Sujet (Cloturé) initié par betty, il y a 8 ans - 5380 vues
Bonjour,
J'habite un collectif neuf depuis novembre 2013 date de fin de construction des travaux, en tant que locataire. Le bailleur nous à prélevé depuis le premier loyer la taxe d'ordures ménagères. Il me semblait que cette taxe ne pouvait être prise sur les loyers qu'à compter de la première année de la fin d'achèvement des travaux? ce qui voudrait dire qu'à partir de janvier 2014?? D'autre part, les charges annuelles ne nous sont toujours pas fournies depuis 2013! Et la réponse du bailleur est :"nous avons beaucoup de retard et ce depuis 2012" Que pouvons nous faire pour obtenir le détail de ces charges?? Nous avons demandé une réunion d'informations que nous avons obtenue le 28 janvier.
Le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est dû pour toute votre période d'occupation, sans aucun égard à la date de réception des travaux.
S'agissant du détail des charges réelles, le bailleur est tenu de vous les fournir à l'occasion de la régularisation de vos charges.
Si je comprends bien votre question, aucune régularisation ne vous a été appliquée depuis 2013.
Si c'est le cas, maintenez la pression envers votre propriétaire, surtout si votre immeuble n'est pas en copropriété.
Si vraiment le problème perdure malgré la réunion, menacez de ne plus payer votre provision sur charges (pas votre loyer).
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