Une question en droit immobilier ?

Nous avons achetés une maison il y a 2 mois et on vient de découvrir par une visite d'une personne de la mairie (urbanisme) qu'il y avait une plainte déposée contre l'ancien propriétaire il y a un an par un voisin...

Je suis propriétaire de 02 logements à belfort 90000 et mes 02 locataires ne veulent pas sortir une dame de 66 ans à jour de son loyer et un monsieur de 59 ans ne paie pas ces loyers, j'ai proposé la vente mais ne sont pas...

Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble construit en 2017, dont la vmc viens de tomber en panne. j ai fait le test avec une feuille qui ne tiens pas donc il y a un problème d'aspiration. la vmc est juste une...

J’ai actuellement besoin d’aide pour savoir comment faire pour la régularisation de travaux réalisés par propriétaires précédents (aménagement de combles avec création salle d’eau, escalier) n’ayant pas déclaré les travaux ni...

Nous avons fait faire des travaux (rénovation et agrandissement maison principale) de juillet 2017 à décembre 2017 avec un maître d'oeuvre qui a supervisé ces travaux. nous sommes rentrés dans la maison fin décembre...

Je suis en indivision. le co-emprunteur refuse de participer au crédit immobilier en tant que co-emprunteur. quels sont les recours possibles qu'il participe au remboursement du prêt?...

Un copropriétaire peut il être prioritaire ? (2 lots)...

Propriétaires d'une maison individuelle en location, notre locataire rencontre des soucis avec la pression d'eau chaude qui l'empêche de pouvoir l'utiliser dans la maison. il nous avait parlé de ce souci début...

Pourriez-vous svp m'infirmer ou confirmer qu'il faille obligatoirement installer un rafraichissement (une climatisation) dans les locaux dédiés à la collecte des ordure ménagère d'un immeuble-habitation ? merci par...

J'ai fait appel à la société leroy merlin il y a plus de 2 ans pour refaire ma salle d'eau (4m2). nous sommes toujours en chantier (après plusieurs échecs de leur part dans la réalisation des travaux demandés). mercredi...

Je viens vous posez une question aujourd'hui car j'ai un soucis avec un ancien propriétaire. quand nous avons emménagé il nous a donner les clés d'une petite "cave" il avait des affaires à lui entreposées et nous as...

Nous somme propriétaire d'une maison donnant sur une cour commune au nous sommes 2 propriétaires de cette cour, mon voisin ce gare sur la cour commune ce qui nous restreint le passage et nous cause des nuisances, a t'il...

Je loue un appartement depuis janvier 2017, mon compagnon à prit sa retraite en juin 2017, et j'ai été licencié à la même date. depuis je cumul des cdd de courte durée dans différentes entreprises et une indemnisation pole...

Je signe un compromis de vente le 15 fevrier 2019 pour la vente de mon appartement qui fait partis d'une copropriété. une assemblée générale doit avoir lieu fin mars pour proposer divers travaux dans la copropriété. l'acte...

Suite à un arrêté de péril imminent (affaissement de terrain suite à présence de carrières), tous les résidents de deux immeubles impactés ont du quitter (depuis des mois déjà) leur logement dégradé: fissures, destruction de cave...

Mon fils a louer un appartement insalubre à un huissier de justice. mon fils travaille en intérim quelques fois il trouve du travail et des fois non malheureusement il s'est retrouvée pris au piège pour pouvoir payer ses...

L'agence, qui a la gestion de l'appartement dont je suis locataire, refuse de me donner les coordonnés de mon propriétaire dont je n'ai que le nom, et propose de lui donner la raison de ma...

J'ai emménagé le 27 mars 2015 dans un logement de "atlantique habitation" à nantes. lors de mon arrivée, mon logement soit disant neuf, avait les tuyaux inversés, ce qui faisait que j'avais de l'eau chaude dans mes...

Nous allons bientôt restituer notre logement que nous occupons depuis un peu plus de trois ans. l'entrée comprend un escalier en bois qui n'a pas été traité avant notre arrivée. des tâches étaient déjà présentes et...

Je voudrais savoir si le vendeur a une obligation quelconque à laisser l'accès au logement après la signature de vente afin que le futur acquéreur puisse faire plusieurs devis pour des travaux ? fabrice...

Je souhaite créer une sas avec comme associé une sci possédant un bien immobilier, dont je suis le gérant. j'ai plusieurs questions : (1). que devient juridiquement la sci en étant mon associé dans une sas ? (2). je suis...

J aimerais lorsque un jugement est rendu en faveur du propriétaire et que celui-ci ordonne de payer les loyers et prononce l expulsion du locataire et que sont application est provisoire. en cas d appel du locataire la cours...

Je suis proprrietaire d une servitude de passage conventionelle sur l acte notarie il est marquer que l entretien de la servitude s effectue a frais partages cette seevitude est. complanter d une haie arbustive est ce que l...

Merci, vous avez répondu en partie à ma question. cependant je suis sidérée et vous ne faites aucune allusion au fait qu'ils doublent le tarif horaire , ce qui par ailleurs , serait interdit . il faut dont exiger un devis...

Le propriétaire a planté sois disant 29 arbustes sur 4 m de longueur le long de la clôture nous doutons sur la quantité il ai a planté en avril 2010 après la signature du bail ils n ont pas tous poussé il me demande de de les...

Je reviens vers vous car l’avocat de ma sœur à qui je veux donner ma part de succession lui déconseille d’accepter. je vous explique tout en essayant de ne rien oublier. mon père est décédé en 1997, la succession à cette époque n’a...

Est-ce qu'il faut faire une donation au dernier vivant = mon notaire , me répond que ça se fait automatiquement !!!!!!!!!!!! j'ai un doute...

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué à un locataire qui a arrêté de payer et qui a été expulsé au bout de 2 ans de procédure. le locataire est actuellement à l'hôpital sous curatelle. j'ai pu...

Je m'apprête à signer un compromis de vente pour un bâtiment de plusieurs appartements dont 1 locataire est en cause dans une procédure d'expulsion. si le jugement n'est pas rendu à la signature de l'acte...

J'aurais aimé savoir si le syndicat d'un immeuble en copropriété peu vous obliger à choisir une entreprise de maçonnerie en gros oeuvre alors que nous avons proposé nous propriétaire une entreprise de maçonnerie en gros...