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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Obligation d'information du vendeur
Sujet initié par , il y a 9 mois - 1025 vues

Bonjour,
le vendeur d'un bien immobilier est il dans l'obligation de dire qu'un suicide a eu lieu dans ce bien?

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Non. Le suicide de l'occupant n'est pas un élément essentiel à l'acquisition du bien, à moins que l'acquéreur ne l'ait indiqué;
Bonjour.
Que voulez vous dire par " à moins que l'acquéreur ne l'ai indiqué"?

Merci.

Dans mon cas, jamais les vendeurs n'y ont fait allusion, je l'ai appris par des voisins au bout d'un an dans la maison et je ne suis pas bien à l'idée de savoir cela surtout que cela c'est passé dans une chambre!
il y a 9 mois
Les gens naissent, vivent, font des choses inouïes dans les chambres, et meurent, de leur plein gré ou contre leur volonté, dans tous les appartements du monde.
Vous ne trouverez pas un appartement exempt de passé, sauf à le construire vous même.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
Recommandé par
Merci, vous avez répondu à ma question.
Même si je suis étonnée que les vendeurs soient autorisés à cacher ce genre de choses. Dans d'autres pays cela est une obligation!
Donc si je comprends bien, je n'ai aucun recours contre eux pour non divulgation d'information ou un vice caché?
il y a 9 mois
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10 janv. 2018 ... a entrainé un renforcement des obligations du professionnel, notamment avec la ... L'obligation d'information pesant sur le vendeur est double.
9 juin 2008 ... La loi impose au vendeur de fournir un certain nombre de diagnostics ... Quid si le vendeur manque à son obligation d'information ?

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