mon ex ne la verse plus depuis 1 janvier 2015. j'ai saisi les huissiers de justice sans grand succès , j'ai porté plainte auprès... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Au sujet des loyers d'occupation Posée par gaitour31, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaitour31 - 6874 vues Divorcé depuis octobre 2009 le partage n'est toujours pas reglé et c'est mon mari qui habite la maison et qui ne repond pas au notaire afin de regler le partage il semblerais qu'il me doive des loyer... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Séparé Posée par marc, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc - 7034 vues Je suis en instance de divorce , l 'onc a eu lieu en 2015. nous vivons séparés la procédure est conflictuelle, et donc dure. le juge a donné la jouissance de la maison à ma future ex femme. j ai du louer un appartement et nous... Consulter la réponse demarc |
Est il légal d'avoir le relevé bancaire de mon ex conjoint ? Posée par Alouch, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3564 vues Je suis victime de violence conjugale et les procédures de divorce en cours à l'etranger .mon ex conjoint retraité et travaille en même temps mais il dit qu'il est retraité n'a pas d'argent.alors y a il une... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Atteinte a la vie privée Posée par Antoine73, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine73 - 1866 vues En attente de jugement pour divorce, mon ex femme, créé de faux profil facebook, et me demande en amis. elle as déjà été avec un autre profil précédent voir une amie pour me nuire en racontant des histoires... y aurais t il un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande pour un jugement à l'amiable Posée par Poupougne, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poupougne - 2542 vues Je suis belle mère d'une fille de bientôt 12ans. depuis le 8novembre elle ne veut plus du tout aller chez sa maman. madame ne l'appelle pas du tout. avec notre conjoint, nous avons fait la demande du jugement à... Consulter la réponse deMaître delcour |
Separation de corps sans juge. Posée par ramy, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2542 vues J'ai demandé des devis à plusieurs avocats , ma demande restée sans reponse. puis je savoir pourquoi ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Récupérer mes clés Posée par Jean-Charles, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Charles - 2032 vues J’ai un studio à paris 3me, acheté avec mon épouse, ou je voudrai passer qq jours pour de raisons médicales. or, bien que ce studio m’appartienne a 50% et malgré plusieurs demandes de mon avocat, à son avocat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conseils Posée par houss, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par houss - 4308 vues J ai une audience prochainement , cela fait 6 mois que je n ai pas vu mes enfant et aucune nouvel de leur état de santé .je ne suis pas passer deavant le jaf j ai de plainte pour soustraction mineur dont une non présentation d un d... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Divorce : jurisprudence sur durée prise en compte pour l'indemnité d'occupation Posée par JLB45, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JLB45 - 5568 vues En juin 2002 l'ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance du domicile conjugal que j'ai occupé jusqu'en octobre 2011. le divorce a été prononcé en juillet 2010. mon ex-épouse a enclenché en... Consulter la réponse deGutierrez |
Possibilité 2 notaires Posée par Phil59, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil59 - 3896 vues Je suis divorcé depuis fin juillet 2020. avant mon mariage en juillet 1993, j'ai fait un crédit en nom personnel pour la construction d'un appartement sur un complexe immobilier appartenant à mes parents. mon père a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Apres un divorce Posée par step, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par step - 6054 vues Maître je vous expose ma situation je suis divorce et mes enfants sont au domicile chez leur mère .mais s?avère que leur mère veux déménager a 60km de chez moi . mais vue mes finance je peux pas trop faire la route un week end sur deux... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mon mari à quitter la maison Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6622 vues La maison appartient à mon mari c est un heritage il menace de me mettre dehors que puis je faire... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Divorce et patrimoine Posée par Yac28, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Trn56 - 2200 vues Marié sous le régime de la communauté,je souhaite savoir de quelle manière me préserver de futur malveillance. 1) l'ordonnance de non conciliation permet elle de figé le contenu de la communauté ? 2) combien de temps peut il... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Divorce amiable avec juge ? Posée par Maria, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria - 2513 vues Mon mari m’a demandé de faire de divorce amiable mais j’avais trouvé qu’il a payé très cher a son avocat il m’avait expliqué que parce que je suis étrangère et avec étrangère il y a forcement besoin de faire le divorce devant le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis-je me remarier avant la transcription de mon divorce ? Posée par Jen, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jen - 8201 vues Mon ex-époux (français) et moi (française) avons divorcé à l'amiable, nous avons signés notre convention il y a plus d'un mois. puis-je me remarier en france avant la transcription de mon divorce puisqu'il a été... Consulter la réponse deMaître Polin |
Aide juridictionnelle Posée par Bbc, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mani - 2339 vues J'avais demandé l'aide juridictionnelle ça fait deux mois sans réponse ,juste savoir si ça prend combien de temps merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Courrier détenu par mon ex conjoint Posée par Lolobibop, il y a 7 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1081 vues Mon ex conjoint ne veux pas me remettre mon courrier qu'il a reçu le temps que je face de mon côté le changement d'adresse que fais cela fait des mois que ça traîne après plusieurs messages que je lui est envoyé il ne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon mari peut il prétendre avoir moins de revenus qu il en a réellement Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soniaris - 5145 vues En plein procédure de divorce mon mari peut il prétendre devant le juge que il n a pas de argent ni de biens? je sais tout ce que il possède mais je ne ai pas de papiers pour le prouver... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Séparation et trajet en train Posée par Mia26, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mia26 - 644 vues Je suis le papa de 3 enfants qui ont 16ans 14ans et 13ans je n'ai actuellement plus de véhicule j'ai donc proposé a la mère de nos enfants de payer le billet de train trajet 1h sans aucun changement contre 2h30 en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Frais de scolarité supérieure Posée par Anémone, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anémone - 4735 vues La pension a été définie lors du jugement de divorce en 2006. a l'époque, les enfants étaient au collège. ils sont maintenant en étude supérieure dans des écoles à 8000€ par an (sans compter les frais annexes pour voyages à... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
S'agit-il d'un harcèlement? Posée par Maman, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maman - 2735 vues Suite à une onc, j'ai la garde de notre petite fille de 1 an. mon mari la voit un week-end sur deux (droit de visite seulement). depuis l'onc, mon mari n'a pas arrêté de m'envoyer des emails pour des problèmes administratifs (50 emails en 3... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Récompense sur frais de notaire Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1548 vues Ma mère a effectué des virements vers le compte joint que j'avais avec ma femme, dans le but de payer des frais de notaire correspondant à des achats d'appartements que ma femme et moi avons fait. nous sommes mariés sous... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Retard de pension alimentaire Posée par FLIG, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1753 vues Je dois payer une pension alimentaire à mon fils le 5 de chaque mois. j'ai un retard chaque mois de 2 jours car je touche ma paye entre le 5 et 8 de chaque mois. est ce que je risque des poursuite de sa part?... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Mon ex conjoint ne veux plus payer la pension alimentaire quels recours? Posée par AUDREY, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AUDREY - 9909 vues Mon ex conjoint ne veux plus payer la pension alimentaire, il se retrouve au rsa car il n'a pas travailler depuis 5 ans et ne compte pas vraiment travailler. il me convoque une nouvelle fois au tribunal pour mettre fin à la... Consulter la réponse deMaître Verschaeve |
Divorce Posée par emma, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2750 vues Je veux divorcer je suis mariée depuis 3 ans et mon mari et moi avions acheté une maison 57% pour moi et 43ùour lui. il nous reste encore 23 ans à payer. dois je lui verser une pension ou non? au cas ou je décide de lui racheter... Consulter la réponse deMaître NIQUIL |
Dates des vacances d'été par quinzaine Posée par Freedom, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Freedom - 4458 vues Je m'interroge sur les dates de passations pour les vacances, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer celles-ci, sachant que le jugement prévoit : pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Par raport à l'autorité parentale Posée par Saliha, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Saliha - 4458 vues Je voudrais savoir se que c vraiment l'autorité des deux parent je sj'suis séparer l'également et en a les deux autorités donc monsieur quand je l'appel pour se qu'il a pas plus à la maîtresse ou se... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Domicile conjugal Posée par Christine, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christine - 6058 vues Mon mari a a quitté la maison depuis mi décembre 2015 et j''habite seule depuis cette date. j'ai refusé le divorce par consentement mutuel et nous passons en conciliation fin mai 2016 (divorce contentieux) nous nous sommes pas revus depuis... Consulter la réponse deMaître FITAS |
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