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Suspention judiciaire permis de conduire Posée par denis, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2867 vues J ai eu une suspention judiciare du permis recue le 12 mai j ai payé l amende et n ai toujours pas de nouvelles es ce je peut conduire sachant que j ai toujours la carte du permis et n ai reçu aucun... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Prescription amende stationnement Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2031 vues J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pv à la volée Posée par anthony, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anthony - 8000 vues J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Aucune nouvelles suite à ma suspension de permis Posée par Benjamin.B, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2169 vues J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je... Consulter la réponse deMe Anissa Doumi |
Question concernant le temps de validité des tests psychotechniques Posée par Gardois30, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6727 vues Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Conduite sous stupefiant Posée par yo73, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yo73 - 592 vues Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Grand excès + stupéfiants | suspension de permis b - sans suite (1 an et demi) Posée par Esh, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2729 vues Suite à une suspension de permis en février 2019, voici l'historique des faits/démarches : - avril 2016 - obtention du permis de conduire - février 2019 - radar jumelles - suspension administrative de 6 mois (2ans et 10mois de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Controle et amende en dehors du véhicule Posée par Backdraf, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4564 vues J'étais sur le point de tourner pour m'arrêter sur le parking d'un magasin quand une voiture de police est arrivé en face de moi, je l'est laisser passer et me suis arrêté sur le parking , j'étais descendu... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Audition Posée par tomtom, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1878 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rétention du permis de conduire après contrôle positif à l'alcool Posée par Nindra62, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3008 vues S, mon conjoint à eu une rétention de son permis de conduire le jeudi 7 mai dernier suite à un contrôle d'alcoolémie d'une patrouille ce trouvant de passage sur son trajet du retour à la maison. il a obtempéré et... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Défaut de permis en récidive Posée par Ottman290, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4188 vues Je voudrai savoir quel serait les peines possibles que j'encour pour un défaut de permis en récidive sachant que je suis actuellement entrain de passé mon permis de conduire et que lors de ma 2ème arrestation l'usage de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Positif a la cocaïne au test salivaires Posée par Zach, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1632 vues Je viens vers vous car je me trouve dans une impasse je me suis fait arrêter en roulant dans le centre ville de rennes pars 3policier en moto ils m'ont contrôler puis effectuer un test salivaire qui c'est révélé positif a... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Défaut de clignotant Posée par Virg, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1144 vues Je me suis faite arrêtée pour défaut de clignotant et une vitesse excessive par la gendarmerie. j'ai reçu 2 amendes. sur la contravention pour défaut de clignotant, l'adresse ne correspond pas à l'adresse où ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation judiciaire du permis sans envoi de la lettre 48si Posée par Moncef, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 538 vues Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usurpation d'identité/rétention de permis Posée par cricri, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2465 vues Je me suis fait usurper mon identité lors d'un controle de permis par une de mes connaissances. j ai reçu le document de rétention de permis. quelles sont les démarches à faire pour rétablir la vérité? merci d avance... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permi Posée par Toto38, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1969 vues Jai eu mon permis suspendu 6mois je suis passé au tribunal il mon baissé ma suspension a 4mois sans me donner de papier je ne c'est pas comment faire de plus que je n'est jamais reçu ma mon document attestant de ma... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Comment se passe un test urinaire thc Posée par Labrador, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1763 vues Voila, je doit passer un test urinaire pour détecter si j'ai du thc dans l'urine, je suis consommateur régulier, ce fait déjà 12 jours que je n'ai rien consommer et cela me rend vraiment malade. sachant que je suis... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Audition libre suite récidive conduite sous stupéfiants Posée par Catsou, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1344 vues Mon fils s'est fait contrôlé le 30/04 positif aux stupéfiants en récidive. son permis lui a été retiré et aucune nouvelle jusqu'au 06/06 où on lui a téléphoner pour lui demander de venir rechercher son permis car erreur... Consulter la réponse deMaître CADET |
Refus de restituer mon dossier Posée par marina333, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marina333 - 8092 vues Je résume vite fait ma situation, il y a quelques années j'ai fait une demande au pole emploi afin de payer mon permis de conduire mais celle ci a été refusé mais m'imposait de m'inscrire dans une auto école ce que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contrôler positif au stupéfiant Posée par Coco, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2497 vues Voilà je rentre tout juste d'un péage ou je me suis fait contrôler positif au stupéfiant ( cannabis ) , le gendarme à qui j'ai parlé m'a dit que je risquais simplement une suspension de permis car c'était ma première infraction... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retrait point apres reedition nouveau permis Posée par titi17, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2911 vues J ai recu un pv pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension judiciaire inférieure à suspension administrative Posée par Katouchaz, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Katouchaz - 988 vues J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Annulation permis de conduire Posée par Lulu 17620, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5787 vues Lors d un controle routier le 28/01/2017 nous revennions de la rochelle controle alcotest et papier, il s est averer que le gendarme a dit a mon mari qu il n avait plus de points sur le permis depuis le 23/11/2012 a cette... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension anormale Posée par HOUX, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2451 vues Il se fait arrêter pour un simple contrôle le 5/04/21. la gendarmerie lui signifie qu'il roule depuis 15 ans sans permis. stupéfaction ! solde des points 7/12. la principale infraction date de 2004 après 15 jours de suspension (grand excès... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis de conduire Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2352 vues J'ai re contacté la préfecture consernant mon avis de suspension que j ai pas reçu depuis 1 mois, au faite il ce sont trompée d adresse... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis déjà effectué Posée par isa, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1792 vues J'ai eu une suspension de permis en 11/04/22 de 5 mois, j'ai récupéré mon permis le 12/09/22 aujourd'hui la gendarmerie me convoque pour me donné le compte rendu du tribunal et ils ont ordre de me suspendre mon... Consulter la réponse deMaître JEANTET-COLLET |
Conduite sous stupéfiants Posée par Sosobeldi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4340 vues Maître mon fils a eu son permis en mars 2018. malheureusement au cours d un contrôle il a était contrôle positive a la conduite sous stupéfiants. donc garde à vue de 18h il sort et me dit qui l a eu 400 euros d amendes et 6 mois de... Consulter la réponse deMaître CHERON |
Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 667 vues Suite a un jugement en crpc d ou je n ai pas eu de suspension dans j'ai fait valoir un non avenue suite a l article l224-9 et envoyer tous les document au préfet qui lui ne ma pas encore répondu depuis 1 mois passé et en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ants demande la ref 7 Posée par Tazounet33@, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tazounet33@ - 1984 vues Mon fils a été jugé le 17/11/2023 pour des faits commis le 22/12/2023 (drifts au milieu de la circulation routiere avec un véhicule non assuré(voiture de course). il a eu une amende et une suspension de permis pendant 3 mois. //la... Consulter la réponse deMaître CADET |
Alcool Posée par Seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1771 vues Je dois récupérer mon permis le 16 mai et je n'ai pas encore reçu de convocation de tribunal j'ai une suspension de permis de 6mois préfectoral que dois-je faire... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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