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Demarche a faire apres suspention administratif du permis de conduire
Posée par picasso, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3377 vues

Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide...

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Maître Rigoulot
 
Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis)
Posée par David Chris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5326 vues

Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la...

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SEBAN
 
Stup
Posée par Jeremy 1400, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 859 vues

Le laboratoire à envoyer les résultat directement à la préfecture parce que soit disant que la convocation fessait fois de ordonnance. est ce qu’il ont le droit ? cordialement...

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Maître Assesso
 
Contrôle stupéfiant positif
Posée par hess, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hess - 3930 vues

Je suis titulaire du permis de conduire depuis bientôt un ans (obtention 07/02/2019) et j'ai été contrôlé ce jeudi 16/01/2020 positif au stupéfiant ... n'ayant pas le permis sur moi au moment du contrôle je suis censé...

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Maître SABILELLAH
 
J’ai le permis mais je circule en 50cm2
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4932 vues

Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ?
Posée par Rogmax, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4429 vues

Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat...

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Maître Rigoulot
 
L' emprise de stupéfiants
Posée par Momo, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 816 vues

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie positive au stupéfiant alors que je ne consomme pas...

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BELIGHA
 
Erreur administrative suspension permis
Posée par Nime59, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 994 vues

Je sollicite votre aide concernant un problème administratif lié à une suspension de mon permis de conduire (délit alcool) résumé de la situation : • octobre 2023 - mars 2024 : suspension administrative de 5 mois effectuée. • juin...

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Maître KITENGE
 
Test salivaire positif
Posée par Anonino, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonino - 4680 vues

Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres...

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la réponse de
SEBAN
 
Retrait de points possible sur permis récupéré après annulation
Posée par Rayane mes, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 848 vues

Je souhaiterais savoir : si j’ai commis une infraction pour conduite sous stupéfiants le 23 août 2024, que j’ai été condamné en 2025 avec annulation de mon permis, que j’ai ensuite récupéré mon permis probatoire le 9 mars 2026 avec...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture
Posée par EDM, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 2314 vues

J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je...

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Maître PETSOKO
 
Article r223-2
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2835 vues

J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Immobilisation d'un véhicule
Posée par supersayan, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 1367 vues

Comment eviter l'immobilisation d'un véhicule suite a un contrôle technique qui est pas a jour..est ce que vendre mon véhicule a ma conjointe suffira papier session de vente carte grise barre?...

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BELIGHA
 
Permis de conduire
Posée par Auto, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 891 vues

Je doit passer ma deuxième visite médicale pour stup pour récupérer mon permis de conduire définitivement, j'ai un thc négatif et un taux pour cdt de 1,8 . est-ce que vous pensez que je peut être apte. quels sont les risques ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Test salivaire positif cannabis et cocaïne.
Posée par Kamal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kamal - 2672 vues

Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son...

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Maître Doumi
 
Délit de fuite contre x
Posée par Ag83, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ag83 - 2944 vues

Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et...

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Maître VIGNERON
 
Recours gracieux permis de conduire
Posée par MB, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1230 vues

J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9...

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Maître PETSOKO
 
Engagement intersection encombrée
Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 991 vues

Je voulais savoir quelle est la sanction pour le fait de s'engager dans une intersection et d'y être bloqué dans les bouchons donc d'encombrer le passage et si il y a perte de points...

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Maître PETSOKO
 
Absence de test sanguin et de notification de taux
Posée par seth, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seth - 8210 vues

Suite à un contrôle routier en juillet 2017, j'ai été dépisté positif à la cocaine, pourtant la prise remontait à une semaine auparavant. l'agent à procédé à un échantillon de salive et m'a fait signé un papier comme...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire positif au thc effectué par les officiers de police
Posée par Kanki, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2448 vues

Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses...

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Maître Cassé
 
2eme commission médicale suite à une annulation
Posée par James, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2100 vues

J’ai fais ma première commission médicale, pour la 2eme je ne comprends pas vraiment si il faut que j’emmène mes premières analyses d’urines ou si il faut que j’en refasse ? et même question pour le test psychotechnique faut il en...

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Roulette
 
Récidive stupéfiant permis non prorogé depuis 2014
Posée par Bill, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 1119 vues

J'ai trouvé sur les questions, permis non prorogé depuis 2014 alcool (je crois) et stupéfiant (cannabis) mais j'ai récidive en plus en 2025 je passe au tribunal au mois de mai 2026 j'ai peur de l'annulation je...

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Maître DAUSSE
 
On refuse de me donner un date a mon permis
Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelie - 9295 vues

Cela fera 2 ans au mois d'août que je suis inscrite à l'auto école. j'ai passé mon code au bout de six mois ne l'ayant pas eu du premier coup j'ai du payé une pénalité du fait que je l'avait ni passé...

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Maître DENECKER
 
Alcool au volant accident sans dommage corporels, perte de 12 points?
Posée par Lola, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1585 vues

Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. avant ça j'ai eu le...

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EDM
 
Amende retrait point
Posée par Papa, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 629 vues

Je me suis fait arreter retrait de 3 point le 12/01 j’ai reçu la contravention aujourd’hui par mail j’ai actuellement 7 point mes jattend un retrait de 3 point en plus car je mettais fait prendre il ya environ 3 mois mes n’ayant...

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Maître DAHAN
 
Echange et renouvellement permis de conduire
Posée par robit, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Selsofi - 8145 vues

Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Suspention de permis
Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 6644 vues

Je me suis controlé avec 1.99g d alcool on ma suspendu permis pour 6 mois puis jai conduis sans permis et été controlé au bout de 3 semaine j ai été en garde a vu et je suis passez devant un juge qui ma interdit de conduire tout...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
2eme visite medicale commission permis b
Posée par Nawnaw, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7872 vues

à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Test ou pas test thc
Posée par laurent richard, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurent richard - 5484 vues

Je m'appel laurent richard,je me suis fais arreter par le pjm de vierzon le 27 juin 2016 j'ai été condamné à une rétention de mon pc pour une durée de 6 mois j'ai effectué ma prise de sang alcool et cannabis le...

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Maître DENECKER
 
Rétention de permis
Posée par Sly, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sly - 980 vues

Contrôlée positive à hauteur de 0,63 mg/l d'alcool par air expiré je souhaiterais connaître ce qui est préférable pour moi. j'ai mon permis de conduire depuis 1989 sans aucun infraction ou délit. pensionnée de...

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BELIGHA
 
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