Achat d'un studio déjà loué

Sujet (Cloturé) initié par Macca, il y a 9 ans - 5633 vues

Bonjour,

Pour vous assurer que le locataire paye régulièrement son loyer, il vous faut interroger votre vendeur et lui demander d'attester officiellement de cela lors de la réitération de la vente devant notaire.

En effet, en cas d'impayés lors de la vente, il faudra convenir si cette créance est, ou non, transférée.

Si le locataire ne règle pas ses loyers, la procédure d'expulsion est relativement simple, surtout si le bail contient une clause résolutoire.

La mise en oeuvre de cette clause nécessite le respects de délais obligatoires ( 2 X 2 mois) avant que le juge ne puisse statuer.

Selon l'encombrement de la juridiction et des éventuels incidents de procédure, les délais pour aboutir à une décision d'expulsion peuvent varier du simple au double (6 - 12 mois).

Une fois la décision obtenue, il faut la faire exécuter pour que le locataire quitte définitivement les lieux, au besoin avec l'aide de la force publique.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Cordialement.