J'ai été arrêté et verbalisé alors que je circulais en scooter 50cm3 par la police municipale qui effectuait des contrôles de vitesse aux "jumelles". il m'est reproché de ne pas avoir marqué un stop. ma question porte sur... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis de conduire Posée par BRUBRU, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRUBRU - 3769 vues Quelle est la différence entre une convocation en justice devant le tribunal correctionnel et un procès verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Contrôlé positif au cannabis le 15 avril 2022, la proposition de composition pénale (6 mois de suspension + stage de sensibilisation+ rdv médical ) que j'avais acceptée à été refusée par le juge au 12 septembre 2022 au motif... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Rétention permis et après Posée par Lolote22, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolote22 - 2689 vues Lors d'un contrôle salivaire, j'ai été dépisté positif au cannabis. rétention de permis 72h. c'était vendredi 8 nov, lundi férié, le gendarme m'informe que je dois l'appeler le mercredi pour récupérer mon... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suspension permis stup Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2040 vues J'ai eu une rétention de permis de conduire le 18/03/2023 etant jeune conducteur ils ont garder ma feuille d'examens du permis ( c.e.p.c ) cependant la préfecture ma envoyer le 21/03/2023 ma carte rose de permis de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je viens de passer au tribunal suite à un accident involontaire avec blessure à un tiers. suite au jugement fin juin, j’ai eu 2 mois de suspension de permis. je n’ai rien signé au tribunal, le juge m’a informé que je serai convoqué... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Depassement ligne blanche Posée par Manon, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manon - 4452 vues J'ai doublé une voiture qui roulait à 30 km/h sur une portion a 80 km/h. À la fin de mon dépassement j'ai vu arriver les gendarmes en voitures qui m'ont fais un coup de gyrophares mais je ne sais pas si ils peuvent... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Cdt 1.7 Posée par Maria85, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maria85 - 788 vues Jeudi je dois me présenter à nouveau devant la commission médicale pour mon permis définitif, taux cdt 1.7 valeur de référence normal est ce que ca passe? Étant donné que tout le reste est normal les autres valeurs sont également... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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On m'a retiré mon permis pour excès de vitesse supérieur à 50km/h le samedi 23 mars à 15h et le recommandé a été présenté le jeudi 28 mars à 12h, ce qui représente 117 heures. puis-je faire valoir un vice de procédure afin... Consulter la réponse de
Pierre1980 |
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J’ai eu suspension de permis6 mois pour alcool au volant le 24 octobre 2020 , j’ai été convoqué à la gendarmerie pour remettre mon permis le 3/11/2020 j’ai reçu l’ordonnance pénale qui demande de faire un stage que j’ai effectué... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait retirer le permis le 27juin pour excès( en moto )de vitesse 95 au lieu de 50 km/h retenue 90 donc 40 au dessus. j’ai fait mes 2 mois , j’ai passé ma visite’ medical et j’ai récupéré mon nouveau permis. aujourd’hui... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis passé au tribunal pour conduite sous stupéfiant et sur mon ordonnance pénal il est marqué la suspension de permis pour 6 mois et une visite médicale ainsi que un stage de sensibilisation sur les drogues . mais j’ai vu sur... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Les faits : j'ai contesté une ordonnance pénale avec lrar auprès du procureur et du greffe. j'ai demandé dans la lrar qu'il me soit envoyé les pièces du dossier, dont le procès verbal de contravention... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Contester un excÈs de vitesse Posée par FREDERIC, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FREDERIC - 3668 vues Je me suis fais arrêté hier matin pour excès de vitesse supérieur à 50km/h (rétention du permis) et contrôle positif à 0,35 alcoolémie (contravention). par contre j'ai vu sur internet que je perdais 6 points pour chaque... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Test stupéfiant Posée par Julien, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julien - 406 vues Sa faisait une semaine que je n’avait pas fumer et lors d’un contrôle routier au péage la gendarmerie m’ont fait un test et j’ai était positif mais le gendarme ma montré le résultat que sur téléphone et non avec le truc où je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de renseignements Posée par 10293, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 10293 - 3231 vues Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suite à une annulation de permis pour récidive alcoolisée que j'ai récupéré en 2014, je viens de voir sur mon permis colonne 11 la date 29/08/2015 qui correspondrait à la date de ma seconde visite médicale (après vérification... Consulter la réponse de
Maître ATTAL |
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Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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3eme test positif cocaine Posée par GENE, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par GENE - 1219 vues Mon fils routier c est fait controler par la gendarmerie qui lui a fait 2 tests salivaires négatifs à la cocaine et le troisième test envoyé aux analyses est revenu positif à la cocaine alors qu il n en consomme pas . quel recours... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai été contrôle récemment par la gendarmerie. je roulais en scooter.50.avec cannabis et alcool. je suis en suspension de permis b.que je devais récupérer mi février 2025 après 35 heures de tig et un stage de 2 jours. quels sont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Permis étranger " falsifié " Posée par Sheik, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daouda - 7988 vues Je suis originaire d'afrique de l'ouest, je suis en france depuis 2014 et j'ai déposé une demande d'échange de permis étranger contre un permis français la même année. cette année j'ai reçus un courrier de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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J’ai reçu un pv avec date d’infraction 07/03/2020 . exces de vitesse , 1 point de retrait , j’ai contesté sur antai avec désignation d’un autre chauffeur . et quanf je consulte ce jour. il m’indique... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Après un contrôle routier de la gendarmerie non loin de la frontière espagnol,j'ai fais l'objet d'un test salivaire pour les stupéfiants (cannabis). ce contrôle s'est avéré positif. le gendarme me remet un... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Quelques renseignement Posée par Alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 6971 vues Suspension de permis de 6 mois pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique supérieur à 0.80 g ... dois passer en crpc le mois prochain dois je m attendre à une plus grosse peine voir l annulation de mon permis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J’ai eu une suspension de permis le 14/03/2022 de 5 mois . je devais le récupérer donc le 14/08/2022 et l’ants m’annonce qu’il y a du retard de minimum 1 mois . donc que je n’ai toujours pas le droit de rouler et je suis toujours... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Permis de conduire Posée par Roro29370, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roro29370 - 1710 vues J'ai fait une demande de permis de conduire auprès de l'ants le 30 août 2022, après avoir passé la visite médicale. a ce jour toujours pas reçu mon nouveau permis j'ai juste le justificatif du dépôt de demande. je... Consulter la réponse de
Luce |
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J ai eu un retrait de permis de 4 mois pour conduite sous l emprise d un état alcoolique (0.51 ) .pour récupéré mon permis j ai passé la visite médical en préfécture (avec ma prise de sang) et j ai été déclaré apte ,et on m a rendu... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Contester une amende Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrick - 4881 vues J’ai reçu a la maison une amende comme quoi j’ai rouler sur une voie de bus... or ce jour la c’est un jour de grève j’habite paris tout était bloqué je suis passée par la voie réservé aux bus sinon je ne serais jamais passé. est ce... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Permis de conduire Posée par Loulou, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Loulou - 542 vues Je suis convoquer au tribunal de police pour un excès de vitesse d’au moins 30kilometre inférieur à 40 kilomètre sachant que j’ai constester via les réseau sociaux quels sont les sanctions que j’encoure merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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