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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Casier judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par Lou, il y a 4 ans - 2527 vues

Bonjour,

Ma fille vient de se faire przndre pour gros exces de vitesse 114km retenu au. Lieu de 50km c'est la premiere grosse infraction apres 6 ans de permis une fois un exces de qulques km mais a recupere tous ses points depuis... Elle veut pzsser un examen qui demande un casier judiciaire vierge, est ce inscrit dessus car t c'est un delit et elle va passer au teibunal prichainement.. Et que risque telle au max ??? Merci par avance

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Bonjour,

Pas de casier pour les grands excès de vitesse.

C'est une contravention de 5ème classe.

Le casier est composé de 3 volets: le 1, le 2, le 3.

Une mention sera temporairement portée sur le 1 mais il n'est visible que par le juge en cas de nouvelle condamnation.

Le volet 2 et 3 resteront vierge. C'est ceux-là qui peuvent gêner pour certains examens. Et ces deux volets resteront vierge.

Aucune inquiétude donc.

J'espère vous avoir répondu.

Bon courage
Lou
Merci bcp poir votre reponse
il y a 4 ans
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