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Cuve à fioul non mentionner dans le contrat de vente
Posée par Nelle974, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 5126 vues

Nous avons fait notre première achat en novembre 2008 et le système de chauffage central était déjà au gaz. bien plus tard nous avons découvert qu'il y avait une cuve à fioul sous la terrasse (cette cuve n'est pas...

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Maître COTTO
 
Vente en cas usufruit et nu propriete
Posée par galinette13, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 5119 vues

Est ce que l’usufruitier peut décider de vendre sans l'accord du nu propriétaire un bien, sachant qu’actuellement le nu propriétaire habite dans ce bien...

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Maître cizeron
 
Héritage
Posée par Mme Dupont, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme Dupont - 5119 vues

Pouvez nous informer au sujet d'héritage .nous avons une maison.nous avons deux fils.est-ce qu'il faut écrire le testament pour eux?merci...

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Gutierrez
 
Dois faire quelque chose.
Posée par jeannot, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeannot - 5106 vues

J'ai mis ma maison sur le nom de ma fille en gardant la jouissance . et mon père , à fait son partage. avec un accord il a mis sa maison sur le nom de mon fils. 1ere question ; un jour es ce que j'aurai droit vendre ma...

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Maître DAHAN
 
Indemnité d occupation
Posée par Celia, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celia - 5104 vues

Je vivais en concubinage et ce depuis 20 ans. nous avons acquis en commun une maison en indivision 50%. mon conjoint est parti depuis 3 ans, il a payé le crédit à hauteur de moitié la 1ere année puis a cessé. face à cette...

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Maître Leca
 
Police municipale et résidence privée
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans - 5104 vues

La police municipale peut-elle intervenir dans une résidence privé pour constater les troubles de voisinage? apparemment ils me disent qu'ils n'ont pas le droit ,car il s'agit de bâtiment privé...

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Maître CISSE
 
Vente maison
Posée par Lysandre, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lysandre - 5103 vues

J’ai signé une offre d’achat d’une maison le 15/10/2018 et je ne souhaite plus faire affaire avec cette personne je me suis desengagee auprès du notaire 5 j avant la signature du compromis de vente l'acheteur eventuel me...

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Pierreleg
 
Plancher pourri
Posée par Nini141977, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 5101 vues

Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)...

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Maître DAHAN
 
Rapprochement de mon travail combien de préavis
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5101 vues

J ai trouvé un logement me rapprochant de mon travail puis je donner 1 mois de préavis au lieu de 3 mois je loue à la mairie de ma ville sachant qu au lieu de 120km par jour ça me ferais 25 km sachant que l appartement actuel est...

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Maître AMANOU
 
Exonération d’indemnité de remboursement anticipé
Posée par Guy77, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guy77 - 5101 vues

J’ai acheté un bien immobilier seul, ma femme a été licencié et j’ai revendu mon bien et je l’ai remboursé par anticipation. sur mon contrat il est écrit 3 cas ou l’on peut être exonéré d’indemnité de remboursement anticipé. 1/...

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Maître POISSONNIER
 
Suite à signature compromis
Posée par Kevin29, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin29 - 5100 vues

Je post aujourd'hui pour avoir quelques renseignements. j'ai signé un compromis de vente chez un notaire début septembre pour l'achat d'une maison pour laquelle l'acte authentique de vente devait être signé...

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Maître ATTALI
 
Remise de la caution (location appartement)
Posée par mamapop, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamapop - 5099 vues

Nous avons rendu notre appartement mais la caution ne nous a pas été restituée entièrement. l'agence nous a débité des frais concernant des piles de télécommandes, les spots, des travaux mais surtout pour la dératisation et la taxe...

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Maître Muslin
 
Défaut de bail
Posée par Lily2410, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5098 vues

Je viens de remarquer (très très tardivement..) que sur mon bail il ya une erreur avec la date d'entrée et de sortie c'est marquer : entrée le 11 octobre 2016 et se terminera le 10 octobre 2016. j'ai pas mal de...

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Maître ATTALI
 
Location d un appartement alors que je suis deja proprietaire d une maisonmon
Posée par nath, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nath - 5098 vues

Mon fils rencontre des difficultés a trouver un appart en location ,les garanties demandées étant très exigeantes ,je pensais louer un appartement a mon nom et mon fils me rembourserais tous les mois le loyer .j aimerais connaitre...

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Maître Vanoverschelde
 
Préavis non respecter
Posée par Tinajolie, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mammy - 5098 vues

J'ai envoyé un préavis à mon propriétaire qui termine le 23 décembre (les 3 mois légal je pense) , malheureusement , j'ai pas trouve de logement jusqu'à maintenant , le motif de mon préavis est : hausse de loyer que...

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Maître cizeron
 
Etat des lieux fait, le propriétaire m accuse de dega des eaux sur le parquet
Posée par Chrystine, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chrystine - 5097 vues

Etat des lieux signé des deux partis rien à signalé, le propriétaire m accuse de dega des eaux sur le parquet une semaine après elle me menace de porter plainte que doit on faire? merci de votre aide...

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Maître Hocini
 
Obligation bailleur suite desolidarisation
Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry - 5097 vues

Je suis bailleur d un bien donné en location en 2017 à un jeune couple non marié. suite à leur séparation l un des 2 locataires vient de m’adresser un courrier lrar demandant sa desolidarisation au delà des réponses déjà consultées...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Hebergement à titre gratuit
Posée par bubune, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5097 vues

Je suis hébergée à titre gratuit chez ma s?ur mais je vais déménager chez un ami, qui m'hébergera à titre gratuit. ce dernier ne touche aucune aide d'aucune sorte, sinon qu'il bénéficie de 1.5 parts d'impôts puisqu'il a élevé seul...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Installation chaudière non conforme
Posée par Gary, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5097 vues

J’ ai acheté une maison il y a bientôt un an et fait appel à un chauffagiste 4 fois depuis l’achat: aujourd’hui il m’annonce que l’ins de la chaudière n’est pas conforme (date de 2010). l’evacuation a été mise dans un tuyau en...

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Maître Maury
 
Ordre du jour pour ago
Posée par tony, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5097 vues

Question : y a-t-il obligation pour le syndic de copropriété de demander aux copropriétaires s’ils ont des suggestions/observations ou demandes personnelles avant insertion de l’ordre du jour dans la convocation à l’ago. dans...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Expulsion
Posée par jasmine13, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5096 vues

Ayant eu une dette de loyer qui s'élève a 3000euros , j'ai une assignation devant le tribunal d'instance de ma ville . j'ai repris depuis près de 8 mois le versement de mon loyer mais je n'arrive pas a...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Logement sortant en ligne
Posée par liliii, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5096 vues

Je passe dun logement d'un parc privé à un parc social. seul hic le bailleur du parc social m'a indiqué l'obligation de prendre l'appartement dans les 10jours. je part en vacance deux semaines donc...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Que répondre à une réponse d'une lettre que jai envoyer concernant la maison?
Posée par Cailloux62, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cailloux62 - 5096 vues

Je vous explique: je suis séparer de mon conjoint avec lequel j'ai acheter une maison. il ne veux pas vendre la maison. j'ai donc rédiger une lettre recommandée en demandant ce qu'il comptais faire pour la maison. il...

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Gutierrez
 
Signifiation d'acte
Posée par Didier, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didier - 5096 vues

J'ai obtenu 2 ordonnances différentes condamnant le locataire (résidence hotelière) mon avocat n'a les a jamais signifié par un huissier, malgréplusiuers relances. quelle est le recours possible...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Annulation d'un achat immobilier
Posée par POUCPOUC, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par POUCPOUC - 5095 vues

J'ai signée un compromis le 7 mai mais voila l'agent immobilier a aumis me prévenir , qu'il devait être votez une réfection de toiture pour un montant de 10000 euros par appartement environ ,il m'avait juste dit...

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Maître ATTALI
 
Bien immobilier indivision
Posée par Angelique, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5095 vues

Suite à ma separation en avril dernier mon ex conjoint vit dans l appartement que nous avions acheté en 2013. malheureusement à ce jour aucune communication et possible je ne sais pas si il fait le nécessaire pour vendre et j...

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la réponse de
Maître DA LUZ SOUSA
 
Promoteur pas clair sur l'avancement des travaux vefa, quoi faire?
Posée par NicolasSB, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5095 vues

J'ai acheté un appartement en vefa fin 2017 et je débloque mon prêt immobilier au fûr et a mesure que les travaux progressent. il y a quelques mois, j'ai reçu un certificat de la maîtrise d'oeuvre et du promoteur...

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la réponse de
Maître EBERT
 
Modification de la date de livraison après signature du contrat de réservation
Posée par ArthurMartin, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5095 vues

Nous avons signé un contrat de réservation il y a plusieurs mois de ça. le promoteur nous indique aujourd'hui que la livraison sera décalée d'un trimestre. cette modification des termes du contrat de réservation engendre pour nous...

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la réponse de
RAFFALLI
 
Vente de ma maison
Posée par Moi, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5095 vues

Je suis en divorce mon ex femme ocupe la maison acheter ensemble et refuse de la vendre quels sont mes recours cordialement...

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la réponse de
Diogene11
 
Y’a t il une jurisprudence pour les nuisances du voisinage
Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5094 vues

Je ne sais pas si je suis dans le bon item cependant j’ai entendu parler d’une jurisprudence qui pourrait justifier d’une baisse de loyer s’il y a des bruits trop peristant dans l’immeuble où nous vivons. voici mon cas : dans notre...

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Maître DIOP
 
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