Une question en droit immobilier ?

La copropriété est constituée de 2 escaliers au 5 et 7 de la rue ce qui a été l'usage durant 40 ans, sans tenir compte du cahier des charges, vient d'être rompu lors de l'assemblée générale qui vient d'avoir...

J’ai acheté un bien immobilier seul, ma femme a été licencié et j’ai revendu mon bien et je l’ai remboursé par anticipation. sur mon contrat il est écrit 3 cas ou l’on peut être exonéré d’indemnité de remboursement anticipé. 1/...

Mon avocat n a pas tenu compte d un changement d adresse mail . de ce fait je n ai pas été avisé d une date de convocation . il a fait son compte rendu sans tenir compte de l évolution de la situation. sachant que l adresse mail ou...

Un compromis a été signé. je suis dans le délai de retractation une clause spécifiée que mon ex epoux devait me redonner des papiers importants. ce qui n a pas été fait. suis en droit d'annuler le compromis de vente ? merci...

Nos voisins ont exhaussé leur maison sans nous en parler, devant l'ampleur des travaux, nous avons demandé un bornage. nous allons signer le pv mercredi, mais le géomètre m'a quand même expliqué vite fait : il n'y a...

Je souhaiterais racheter la moitié de la maison de ma mère et devenir sont copropriétaires de manière à l'aider financièrement et investir par la même occasion de mon côté,est ce que c'est possible ?...

Je vous explique: je suis séparer de mon conjoint avec lequel j'ai acheter une maison. il ne veux pas vendre la maison. j'ai donc rédiger une lettre recommandée en demandant ce qu'il comptais faire pour la maison. il...

Je voudrais savoir si un avocat a un temps pour analyser un dossier car il y a deux ans que le mien a mon dossier qui doit aller devant un tribunal mais rien n'avance...

J'ai signé le mardi 12 mai 2020 un contrat de réservation en vefa. ayant peur de ne pas pouvoir revendre mon logement actuel à temps, j'ai souhaité annuler ce contrat. le promoteur m'a alors proposé un accord...

Je pars d'une location car l'habitation est très humide et beaucoup des murs et plafonds ont terriblement moisi. la propriétaire refuse de me rendre la caution si je ne remets pas la maison en état. j'ai perdu...

Je suis bailleur d un bien donné en location en 2017 à un jeune couple non marié. suite à leur séparation l un des 2 locataires vient de m’adresser un courrier lrar demandant sa desolidarisation au delà des réponses déjà consultées...

Nous sommes locataires dans un corps de ferme qui comporte 5 logements en location et nous n'avons pas de local à poubelle, le propriétaire nous oblige à stocker nos poubelles dans le garage qui est attenant à notre logement...

La pompe à chaleur de mes parents vient de se mettre en anomalie alors que la signature de l’acte doit se faire dans 15 jours.sur le compromis il est stipulé qu’elle a 16 ans et qu’elle n’est plus sous contrat de garantie.nous ne...

Je suis nouveau sur ce site, et espère que vous pourrez m'aider. dans tous les cas toutes vos réponses seront bonnes à prendre, et je vous en remercie par avance. ma compagne (a) et moi même (b) sommes sur le point...

Je suis divorcé depuis 1 an. ...aujourd'hui je suis en conflit avec mon ex femme pour la vente de la maison on est pas d accord sur le prix de vente de la maison que mon ex femme veut garder. ...mon notaire m à dit que s il y...

Nous sommes des locataires d'u n petit immeuble très ancien ,ou nous avons eu des remontés d'égouts ,de l'humidités dans toutes les pièces et le bailleurs ne fait rien car il y aurait de trop gros travaux ,que nous...

Je suis en litige avec la propriétaire de mon ancien appartement pour un refus de restitution de dépôt de garantie qui s'est transformé en réclamation de paiement de charge (régularisation) sans justificatif. l'audience...

J'ai appris que le constructeur avec lequel, j'ai signé un contrat de construction en ccmi est en liquidation judiciaire a compter du 10/12/2019. quelles sont les différentes démarches que je dois entreprendre dans un...

Je suis hébergée à titre gratuit chez ma s?ur mais je vais déménager chez un ami, qui m'hébergera à titre gratuit. ce dernier ne touche aucune aide d'aucune sorte, sinon qu'il bénéficie de 1.5 parts d'impôts puisqu'il a élevé seul...

Je suis actuellement locataire dans une résidence depuis 1 ans. ce logement était géré par une agence immobilière qui s'occupait de faire l'intermédiaire entre la propriétaire et moi-même. il y a quelques temps...

Un arbre trentenaire se trouve en plein milieu d'un chemin qui vient juste d'être qualifié de chemin d'exploitation par la justice. cet arbre gêne la circulation. est il possible de le faire abattre malgré son âge?...

Ma maman est en maison de retraite depuis 20 mois elle veux garder sa maison. fimancierement elle peu le faire elle la depuis plus de 30 ans qu elle sont les conséquences lors de la vente de la maison des taxes suplemenraires sont...

Je loue un appartement depuis octobre 2016, et je remarque que sur l’annonce de la location il est marqué charges comprises ainsi que sur mon bail et le contrat alors que je paye tout les mois les charges ( eau, électricité...

Je suis propriétaire habitante d’un deux pièces au 5e étage. en 2009 des travaux ont été réalisés pour installer dans un studio du 6ème étage (anciennes chambres de bonne) un wc, une douche, une machine à laver et un coin cuisine...

J ai trouvé un logement me rapprochant de mon travail puis je donner 1 mois de préavis au lieu de 3 mois je loue à la mairie de ma ville sachant qu au lieu de 120km par jour ça me ferais 25 km sachant que l appartement actuel est...

En fait, je suis étudiant et j'habite au crous ( cité universitaire ), mais depuis 3mois, en raison de mes faiblesrevenus; je ne travaille pas et je ne compte sur personne, j'ai pas payé ces 3 derniers mois. j'ai...

Mon mari est propriétaire d'un appartement avec son frère 50/50 en indivision. il souhaiterai vendre l'appartement ou bien que son frère lui rachète ses parts. celui-ci ne répond pas aux appels et refuse donc tout...

J reçu une lettre de huissier de justice pour l expulsion de mon studio.et je dois passer devant le juge le 5mai.j ai déposé un dossier de surendettement a la banque de france.et un dossier a dalo.est ce que le juge peut me mètre a...

Peut-on, en tant que locataires, demander le détail des charges locatives. nous allons (les locataires) provoquer une réunion avec le bailleur...

Je suis dans une maison qui rentre dans le cadre d'insalubrité a cause de ses fenetres moisies et scotchées, de l'humidité très importante,moisissure et champignons importants sur quasi tous les murs etc.je souhaite...