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Question résolue par Maître Sandra GARCIA
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Nuisances sonores
Sujet initié par , il y a 1 an - 1773 vues

Bonjour,

Je subis depuis quelques temps des nuisances sonores de 19h à 7h .
Un concentrateur d oxygène et des ventilateurs en seraient la cause, mes voisins propriétaires qualifient mes réclamations d abusives et ne veulent pas entreprendre des démarches pour changer d appareil ou améliorer l isolation de l appartement.
Mon état de santé s est dégradé car je n ai pas de répit ..
Ayant informé le syndic par mail,celui-ci m oriente vers un conciliateur de justice.
Mes voisins sont prêts à aller en justice car ils affirment qu' aucun juge ne me donnera raison car ils ont un justificatif concernant la présence du concentrateur.Pouvez vous me confirmer que ma demande auprès d un juge n a aucune chance d aboutir et dois je demander au syndic d intervenir?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Tout dépend si vous êtes dans une habitation privée ou un logement social et tout dépend depuis combien de temps vous êtes voisins.Mais je ne vois pas de quel justificatif vos voisins parlent donc demandez leur et vous pouvez aller voir un avocat avec ce papier ou sans.Le juge ordonnera une expertise et il verra ce qu'il est possible de faire.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
Il s agit d une copropriété, ils sont nos voisins depuis septembre 2016. Ils ont des antécédents de problème de voisinage pour nuisances sonores.
Je vous remercie pour votre réponse.
il y a 1 an
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Bonjour,

Il est difficile de déterminer les chances d'aboutir sans les éléments du dossier.

Toujours est-il qu'il existe une notion juridique qui s'appelle les troubles anormaux du voisinage. Il en découle que nul ne peut causer à ses voisins des troubles qui dépasseraient le caractère normal de ses nuisances, tel est le cas des nuisances sonores.

La difficulté est de déterminer si les nuisances sonores que vous subissez ont un caractère anormal. Pour se faire, il est possible de solliciter en justice une expertise judiciaire avec un expert qui viendra prendre des mesures aux heures exposées et rendra un rapport en ce sens.

Sur la base de ce rapport, une action en justice pourra être intentée.

Dans le même sens, il est également possible de faire intervenir un expert que vous aurez mandaté afin d'avoir son avis. Ce premier avis permettra déjà d'avoir un premier regard sur l'opportunité de faire une action en justice pour les contraindre à effectuer des travaux d'isolation ou de réparation pour ne plus que vous subissiez les troubles.

J'espère avoir répondu à votre question et reste à votre disposition au besoin.

Excellente journée,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Alors c'est parfait!

Bonne fin de journée
il y a 1 an
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