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Convoquée suite contestation amende Posée par karomariposa, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9910 vues J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Rétention de permis pour alcool Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2290 vues Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de... Consulter la réponse deMaître polycarpe |
Amende délit Posée par Gaiturri, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1825 vues Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Suspension confinement Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4657 vues Suite à un appel avec une attachée parlementaire d'un député, elle m'as indiqué que les visites médicales ne reprendrait pas avant la fin de l'état d'urgence sois le 24 juillet ? comment puis-je faire car je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Demande de renseignements Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4075 vues Voilà j'ai eux un contrôle de police conduite sous alcool j'avais mes 12 points il m'en reste 6 du coup ça fait 8 ans que j'ai le permis de conduire ont ma contrôle le 7 janvier 2020 et le policier ma garde mon... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Récidive stupéfiant+conduite sans permis Posée par Lexy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2400 vues En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Erreur de sexe sur mon permis de 1973, je viens de m'en rendre compte Posée par domidanse, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par domidanse - 1101 vues Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de permis de 2 mois Posée par Gylsem, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2970 vues J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Probable vice de forme suite a retention de permis Posée par eric1971, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eric1971 - 7002 vues Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Deux pv pour telephone a la main Posée par dom112, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2940 vues J ai étais arrêtez le dans la rue du parc 5120 baccarat 17/09/19 a 17h40 pour l usage d un telephone a la main par le conducteur d un vehicule en circulation , j ai signee le pv sur la tablette et reglee apres avoir recut l avis de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de conduire en instruction Posée par Jeanmarie80@, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 808 vues Suite à l’obtention de mon examen pratique du permis de conduire , j’ai effectué ma demande de fabrication sur l’ants moi même le 25 octobre 2024. mais depuis c’est toujours en instruction c’est normal pour vous ? de plus mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Permis Posée par Zoé, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 563 vues J’ai passé mon permis aujourd’hui et j’ai fais un contre sens de 1 seconde lors de mon stationnement dans un parking, vous pensez que c’est éliminatoire d’office ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Risque de la convocation Posée par Mickael 26, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4923 vues Je me permet de venir vers car j ai eu le malheur de conduire le véhicule de ma femme pendant 10 m en partant sur la côte et je me suis fait contrôler dans un premier temp je n ai pas dis mon nom et j ai souhaiter dire la vérité au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur sur la vitesse retenue lors d'un excès de vitesse Posée par Ursch67*, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1542 vues A la suite d'un excès de vitesse en agglomération (105km/h au lieu de 50km/h), je me suis vu suspendre mon permis de conduire pour une durée de 4 mois. néanmoins, lors de la réception de ma suspension, j'ai constaté que... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire Posée par Lesare, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5679 vues Installé en france depuis 1988 je suis âge de 67 ans algérien j ai eut ma carte de séjour car j ai investit achat hôtel dont je été pas le le gérant ma principale activité été en alger maintenant etant retraite vivant en france je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Article 10 arrêté 13 décembre 2016 Posée par AB, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7446 vues Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention permis de conduire Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par brigitte - 9581 vues J'ai été contrôlée mardi 27 juin à 11h30 à 99km/h retenus au lieu de 50.j'ai eu une rétention immédiate de mon permis.nous sommes le2 juillet et je n'ai pas reçu le courrier recommandé que la préfecture devait... Consulter la réponse deMaître ROY |
Tribunal ou pas? Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3334 vues La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délit de refus d'obtempérer Posée par Enzo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2351 vues J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Arbre et mitoyenneté : droit de couper ses racines Posée par mandjakarai, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4957 vues J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Retrait de permis suite alcoolemie Posée par julius12, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 866 vues J ai était suspendu suite a un contrôle alcoolémie il i a maintenant 1 an j ai passe un contrôle médicale qui ma était favorable du coup il mon donne un permit provisoire et il faut que je repasse en commission fin avril comment sa... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sous stupéfiant Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2863 vues Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Vice de procédure possible? Posée par Mika, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1320 vues Je me suis fait contrôler positif cette nuit. je roulais normalement. je me suis arrêté de moi-même pour me garer quand je me suis rendu compte qu'une voiture de gendarmerie roulait derrière moi, ils ne m'avaient fait aucun signe... Consulter la réponse deMaître CADET |
Excès de vitesse Posée par Jer, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2621 vues J'ai commi un excès de vitesse hier dans le var 138kmh retenus au lieu de 80, arrêté par la gendarmerie quelques kilomètres plus loin, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, c'est la première fois que... Consulter la réponse deMaître MILI |
Peut on revendre la voiture de son frère décédé comment faire ? Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1674 vues Bjrs je souhaiterais vendre la voiture de mon frère décédé en janvier mais je ne c'est pas comment faire avc les papiers de vente comment procéder pour pouvoir vendre la voiture en sachant que la carte grise n'a pas était... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Suspension permis Posée par Christophe, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1953 vues J'ai une suspension de permis de conduire de 4,5 mois pour un excès de vitesse de 42 km/h. j'ai 12 points sur mon permis et c'est ma première infraction de ce type (jamais d'alcool ou de grand excès de vitesse)... Consulter la réponse deMaître CADET |
Restitution de points Posée par Kris, il y a 1 jour dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par lavigie - 172 vues Voici un extrait de mon relevé de points : 06/08/2023 +1 point restitution automatique d'un point à 6 mois 06/02/2023 -1 point infraction du 27/12/2022, 10h45 à eysines 25/10/2022 -1 point infraction du 15/08/2022, 12h41 à... Consulter la réponse deMaître Mils |
Livret daprentissage Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1821 vues Je suis inscrite à une auto-école on m'a donné tout ce qu'il faut et compris un livret d'apprentissage je viens de terminer mes 13 heures de formation en boîte automatique seulement dans le livret... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Avis de rétention de permis de conduire et pv pour audition libre Posée par mic59400, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4670 vues Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Suspension et procureur Posée par mimi08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7199 vues Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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