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Sujet (Cloturé) initié par nanail y a 8 ans - 6559 vues
Bonjour, La société CONSENSUS viens de m envoyer un courrier concernant un impayé de 2008 lorsque j étais seul. Le pire c est que j ai pris un logement avec mon mari il y a 3 ans par le cil et il m ont rien demander et aujourd'huije reçois ça. Y'a t il prescription svp ? Merci de me répondre svp
J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009
Je m’excuse d’avance du pavée. ** sujet 1** nous avons reçu un courrier du tribunal pour quitter notre ancien appartement suite à un cumul de loyers impayés. nous
En 2012 j'ai eut 2 loyers impayés dans un meublé, ma propriétaire, m'avait convoquée au tribunal et je dois bien avouer que je ne me souviens plus du tout
Je viens de recevoir une mise en demeure pour un remboursement de locapass souscrit en 2004. il y a t'il un délais de prescription car je ne retrouve pas les
J ai reçu un mail d un huissier dernier rappel avant poursuite, suite à un impayé il demande un règlement sous 48 heures a t il le droit? ai je droit de demander un
J’ai reçu des lettres de la société consensus basé à paris concernant une dette qui remonte à un prêt contracté en 2008. À l’époque, il y a eu une décision de justice
Ayant une dette de loyers qui date de 2019, on m’a dit qu il y avait prescription car le bailleur avait 3 ans pour réclamer les sommes. je réglais quand je pouvais
Je vous contacte ce jour pour avoir des renseignements !! je possède 2 contrat d assurance vie de plus de 2000€ chacun mais je n est pas designer de bénéficiaires et
La prescription locative était de 5 ans a l'époque. Donc la dette serait prescrite. Toutefois il faut vous assurer qu'il ny a pas eu de procédure judiciaire obtenue contre vous. Auquel cas le jugement se prescrirait par 10 ans...
#Meilleure réponseil y a 8 ans
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