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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Comment puis je récupérer mon bien immobilier ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1769 vues

Bonjour,

Maître, je viens vers vous car, je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis le 7 novembre 2017, nous devions signer l'acte authentique le 20 janvier et le notaire qui représente les vendeurs ainsi que moi l'acquéreur n'a pas envoyé un papier à temps (préemption), donc de se fait, je me retrouve à la rue avec mes meubles et mes animaux, car mon préavis s'arrête le 28 février et nous n'avons toujours pas signé l'acte authentique.
Aider moi, je ne sais plus quoi faire, car le notaire ne répond pas.
Quel recours ai je?

Cordialement merci

Merci de vos réponses
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Madame,

L'attitude du notaire vous a causé indéniablement un préjudice.

Demandez l'autorisation au vendeur de rentrer dans le lieux avant la signature.

Toutefois les notaires sont assez réticents pour cette solution.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Suis je en droit de demander une déduction des frais notarial ?

Et comment puis je faire pour avoir l'accord du vendeur sans justificatif pour récupérer les clefs?

Cordialement
il y a 1 an
Le vendeur sera t'il en droit de me réclamer un loyer alors que tous les fonds sont disponibles ?

Merci encore
il y a 1 an
Cette solution est délicate effectivement, le vendeur pourrait demander le paiement d'une indemnité d'occupation ou un supplément de prix avec toutes les conséquences civiles et fiscales que cela engendre.

Oui vous êtes légitiment à demander une réduction des frais ou prise en charge des frais par le notaire d'une location dans l'attente de cette régularisation.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Bonjour Maître,

Ayant signé le compromis le 7 novembre 2017,
Comment les vendeurs peuvent me réclamer un supplément du prix de l'achat ? Ayant tous les fonds aussi.
Pensez vous que je puisse leur proposer de leur payer un loyer de 500 euros, le temps de la signature de l'acte authentique ou de demander au notaire de payer pour moi, pour le préjudice causé à mon égard.

Merci cordialement
il y a 1 an
Bonjour,

Je vous invite à me contacter en privé
il y a 1 an
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