Suspension de 6 mois

Sujet (Cloturé) initié par Marie64, il y a 6 mois - 614 vues

Bonjour,

L'administration a l'obligation de délivrer les documents nécessaires à la récupération du permis de conduire dans un délai raisonnable. Si votre fils n'a pas reçu d'informations sur les modalités de récupération de son permis, cela pourrait constituer un manquement de la part de l'administration.

En cas de non-respect de cette obligation, il est possible de saisir le Tribunal Administratif pour demander une mesure d'urgence, comme cela a été fait dans le cas que vous mentionnez. Dans cette situation, le tribunal pourrait ordonner à l'administration de fournir les documents nécessaires ou de délivrer le permis de conduire.

De plus, si votre fils subit un préjudice en raison de cette situation (par exemple, l'impossibilité de travailler), il pourrait également envisager de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Je vous recommande de rassembler tous les documents et preuves de vos démarches auprès de l'administration (courriers, emails, etc.) et de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.