Une question en droit immobilier ?

Le 26 juin 2015 je suis en procès car mon ex propriétaire qui ne m'a pas fait bail ni quittance pour 3 ans de location. il exigeait des paiements en espèces ou des chèques sans mettre d'ordre. aujourd'hui il...

Je suis dans l obligation de vendre mon bien et trouver â me reloger dans du locatif avec mon enfant. mon salaire devant faire 3fois le loyer, dans le sud autant vous dire que seul un studio ou t1 me seront loués. quelles sont les...

S,  je souhaite me renseigner sur ma demande de mutation dans l'organisme social lmh , je suis assistante maternelle agréé depuis 4 ans et j'ai moi même 3 enfants , j'ai fait une demande de mutation pour une maison car...

J'ai plusieurs questions , je désire renoncer à la clause suspensive d'obtention de permis de construire afin d'accéder à un terrain rapidement, que dois je écrire dans cette lettre pour quelle soit reconnue valide...

Je suis copropriétaire d'un appartement qui se trouve à l'autre extrémité d'une rue où se trouve un bar de nuit. depuis 2014 nous payons tous les copropriétaires pour les nuisances qu'occasionnent ce bar ne...

Je sollicite vos conseils,pour m’aider à trouver une solution à mon problème. séparé de mon ex conjoint depuis 4 ans je me retrouve bloqué dans une indivision avec lui sur notre maison commune acheté à part égale (50/50) À la suite...

Je suis concierge dans la résidence ou je suis aussi copropriétaire. mes questions: puis-je être membre du conseil syndical? es que je peut recevoir des pouvoirs pour représente des copropriétaires à l assemblée générale ? la loi...

J'ai signé un contrat de réservation pour un logement en vefa en avril 2020 indiquant la livraison est fixée au 4ème trimestre 2022. la signature de l'acte notarié prévue au plus tard 2ème trimestre 2021 à...

Dans le domaine immobilier, un congé pour reprise au profit de mon enfant peut-il être signifié au locataire actuel en cours de bail, au moyen de 6 mois de préavis, s'il vous plaît? par avance un grand merci! merci de vos...

La propriétaire nous à envoyé un huissier pour nous signifier que nous devions partir à la date anniversaire du bail, le 1er décembre..nous louons depuis 6 ans.elle invoque une vente de la maison mais le prix est excessif pour le...

Par le tribunal d'instance j'ai obtenu un report des prêts immobiliers et prêts perso jusqu'en octobre 2016.ma maison est en vente j'ai signé une promesse de vente mais au prix du marché. je dois à ma banque...

Je suis locataire j'ai eu une fuite sous le lavabo de ma salle de bain j'ai appelé "la siloge" qui est propriétaire de la maison, ils ont fait venir une entreprise pour la réparation. la siloge me demande de payer la...

J'ai acquis un bien le 15 octobre 2014, suis-je en droit d'en réclamer le loyer aujourd'hui ?...

Quel est le délai de prescription pour la relance de loyers impayés réclamé par une sci ? 30 ans ou 5 ans ?...

Je souhaite m'informer sur les démarches officielles et administratives, afin d'implanter une véranda d'environ 10 m2 avec un côté en limite de propriété avec mon voisin et un côte de 2 mètres en vue oblique pour...

Je viens vers vous pour un petit soucis que j'ai actuellement. je souhaitais avoir quelques éclaircissement. j'avais pris au mois de mars 2012, un logement social avec mon ex-conjoint qui était conclu pour une durée de 1...

J’ai acheté une maison avec un terrain, sur mon acte aucune servitude n’est mentionnée. mon voisin me dit avoir un droit de passage à pied chez moi qui figure sur son acte d’achat à lui. il me la fait lire en 2 minutes mais...

Nous devions signé un acte de vente il y a quelques semaines. le notaire nous avez appelé pour nous dire qu un droit de préemption n avais pas était envoyé à l ancienne locataire du vendeur.. les deux parti étant en très mauvais...

J'ai un sérieux problème de garde meubles. en 2006 au décès de ma maman, j'ai passer un contrat de garde meubles avec la société bayer a thionville. nous avons mis les objets en cartons remis par cette société de...

Le jaf de st brieuc a rendu son jugement concernant la vente du bien immobilier en corse vente en licitation. un notaire à été nommé et lors de note rencontre le12 mars 2015 il classe toutes les sommes que mon ex me doit dans la...

J'ai souhaiter construire 6 maisons jumelé dans le but de les mettre en location. j'avais trouver un terrain a un super prix qui me permettais de réaliser une bonne opération. la banque oralement et sur mon projet...

J ai signé un bail avec une aicienne amie pour la depanner pour qu'il puissent avoir un logement à la base elle m avait juste demander d'être garant,et aujourd'hui l agence immobilliere me fait savoir que je suis...

Nous avons contracté un prêt immobilier ....nos difficultés suites à différentes épreuves nous a empêché de honorer ce prêt. ...notre banque refusant de nous octroyer des reports nous avons grâce au tgi obtenu un délai de grâce de...

Nous avons prévu d'arrêter notre bail qui se terminera le 16 juillet un mois avant puisqu'il s'agit d'une mutation. ma question : si on quitte le logement le 30 juin ou le 5 juillet par exemple est-ce que nous...

Mon prioritaire ma demander de quitter mon logement avec une lettre remise par un huissier 6mois avant date d'échéance de mon bail qui était de 5ans , il vient à sa fin le 9/10/15. la cause vente du logement, car moi je paie...

L agence immobilière ou j'occupais un appartement à essayer d'encaisser le chèque de caution une fois la remise des clefs de mon départ de cet appartement pour une petit carreau cassé mais le chèque à été refuser par ma...

Je suis etudiante et je loue un un appartement. lors de la visite l'agence immobilière ma faite faire le tour des lieux très rapidement sans s'attarder sur les problèmes. aujourdhui lorsqu'il pleut ma veranda est...

Nous avons reçu mon compagnon une autorisation de saisie immobilière pénale nous avons très peur de perdre notre maison nous avons 3enfants et nous ne savons pas où aller on a fait appel de la décision mais l appel à été rejeté que...

Mon loyer + sls est bien supérieur à la moyenne des loyers du parc locatif privé de ma commune.est ce normal? cordialement...

Mon compromis de vente et mon acte de vente ne sont pas identiques, nous avons qui apparaît un petit droit de passage, sur notre chemin, pour le terrain à côté du notre et nous avons l'impression que le paragraphe en bas ne...