Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Jouiance de maison
Sujet (Cloturé) initié par Magali, il y a 8 ans - 4378 vues
Bonjour, Le juge ma attribue le logment pendant 2 ans puisse quitter min domicile avant cette date nous partons pour un divorce consentement mutueelle et mon ex me dit que h ai pas le droit de partir sino je doit payer et si je veu retrouver quelqu in de bien par la suite je pourrez me mettre avec cette personne et aussi je vai lui devoir indeminite occupation sur la vente de ma maison est vrai
Tant que vous bénéficiez de la jouissance gratuite du logement, attribuée par le Juge, vous ne devez aucune indemnité d'occupation à votre conjoint.
Il en est autrement si la jouissance ne vous a pas été attribuée à titre gratuit, bien sûr.
Dans tous les cas de figure, vous pouvez partir quand vous voulez.
La liquidation de la maison sera faite lors du prononcé du divorce, si vous choisissez le consentement mutuel, ou après le jugement, si la procédure contentieuse se poursuit, et chacun recevra alors sa part.
Merci, vous avez répondu à ma question. Donc je peut quitter quand je le veux on ne pourra rien me reprocher d avoir laisser ma maison est ce que je peux aussi la louer pour quelle soit habiter maitre et si je part je dois donner ma nouvelle adresse
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