Une question en droit immobilier ?

Mon épouse dont je suis séparé à dédit le bail au mois de décembre 2014 depuis pas de nouvelles des propriétaires le bail est-il encore valable ou ai-je le droit de résilier celui-ci sans préavis de trois car j'ai trouvé un...

Mon ex femme a quitter le domicile environ 6mois moi je suis resté dedans et comme j avais des problème financiers j ai suspendu avec accord de la boîte de crédit mon prêt de maison et lors de la vente de la maison chez le notaire...

Alors j'ai une question, enfin plusieurs, mais voilà, mon ex conjoint vis dans la maison que l'on a acheté, il a mis 8 mois avant de la mettre en vente, pour le moment elle ne l'est pas. il ne veut plus payer le crédit, juste sa part alors...

Mon bail de 6 ans arrive à échéance en juin 2016 .dois je contacter mon propriétaire?...

Ma locataire a quitté mon logement en refusant de participer a l etat des lieux. j'ai effectué, avec la caution, les travaux indispensables pour le relouer. j'en garde, les factures. sur deux loyers impayés, elle n en a...

J'ai acheté un bien immobilier ( maison, sol et dépendances) vide de location et de toute occupation ( tel qu'écrit dans l'acte de vente) le vendeur déclare ultérieurement à la vente que les dépendances et le sol du...

Mon papa est décédé le 7 octobre 2014 il été marier et sur sont testament de la maison il y usufruit pour sa femme elle n'a pas eu d enfant a t elle le droit de m être une personne autre que les enfants de mon papa et a t elle...

J'ai vendu ma maison en juillet 2014 et racheter une autre en septembre 2014 cela fait un an et demi maintenant que mon notaire abuse .voilà mon notaire ne m'a jamais envoyer mes papiers ni m^me ce qui me revenait sur les...

J'ai acheté un bien immobilier en 2018. le syndic à établi un état daté au notaire afin de de calculer ce le frais qu'il me faudra régler (avances, prorata de teom etc). l'acte stipule par ailleurs que l'ancien...

Ma compagne m'a quitté et s'est installée dans l'appartement que nous venions d'acheter en commun et refuse de payer les mensualités que puis-je faire?...

J’ ai acheté une maison il y a bientôt un an et fait appel à un chauffagiste 4 fois depuis l’achat: aujourd’hui il m’annonce que l’ins de la chaudière n’est pas conforme (date de 2010). l’evacuation a été mise dans un tuyau en...

Lors de l’achat de notre terrain en 2016, aucune servitude n'apparaissait sur notre acte d'achat. or en 2019, notre notaire nous a fait parvenir un acte daté de 2002 donnant à notre voisin (pré non constructible pour le...

Nous avons signé un contrat de réservation il y a plusieurs mois de ça. le promoteur nous indique aujourd'hui que la livraison sera décalée d'un trimestre. cette modification des termes du contrat de réservation engendre pour nous...

J'ai acheté un appartement en vefa fin 2017 et je débloque mon prêt immobilier au fûr et a mesure que les travaux progressent. il y a quelques mois, j'ai reçu un certificat de la maîtrise d'oeuvre et du promoteur...

Il y a quelques années nous avions eu quelques soucis avec notre propriétaire. etats des lieux de sortie rédigé sur l'état des lieux d'entrée, nous avions fait la bêtise de ne pas payer le dernier loyer vu ce qu'il...

Nous avons constaté des remontées d'humidité en bas d'un mur de notre maison qui doit être vendue dans 15 jours. nous avons averti immédiatement les acheteurs ainsi que notre notaire en fournissant le devis de peinture...

S nous avons acheté un appartement, et sur le compromis, il est bien noté : " zones d’exposition au bruit (aerodrome) conformément à l’article l. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, en cas de vente d’un...

Je vous remercie d'avance pour votre aide. si il y a de la moisissure apparente dans le logement, et que celle-ci provient des murs de la bâtisse (faute lors de la construction), peut-on demander une réduction de loyer en tant...

Mon propriétaire a confié la gestion de la location à une agence immobilière récemment, l’ensemble a été plutôt bien réalisé, j’ai reçu une notification m’indiquant du changement de mandataire etc, en revanche, avant que le bien...

Nous sommes locataires. l'agence immobilière qui s'occupe de notre logement fait traîner les devis des réparations qui doivent être faites. nous avons donc écrit à notre propriétaire (c'est le maire de notre ville)...

Je post aujourd'hui pour avoir quelques renseignements. j'ai signé un compromis de vente chez un notaire début septembre pour l'achat d'une maison pour laquelle l'acte authentique de vente devait être signé...

J'ai envoyé le préavis de départ pour le 6 juillet 2020 avec rar à mon bailleur social, à l'adresse de l'agence qui gère ma location. n'ayant pas encore reçu l'accusé de réception de ce courrier 10 jours...

Suite à ma separation en avril dernier mon ex conjoint vit dans l appartement que nous avions acheté en 2013. malheureusement à ce jour aucune communication et possible je ne sais pas si il fait le nécessaire pour vendre et j...

Qui a la charge et l entretien sur un terrain droit de passage...

Nous sommes en indivision moi et mon mari (40 % des parts), mon beau-frère et ma sœur (40% des parts) et mes parents 20% des parts. nous avons acheté en commun en indivision. actuellement nous louons le bien (jusqu'en juillet)...

Mon propriétaire m ' a signifié au 20 / 02 / 2015 un commandement de payer pour loyers 2010 / 2015 . ( bail du 15 / 06 / 2009 reconduit tacitement .) suis toujours dans les lieux et il m ' avait demandé de regulariser sur...

Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci...

Savoir si la personne à le droit de rentrer s'en autorisation...

J'ai vendu ma maison est ce une obligation de faire un état des lieux officiel de ma maison avant de passer chez le notaire pour remise des clés l’acquéreur me parle a chaque fois d'état des lieux je pensais juste...

Je suis un particulier à la recherche d'un bien aux enchères comment avoir la liste des biens à la vente pour les mois à venir j'habite sur la commune de vic la gardiole merci pour votre réponse...