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Sous-location
Posée par reine, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reine - 6132 vues

Après une séparation (rupture de pacse) , un ami m'a présenté à un monsieur qui m'a fait un contrat de sous-location. quelques mois après je me suis rendue compte que la somme que le loyer n'était pas payé alors que je versais le...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Je vais acquérir un bien immobilier : devrai-je payer la taxe d'habitation de 2015 ?
Posée par precaution86, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 6131 vues

Je suis sur le point d'aquerir un bien immobilier et serais probablenent proprietaire le 1 er octobre 2015. doit je payer en totalite la taxe d'habitation pour 2015 ?...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Adjudication - article de loi garantissant indemnité occupation
Posée par marie, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 - 6127 vues

Je recherche l'article de loi, code de procédure d'éxécution, ou procédure d'adjudication, garantissant le droit à une indemnité d'occupation et en stipulant la date de départ, la condition, l'évaluation du...

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Maître cizeron
 
Dette immobilière
Posée par Nicole, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nicole - 6126 vues

Notre maison a été vendue par saisie immobilière en janvier 2021 pas de nouvelles et la 3 ans et demi après je suis harcelée par société de recouvrement menaces saisie bancaire … notre dernière mensualité a été payée en 2016 qui...

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Maître GATELLIER
 
Vente maison
Posée par didite, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didite - 6123 vues

Ma fille divorce et vends sa maison 140000 e et il reste un credit de 180000e la difference est a réglé par les 2 ex epoux mais mon ex gendre se dit in solvalble car il a contracté des tas de credit apres la séparation que devra...

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Maître POURCIN
 
Relance impayé locapass garantie de loyer
Posée par nana, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 6121 vues

La société consensus viens de m envoyer un courrier concernant un impayé de 2008 lorsque j étais seul. le pire c est que j ai pris un logement avec mon mari il y a 3 ans par le cil et il m ont rien demander et aujourd'huije...

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Maître DAHAN
 
Comment faire pour m enlever d un prêt immobilier après une séparation
Posée par Jennifer, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jennifer - 6120 vues

Mon ex est moi sommes séparés, nous avons acheter une maison en commun. je souhaiterais qu il m enlève du prêt et qu il remette tout à son nom vu qu il souhaite garder le bien. mais il ne fait aucune démarche et moi je ne peux rien...

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Maître TEISSEDRE
 
Achat d’un appartement en copropriété, règlement d’anciennes dettes
Posée par Marine, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marine - 6116 vues

Nous venons d’acheter un appartement en copropriété. l’ancien syndic étant défaillant il a été remplacé. en refaisant les comptes le nouveau syndic se rend compte qu’une année entière d’eau n’a pas été réglé, et a reparti cette...

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Maître DAHAN
 
Place de parking/amende
Posée par Camille, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Camille - 6111 vues

Je suis actuellement etudiante et je vis dans un appartement résidentiel que je loue avec un place de parking qui est normalement à ma disposition. or nous sommes le 11 octobre et depuis le 15 août ( signature de contrat) je ne...

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BERGER
 
Rachat immobilier avant conciliaition
Posée par mcfly, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mcfly - 6109 vues

Je dois passer le 10 avril 2017 en conciliation pour procédure de divorce.je suis marié avec contrat de mariage "séparations de biens".nous avons actuellement un emprunt commun immobilier que mon épouse a repris en totalité sur le...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Preavis de maison
Posée par tatalie, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tatalie - 6106 vues

Ma propriétaire récupéré sont logement pour y habiter nous avons reçu le courrier de l’huissier et devons quitter les lieux pour le 31 aout au plus tard nous sommes sur un logement mais pouvons l'avoir pour le 1er avril avons...

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Maître cizeron
 
Clause suspensive d'un compromis de vente dun bien immobilier depasse
Posée par 2010, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 2010 - 6104 vues

J'ai signe un compromis de vente fin juin 2015 pour vendre une maiosn ; la date de vente presumee etait fixée au 1er octobre ; hors , l'acheteuse n'ayant pas boucle son financement demande une prorogation que je lui...

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Maître DAHAN
 
Abus de droit - quel tribunal - contentieux avec asl
Posée par josi, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josi - 6103 vues

L'asl a multiplié les actions en justice après la vente de mon bien par adjudication. ses actions inutiles lui ont permis d'obtenir un jugement me condamnant à l'article 700 (1789 euros). cette action s'est...

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Maître TANGALAKIS
 
Vice caché dans ma maison
Posée par Emma, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma - 6101 vues

Nous avons découvert dans notre maison achetée en 2013 un vice caché qui oblige à la reconstruire partiellement ou totalement (nous atendons en ce moment l’avis d’un cabinet d’expertise). la maison est encore sous garantie...

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Maître DAHAN
 
Question loyer impaye
Posée par sebastienlathiere, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sebastien - 6079 vues

Je voudrais s avoir si un proprietaire peut mettre fin a un bail suite a un premier loyer impaye d un montant de 90 euros...

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Me Julie SILLET
 
Frais pour mise sous séquestre de restant dû à l'entreprise avec litige
Posée par Betise42700, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 6076 vues

Nous avons fait installer des panneaux photovoltaiques, mais nous nous sommes rendu compte de malfacons, qui n'engendre pas de soucis de production. et nous ne souhaitons pas payer la fin de la facture car nous avons peur que...

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Maître DAHAN
 
Loyers impaiyés
Posée par annamariasophia, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par annamariasophia - 6075 vues

Mon locataire à été expulsé il à quitter mon appartement avec des loyers impayés 7000e mon huissier en cours d'expulsion n'a pas voulu demander la saisi sur salaire et pourtant ce locataire à des gros revenus à qui dois...

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ROCHER-THOMAS
 
Taxe de prélèvement des ordures ménagères
Posée par betty, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par betty - 6071 vues

J'habite un collectif neuf depuis novembre 2013 date de fin de construction des travaux, en tant que locataire. le bailleur nous à prélevé depuis le premier loyer la taxe d'ordures ménagères. il me semblait que cette taxe...

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Maître cizeron
 
Désaccord pour vendre mon bien
Posée par minou, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minou - 6069 vues

Je veux vendre mon bien mais ma compagne est partie et je ne sais ou elle est comment je peux vendre...

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BENNOUR
 
Interrogation sur calcul loyer et apl
Posée par Heleneploneour, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Heleneploneour - 6067 vues

Depuis avril 2024, je suis locataire d’une maison t3 avec garage, à loyer modéré la quittance mentionne le prix du loyer + loyer garage + charges je ne perçois plus l’apl depuis car le calcul de la caf est fait à partir du loyer...

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Maître BELIGHA
 
Procédure contre mon syndic
Posée par angtho, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 6065 vues

Nous avons constaté depuis le début du mois de juillet un craquement bref et très fort qui semble être localisé dans le mur porteur de l'appartement dont nous sommes propriétaires depuis décembre 2015. ce bruit est présent tous les...

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Maître SMIRNOVA
 
Cessation d'activité pour maladie professionnels de l'amiante
Posée par 1800vzr, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 1800vzr - 6062 vues

Suite a ma maladie professionnelle de l'amiante je peut arrêter mon activité . et comme il me reste un credit immobilier de 9 ans a payé . et je voudrai savoir si mon assurance prendrai en charge les 9 ans qu'il me res a...

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VIEUILLE
 
Charges appartements
Posée par SPAETER, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par spaeter - 6057 vues

Je loge dans un petit immeuble comportant deux appartements, un local commercial et un autre local commercial qui ressemble plus a un bureau. mon propriétaire fait la répartition des charges sur seulement les deux appartements et...

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Maître TANGALAKIS
 
Le locataire ne peut solder les sommes dues
Posée par daniel, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 6056 vues

Le locataire d'une maison a résilié son bail en raison d'une dégradation de sa situation financière. l'état des lieux montre des dégradations significatives non contestées par le locataire ni par le cautionnaire. ils...

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VIEUILLE
 
Régularisation de charges
Posée par Fatou, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatou - 6052 vues

Je me permets de vous contactez car en septembre 2013 jai loué un studio de 34m2 cuisine équipée . le loyer etant de 480e (400e de loyer et 80euros de charges ) nous signons le bail fesons l'etat des lieux remise des cles...

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Maître cizeron
 
Indemnisation bailleur (dommages locataire)
Posée par Laure, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laure - 6050 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis concernant le fondement légal pour obtenir de mon locataire dédommagement suite à endommagement de divers équipements en cours de bail. dans la mesure où le locataire (parti) refuse de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Clôture d'un propriété avc droit de passage
Posée par berthe, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 6050 vues

Mon voisin clôture sa propriété alors que j'ai un droit de passage pour me rendre à mon garage et un petit terrain, tous les 2 (le terrain et le garage) n'ont pas d'autre issue. une fois la clôture terminée, un chien...

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la réponse de
Maître IDERKOU
 
Quel statut pour un achat d.immeuble ?
Posée par Corto Maltese, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corto Maltese - 6050 vues

Je m.adresse à vous afin d'avoir une réponse à une question que nous nous posons ma femme et moi. nous sommes mariés sous le régime de la communauté . ma femme est auto entrepreneur et désirerait acheter l'immeuble où...

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Gutierrez
 
Moisissure après achat
Posée par LC, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LC - 6048 vues

Nous avons signé l'acte authentique pour un appartement t3 pleine vue mer en 2ème et dernier étage en vendée le 31 janvier 2019. nous savions que des travaux seraient à prévoir et avons donc changé tous les sols, refait la...

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Maître Maury
 
Remboursement d'une caution
Posée par Doudoufe, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doudoufe - 6044 vues

Après plus de deux mois d'attente je reçois mon chèque de caution entier et join une facture pour un réglage de porte sens avoir eu de devis doit-je payer merci...

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Maître cizeron
 
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