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Nuisances sonores
Posée par so91, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5742 vues

Je subis depuis quelques temps des nuisances sonores de 19h à 7h . un concentrateur d oxygène et des ventilateurs en seraient la cause, mes voisins propriétaires qualifient mes réclamations d abusives et ne veulent pas entreprendre...

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Maître GARCIA
 
Trainée en justice par mon propriétaire malhonête
Posée par Chantal, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chantal - 5740 vues

Le 26 juin 2015 je suis en procès car mon ex propriétaire qui ne m'a pas fait bail ni quittance pour 3 ans de location. il exigeait des paiements en espèces ou des chèques sans mettre d'ordre. aujourd'hui il...

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Maître TANGALAKIS
 
Restitution caution sous 1 mois
Posée par brybry, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Medjnah - 5739 vues

La loi 89-462 du 06 juillet 1989, applicable aux locations non meublées indique que la restitution de la caution peut se réaliser sous 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée...

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Maître FITAS
 
Que dois je faire pour attaquer une injonction de payer venant d'un huissier ?
Posée par thierry 2a, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 5739 vues

Mon ancienne propriétaire, j'ai quitte son appartement il y a deux années ma envoyer par l’intermédiaire d'un huissier une injonction de payer une sommes de 3700 euros. mon loyers a et est toujours payer par prélèvement...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Penalité de retard de remboursement par mon syndic
Posée par Samantha, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Samantha - 5738 vues

Suite à des problèmes d'argent je n'ai pas pu payer les charges trimestriels à mon syndic d'immeuble. aujourd'hui je vais mieux financièrement, je paye les nouvelles charges à temps et essaye de rembourser au...

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Maître Lahana
 
Dédommagements
Posée par christine, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christine - 5738 vues

Quels recours contre mon ancienne agence de location qui ne veut pas me dedommager après m avoir laissée 3 mois sàns eau chaude suite à une fuite dans la dalle de beton. donc hors de chez moi...

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Maître cizeron
 
Art 2238 du code civil
Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5738 vues

Cet article précise qu’après consultation d’un conciliateur le délai de prescription pour aller en justice est repoussé dans un délai au moins de six mois . cet article concerne t il également une procédure visant à contester une...

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Maître COTTO
 
Vente ou location d'un bien
Posée par PatL, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrick L - 5738 vues

Divorcé depuis 2008, je suis en conclusion des opérations de liquidation des biens. mon ex-épouse souhaite garder la maison, pour la mettre en location. moi je veux la vendre pour récupérer le fruit de mon labeur. mariage sous le...

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Maître BRAUD
 
Logement
Posée par sysy, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sysy - 5737 vues

J'aimerais savoir ou puis je me renseigner au sujet d'une demande de logement que je renouvelle chaque années depuis bientôt 16 ans,je suis à stains en seine st denis ,je désire avoir un pavillon car j'aie depuis...

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Maître DENICOURT
 
État des lieux d'entrée inexistant
Posée par J'en, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jen - 5735 vues

Il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée l'agence a le droit de faire un état des lieux de sortie?...

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Maître cizeron
 
Renseignements concernant saisie immobilière pénale
Posée par bichettes13, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bichettes13 - 5734 vues

Nous avons reçu mon compagnon une autorisation de saisie immobilière pénale nous avons très peur de perdre notre maison nous avons 3enfants et nous ne savons pas où aller on a fait appel de la décision mais l appel à été rejeté que...

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Maître TANGALAKIS
 
Vente de la maison que l'on loue.
Posée par annie87, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jade - 5734 vues

La propriétaire nous à envoyé un huissier pour nous signifier que nous devions partir à la date anniversaire du bail, le 1er décembre..nous louons depuis 6 ans.elle invoque une vente de la maison mais le prix est excessif pour le...

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KERMEUR
 
Quand va t il sortir de mon appartement
Posée par montagne, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par montagne - 5727 vues

J'ai un "locataire" depuis presque trois ans et il a payé une fois son loyer j'ai touché la caf durant 12 mois c'est a dire la moitié du loyer au tribunal il ne doit plus ou moins 9 000 euros mais impossible de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Non respect de réparations dues au proprietaire
Posée par dada, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dada - 5726 vues

Les délais pour effectuer le remplacement de notre chauffage ne sont pas respectés, puis ne verser le montant de mon loyer à la caisse des consignations? cela est il encore possible ? merci...

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Maître DAHAN
 
Achat par adjudication judiciaire - vice de procédure
Posée par jo, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 5725 vues

J'ai acquis un bien au tribunal à la barre. l'ancien propriétaire démêle actuellement son cas, il s'avère que son avocat - obligatoire dans la phase d'adjudication - était inopérant et le clame haut et fort...

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Maître cizeron
 
Un avocat refuse de régler ses dettes de loyer malgré un jugement
Posée par riquet31, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par domi - 5725 vues

Notre locataire, avocat, a refusé de régler ses loyers. un jugement de 2007, n'a jamais pu être exécuté car cet avocat empêche tout huissier de faire son travail...

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Maître de Almeida Costa
 
Quelle étape suite mise en demeure restitution caution
Posée par brybry, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5720 vues

Suite à la non restitution sous 2 mois de notre caution, nous avons mis en demeure le propriétaire de restituer la caution sous 8 jours (lettre avec ar). nous n'avons pour le moment pas de nouvelle de sa part, que devons nous...

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Maître cizeron
 
Pacs séparation - indemnité d’occupation
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pirouette66 - 5717 vues

Mon ex compagne a quitté le domicile conjugale depuis un mois pour prendre un appartement. nous ne sommes plus pacsés depuis quelques jours. je vis toujours dans la maison, je paye seul les charges, les impôts et l’autre moitié du...

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Maître Nicolet
 
Obligation d'information du vendeur
Posée par Ophélie, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ophélie - 5716 vues

Le vendeur d'un bien immobilier est il dans l'obligation de dire qu'un suicide a eu lieu dans ce bien?...

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Maître DAHAN
 
Accès aux combles d une maison en copropriété
Posée par Droopyvb, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5714 vues

J habite une maison sur trois niveaux. la propriétaire du dernier étage refuse de nous laisser passer par chez elle pour atteindre les combles, en a-t-elle le droit ?...

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Gutierrez
 
Dette locative
Posée par aba1, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aba1 - 5712 vues

La dette est élevée je me suis engagé à payer 300euros en plus de mon loyer au jpex mais les six mois qu' il m avait accordé la dette ne sera pas apure si je peux demander un autre délai merci d avance...

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Maître de Almeida Costa
 
Construire sur un terrain inconstructible... est-ce possible ?
Posée par Seb, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Seb - 5709 vues

J aimerais savoir si il m est possible de construire ma maison en terre sur un terrain inconstructible , si j ai pour projet sur ce terrain d y créer des cabanes insolite pour location cours séjour ?...

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Maître cizeron
 
Carpa
Posée par krik, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par krik - 5703 vues

Suite et fin de procédure au tgi après 2 ans de procédure , le juge a ordonné la déconsignation les fonds sur le compte au carpa que l'avocat adverse dit séquestrer depuis 2 ans. l'avocat d'adverse ne réponds pas aux...

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Maître ATTALI
 
Achat d'un studio déjà loué
Posée par Macca, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 5702 vues

J'ai plusieurs questions concernant l'achat d'un studio. comment puis-je m'assurer que le locataire présent dans le studio paie son loyer avant de signer le compromis? si le locataire ne paie pas, quelle est la...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Comment puis je récupérer mon bien immobilier ?
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5700 vues

Maître, je viens vers vous car, je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis le 7 novembre 2017, nous devions signer l'acte authentique le 20 janvier et le notaire qui représente les vendeurs...

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Maître BOREL
 
Condition garant pour accès à la location
Posée par Marjorie, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5699 vues

Je suis dans l obligation de vendre mon bien et trouver â me reloger dans du locatif avec mon enfant. mon salaire devant faire 3fois le loyer, dans le sud autant vous dire que seul un studio ou t1 me seront loués. quelles sont les...

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Gutierrez
 
L etat des lieux est il obligatoire
Posée par MONACO, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MONACO - 5699 vues

Un de mes deux locataires m a fait deposer les cles de ma villa dans ma boite aux lettres pretexant etre malade. sa compagne ne va pas tarder a me remettre les siennes . aucun des deux ne veut faire l etat des lieux de sortie. ce...

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KERMEUR
 
Annulation promesse de vente
Posée par Yvelines, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caro - 5696 vues

J'ai signé une promesse de vente en février ; la date butoir était fin juin, date prolongée jusqu'à fin juillet à la demande du futur acquéreur ; depuis les vacances il nous promène de semaine en semaine avec des...

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la réponse de
Gutierrez
 
Droit d'habitation
Posée par filou, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filou - 5696 vues

J'habite dans la maison de mon pere veuf depuis x annees mon pere qui s'est retrouver malade et revenue habiter avec moi (chez lui) il vient de decede et les frere veule vendre la maison peuvent t'il me mettre dehors...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Fausse vente de ma maison en location
Posée par annie87, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5693 vues

Ma propriétaire m'a fait parvenir une lettre d'huissier pour me dire qu'elle vendait la maison où je vis. tout est notifié, le prix, le droit que j'ai de priorité, etc..mais d'aprés sa famille , elle fait...

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KERMEUR
 
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