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Suspension de permis
Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2900 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis ( 6 mois, je suis déjà passer devant le juge ) sauf que mon problème c’est que lors des fait il me rester 5 points. donc moins les 6 points, mon solde et sensé être nul? mais le juge ne...

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Maître MILI
 
2 contrôle sous stupéfiant
Posée par Dylan_dl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2899 vues

Je m'étais fait contrôler sous cannabis 6 mois de suspension amande sursis ect ... une fois la peine faite je suis passer devant les teste psyqotectique et les médecin de la sous-préfecture .. je récupère mon permis 2 semaine...

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Maître DE CAUNES
 
Reporter une convocation au tribunal
Posée par debo, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2898 vues

Est ce possible et sous quel motif de reporter une date à une convocation au tribunal? je suppose en étant assisté d'un avocat?...

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BELIGHA
 
Usage de stupéfiants
Posée par Liahkim, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dan - 2898 vues

Il y a peu de temps je me suis fais contrôler pour usage de stupéfiants (j’étais consommateur régulier de thc) lors de mon dépistage, les agents de police ne m’ont pas montrer le test s’il était positif ou négatif, ils m’ont juste...

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Maître Rigoulot
 
Visite medicale
Posée par Malik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malik - 2896 vues

Peut ont faire 1 prise de sang 1 semaine avant la visite médicale au lieu de 2 semaines ?...

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Pierre1980
 
Suspension permis de conduire et vice de procédure
Posée par RAZI, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2895 vues

Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été...

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SEBAN
 
Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire
Posée par Alain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2895 vues

Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024...

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Maître FONTAINE
 
Empreintes digitales
Posée par Lucilius, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2894 vues

Est-ce normal après m être fait contrôler en état d ébriété en voiture que l’on m auditionne 2 mois plus tard en prélevant mes empreintes ?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Droit de la construction
Posée par andre, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 2893 vues

J ai fait construire une maison en ccmi devant de gros retards de livraison et de grosses malfacon le garant ayant sans aucun motif refuse de remplir ses obligations je vais le poursuivre pour le paiement des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accident de la route causé par un camion de pompiers et pris la fuite
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 2893 vues

J'ai été percuter par un camion de pompiers en intervention qui a allumer le son quand il m'a toucher et a pris la fuite !!! peut on porter plainte ???...

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Maître Minier
 
Recours gracieux suspension de permis et jugement
Posée par Kfb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2888 vues

Mon permis a été suspendue pour 4 mois suite a une vitesse excessive de 41km/h. j'ai fait un recours gracieux pour 2 motifs, je m'occupe de ma mère qui a des difficulté a ce déplacer avec un dossier mdph en cour (et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Yaya8, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2888 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiant en 2015 et 2017..puis une nouvelle fois en 2019 mais en + sans permis..je travail depuis 12ans jai totalement arrêté avec preuve d'analyses en laboratoire +2rdv en centre...

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Maître MILI
 
Composition pénale et permis de conduire
Posée par Jean-Paul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pablo - 2885 vues

Le 28 décembre 2019, j'ai été percuté par un train lors du franchissement d'un passage à niveau en haute-savoie. suite à cela, j'ai été contrôlé positif au cannabis (traces légères). le lendemain j'ai été...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale reçue après la fin de suspension administrative
Posée par Fibreux38, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2884 vues

Je me suis fait suspendre le permis le 06/06/23 en corrèze pour 4 mois, donc jusqu’au 7 octobre. le 7 novembre je suis déclaré apte à la conduite et récupère donc mon droit à conduire. le 11 décembre 2023, je reçois une ordonnance...

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Maître Mahjoubi
 
Recidive alcool et stup
Posée par LOLO22, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LOLO22 - 2883 vues

Voila ma soeur a été controlée positive aux stups et 2 g d alcool dans le sang , elle est en récidive et a percuté en plus le poteau d entrée du super u , risque t elle de la prison, elle a 61 a et 200 e de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension ou pas
Posée par Olive, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2880 vues

Je uis jeune permis je me suis fait contrôlée dimanche soir positive au thc j ai signé un papier le confirmant , puis ils m ont laissé repartir avec ma voiture et mon permis. sans me donner aucun papier vais je quand même être...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Absence crpc
Posée par Phil 63, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phil 63 - 2880 vues

Je suis convoqué à une crpc dans 1 semaine pour conduite sous stupéfiants. je suis reconnu en handicap par la mdph pour anxiété généralisée celle ci étant presque guerrie après un bon travail avec psychologue et un sevrage...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis de conduire
Posée par moi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2879 vues

Mon mari a été arrêté par la bmo sur opération préfectorale. il a eu une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitess sur une 4 voies limitée à 110 ( retenu 43 km au dessus de la limitation) la question que je me...

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Maître Rigoulot
 
Delis de fuite suite tentative suicide ( résolue )
Posée par kiki56, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kiki56 - 2879 vues

Merci d'avance pour ceux qui me liront j'suis dépréssif depuis le covid , j'ai tenté de mettre fin a mes jours semaine derniere j'ai tapé une voiture, mais j'ai aucun souvenirs de cela j'avais pas bu ni...

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Maître DAHAN
 
Conduite positive au cannabis
Posée par l'idiot qui a gaffer, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par l'idiot qui a gaffer - 2877 vues

Je vous contacte car je me suis fait arrêter hier, pour avoir été testé positif au cannabis. les gendarmes m'ont dit que mon permis était en rétention pendant 96h ( je vois sur l'avis de rétention 72h - 120h " si des...

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Maître Rigoulot
 
Casier judiciaire
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 2876 vues

Ma fille vient de se faire przndre pour gros exces de vitesse 114km retenu au. lieu de 50km c'est la premiere grosse infraction apres 6 ans de permis une fois un exces de qulques km mais a recupere tous ses points depuis...

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Maître Rigoulot
 
Jugement en attente
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2875 vues

J'ai était contrôle sous stup, suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel j'ai reçu une date pour me faire juger en tribunal correctionnel le jour j il m'annonce qui on perdu mon...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de permis test salivaire positif + convocation gendarmerie
Posée par Petittom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petittom - 2875 vues

Samedi suite à un test salivaire positif les gendarmes ont pris mon permis. ils ont également refais un test salivaire envoyé en laboratoire. et ils m’ont dis que je serai convoqué après résultat de l’analyse. a quoi doit je...

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Maître Cassé
 
Test salivaire positif
Posée par Boby14, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boby14 - 2874 vues

Dimanche dernier (le 24/08/2022) je me suis fait contrôler à la sortie d’un festival. j’ai fumé pendant le festival (même pas mal) étant fumeur très occasionnel (seulement pour ce genre d’événements) je ne sais pas si le taux de...

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Maître DE CAUNES
 
Non respect d'un stop
Posée par phil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2873 vues

J'ai reçu une contravention pour non respect d'un stop. j'ai envoyé une demande d'indulgence en reconnaissant les faits, dans les délais de 45 jours. mon dossier à été transmis au tribunal de police. ce type...

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Maître Minier
 
Arreter pour exces de vitesse, aucun pv ni document remis sur le moment
Posée par thierry63, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2873 vues

Arrêté pour exces de vitesse, aucun pv ni document remis par le gendarme, juste l'annonce verbale du retrait à venir de 3points...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Changer son permis
Posée par Claire, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claire - 2873 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite sous cocaïne et canabis ( positif pour respirer les fumées de son voisin et j'aime bien la cocaïne ). je vais donc perdre 6 point etc etc. je trouve la loi française et son permis à point...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Téléphone
Posée par yaya, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2872 vues

Lundi soir en rentrant du boulot, un agent de police en ville m'a fait signe de m'arrêter, j'avais mon téléphone en main, et j'ai fais semblant de ne pas le voir. hier après midi j'ai été auditionné à la...

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la réponse de
Maître THOMINETTE
 
Rétention de permis
Posée par fanch, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2872 vues

Il y a 7 jours j'ai été contrôlé alors que j'étais arrêté sur un petit chemin rural (qui ne sert qu'à l'accès à ses champs de l'agriculteur) par des motards de la gendarmerie. controlé avec 0,7g/l de sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Menace d’être verbaliser
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2872 vues

L’autre jour je me suis fait interpeller par une patrouille de la police nationale pour cause grosse accélération dans la rue alors qu’il n’y avait pas de raison. au début ça se passait bien le contrôle sauf qu’on moment ça a...

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Maître Minier
 
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