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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Vendre un bien dans un contexte de séparation
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 753 vues

Bonjour,

Nous vendons notre maison dans un contexte de séparation.
Nous sommes séparés depuis 1 an, mais pour des raisons financières, nous vivons toujours sous le même toit, avec nos 2 enfants.
Suite à de nombreux travaux, nous devons encore 223 000€ à la banque… malheureusement, force est de constater que nous ne parviendrons pas à vendre la maison à ce prix, même de particulier à particulier… Depuis 4 mois, pas une seule offre (les agences l’avait estimée entre 185 000 et 200 000)
J’aimerai sortir de cette situation mais je ne sais pas par quel bout commencer. Devant la réalité du marché, je suis prête à la vendre moins cher et repartir avec une dette (la plus faible possible…)
A l’inverse, Monsieur refuse cette éventualité : il veut bien vendre, mais me dit qu’il ne signera pas d’offre en dessous de la valeur de notre dette, à moins que je ne prenne l’intégralité de la dette à ma charge (bah voyons !)
Sinon, il veut attendre que notre dette diminue jusqu’à rejoindre un prix de vente cohérent (à raison de 1000€ par mois ça veut dire 2 ans du coup !!!)
J’ai besoin de conseils : puis-je signer une offre et pas lui ? Comment faire ? J’ai du mal à aller au conflit, je voulais maintenir une relative entente pour le bien de nos enfants, mais il faut que nous avancions…
Pour les détails juridiques : nous sommes propriétaires à part égale depuis fin 2010, pacsés depuis 2015.
Dans l’attente de vos conseils
Bien cordialement

Merci de vos réponses
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Chère Madame,

Votre question est relativement théorique.

En principe les banques n'acceptent pas que le bien soit vendu en dessous du capital restant dû, d'autant qu'il faut souvent ajouter une indemnité de remboursement anticipée de plus de 3% du capital restant dû.

Posez la question à votre banque.

Pour le reste pour vendre, il faut l'accord des deux indivisaires, donc sans accord de Monsieur, la vente est impossible.Il faut les deux signatures.

Je crains que sur la question de la vente de la maison, sur le plan strictement juridique, votre position soit très faible.

Reste à convaincre Monsieur que c'est la meilleure solution pour tout le monde, mieux vaut perdre un peu que beaucoup, notamment en cas de retournement du marché immobilier.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bonne chance.

Cordialement,

Et avec mes tout dévoués sentiments.

Julien ATTALI - Avocat au Barreau de Paris
Cabinet OPTIMUM AVOCATS
Merci Maître , vous avez répondu à ma question.
Je vais donc m'armer de patience et d'arguments...
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
cordialement
il y a 1 mois
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