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Question résolue par Maître Etienne CHERON
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Droit de préemption ancien locataire
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 562 vues

Bonjour
Nous devions signé un acte de vente il y a quelques semaines. Le notaire nous avez appelé pour nous dire qu un droit de préemption n avais pas était envoyé à l ancienne locataire du vendeur.. Les deux parti étant en très mauvais terme... Un huissiers à était demandé pour lui notifié.. Suite au courrier de l huissier elle a répondu sur papier en recommandée sans notifié son choix si oui où non de sa décision pour l acquisition du bien, elle a juste stipulé c est problème. Le fait qu elle est délibérément par répondu par les choix et option demandé peut on considéré malgré son retour de courrier que celle ci n à pas donné suite à son droit de préemption ? J ai voulu rentré en contact avec, très agressive( elle m'a répondu jamais je ne répondrai à votre demande. J ai répondu à l huissier de mes confli avec mon ancien propriétaire mais je n ai pas répondu au sujet de la vente... Rien à foutre que vous soyez bloqué pour acheté !!!). Pouva vous nous aider à nous renseigner. Cela fait 5 semaines que la vente a était repousser à une date ultérieur.

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Si la possibilité de préemption lui a clairement été notifiée et qu'elle n'a pas donné suite, c'est qu'elle a refusé. Vous avez donc toute liberté. Votre obligation consistait seulement à proposer la préemption, rien de plus.

Merci d'indiquer si j'ai résolu votre question.

Bon courage.
Merci, vous avez répondu à ma question. Aussi rapidement
il y a 4 mois
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