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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Bail encore valable ou pas
Sujet initié par jf, il y a 4 ans - 3693 vues

Bonjour,Merci de vos réponses Voilà comme je l ai dit plus haut le
01/04/1999
j ai louer un local commercial a usage de vente et , reparation ; de moto et cycle .. entre moi et le bailleur priver

un bail commercial a etait signer en 3/6ou 9 Annees qui commenceront a courrir : le 1er avril 1999 pour se terminer: le 31 Mars 2008 .

j ai creer mon entreprise : qui etait en bonne voie . au terme de la 1er annee j ai solliciter un pret banquaire : celui ci m a etait refuser ... donc suite a 2 refus j ai decider de arreter la societee car cela devenait compliquer sans tresorerie. ...

Suite a cela j ai averti mon bailleur de la fermeture . du garage..
Ayant du materiel et ne sachant pas ou le mettre j ai garder le local.. et continuer a payer mes loyer
AU termes de la 9 me annee le bail n a pas etai denoncer .!
_ le bail courre t il toujours ???
a se jour je suis toujours locataire .!
Ai je un droit de prention sur se local . ???
car ni le notaire, ni les heritier ne m ont envoyer de courrier de proposition d achat...!!!
je vous en remercie d avance
JF
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5 réponses
Bonjour
Votre bail s'est donc poursuivi par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Vous pouvez contacter les héritiers pour savoir s'ils veulent vendre les murs. En tant que locataire vous bénéficiez d'un droit de préemption.
Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
jf
bonjour Maitre oui le batiment est a vendre .. mais ils ne me le propose que . verbalement ...
le notaire n aurait il pas due m envoyer un courrier en disant que j etait dans les lieux .. et que je suis prioritaire ..
mais au jour d aujourdhuis ils conteste le le bail suite a une erreur d adresse sur celui ci .. bien cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Vous auriez dû recevoir une offre pour l'achat des murs de votre local commercial.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
jf
Merci a se jour il veulent m evincer de se local : soit disant que je n ai aucun droit ..du fait que l adresse ne correspond pas au lieux louer .
.
erreur et de la part du bailleur ..

par ailleur je denonce i: Qu ls ont mis sur l annonce de l agence immobiliere encore un autre no de porte .

que faire dans se cas ??

bien cordialement JF
il y a 4 ans
SignalerRépondre
jf
Merci a se jour il veulent m evincer de se local : soit disant que je n ai aucun droit .ET que le bail est caduc ; .du fait que l adresse sur le bail ne correspond pas a l adresse du lieu lieux que je loue....et qu ils me lassent 1 mois pour rendre les clefs .
erreur et de la part du bailleur

que faire dans se cas ??

bien cordialement JF
il y a 4 ans
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