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Caution non restituee
Posée par picsou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2142 vues

Il y a une semaine j'ai effectué une location de voiture sur un site connu, ou des particuliers mettent en location leur véhicule, 400€ de caution ont été retenu sur mon compte. la location s'est très bien passée. après...

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Maître LEMERCIER
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Hugoctrdo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2140 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire en juin 2020 pour excès de vitesse pour une durée de 4 mois. cette infraction a eu lieu dans le gard (30). toutefois, à partir de mi août, je travaille à clermont ferrand. est il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention 120 heures
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2139 vues

Pour faire suite à la rétention que j'ai eu le 9 nov 2021 , les gendarmes ont déposé mon permis aujourd'hui soit le 15 nov 2021 . le papier de la rétention a la date d'aujourd'hui inscrite en bas de la feuille de la...

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Maître Minier
 
Renouvellement permis poids lourd
Posée par Mabe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2138 vues

Je voudrais savoir si c'est possible de renouveler son permis poids lourd alors que celui ci est périmé depuis plusieurs années...

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Maître SALECK
 
Ordonnance pénale reçue après la fin de suspension administrative
Posée par Fibreux38, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2137 vues

Je me suis fait suspendre le permis le 06/06/23 en corrèze pour 4 mois, donc jusqu’au 7 octobre. le 7 novembre je suis déclaré apte à la conduite et récupère donc mon droit à conduire. le 11 décembre 2023, je reçois une ordonnance...

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Maître Mahjoubi
 
Retention
Posée par Dd57, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lauralaura - 2135 vues

Suite a une retention de permis de 120 h pour stupéfiant on me rend le permis est ce que le préfet peut donner une suspension apres les 120h dépasser,merci de votre reponse...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je n'ai reçu aucun avis de rétention
Posée par dazig, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2135 vues

Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. j'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80...

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Maître Cassé
 
Amende pour excès de vitesse
Posée par Speedy29, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2134 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse de 10 km/h : je roulais à 60 km/h au lieu de 50 km/h. j'ai vu qu'une tolérance existait et que l'infraction était caractérisée à 61 km/h. puis-je...

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Maître DE CAUNES
 
96 h après rétention
Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guigui - 2134 vues

96 h de retention de permis de conduire pour excès de vitesse et toujours pas de nouvelles la gendarmerie me dit que c'est passer ce lundi 13/03 en commission mais toujours pas de lettre recommandé. et quand je regarde sur le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Réception de l'avis de contravention suite à un controle de gendarmerie ?
Posée par PV, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2133 vues

Mon fils s'est fait arrêter le samedi 25 janvier roulant à 122 km/h (retenus) au lieu de 80 :( il a fait l'objet d'une rétention de permis immédiate. le préfet lui a notifié le 27 janvier une suspension du permis...

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Maître MALARET
 
Refus priorité piéton
Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2133 vues

Suite à une vidéo verbalisation et la réception d’une contravention pour refus de priorité pieton. le paiement de l’amende implique une soustraction de 6 points, mais la suspension de permis est elle automatique et/ou souvent...

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Maître Maury
 
Contrôle test drogue sans en aboies consommer
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2132 vues

J’ai été contrôler par la national, et il me sort sont test, moi n’ayant rien consommée je suis pas dans l’inquiétude. 1 er test positif au thc et la cocaine stupéfait je me fait embarquée et ramenée au...

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Maître Doumi
 
Suspension de permis suite invalidation.
Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexis - 2131 vues

Je viens vers vous suite à un dilemme que je me pose. suite à une conduite sous alcoolémie (0,50 / première fois), mon permis a été invalidité pour solde de point nul mais je n'ai jamais reçu la décision administrative. par...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure avis de rétention permis de conduire
Posée par yg2307, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2129 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif samedi dernier en fin d'après-midi sur le parking d'un supermarché, le commissariat des sables d'olonne m'a remis un avis de rétention de mon permis de conduire. or...

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Maître DAHAN
 
Retrait de permis
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2129 vues

Je me suis fait contrôlé en excès de vitesse ,retenu 125 au lieu de 80 + alcoolemie ,inférieur à 0.7 le 8.05.2020 et à ce jour je n ai tjs pas reçu le recommandé de suspension de permis. mes questions sont : quelle sera ma peine (...

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Maître Rigoulot
 
Retention du permis de conduire
Posée par nonob, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2128 vues

Je me suis fais contrôler par la gendarmerie le 10 mai 2021 à un péage , suite au test salivaire, j'ai été positif au cannabis sur l'avis de rétention, je constate que le gendarme qui m'a contrôlé, a bien rempli son...

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Maître Rigoulot
 
Peut-on faire opposition devant le procureur ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2127 vues

Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance...

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Maître DE CAUNES
 
Solde de points négatif possible ?
Posée par Via62, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viaa59 - 2127 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'être en négatif au niveau des points sur le permis de conduire ? j'étais à 2 points et j'ai perdu 8 points d'un coup et ces 8 points ont étaient débités il y a peu j'aimerais donc savoir si je...

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Maître Cassé
 
Convocation penale en vue d'une proposition de composition penale
Posée par pat06, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2127 vues

Je suis convoqué dans la semaine, pour délinquance routière (0,80 mg/litre d'air expiré). sans permis je risque de perdre mon emploi et la garde alternée de mes enfants qui habitent à plus de 30 kilomètres... que puis-je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2127 vues

Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Lettre réf 61
Posée par Toto74, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2126 vues

J'ai reçu la lettre réf 61 signé par le préfet suite à mon rdv en commission médicale. ai-je le droit de conduire avec ce papier en l'attente de mon permis dont j'ai fait une demande sur l'ants ? ma suspension...

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Maître PERREY
 
Teste salivaire , risque et alternatives
Posée par melissa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par melissa - 2126 vues

Voila mon conjoint ces fait arreter par les gendarmes un controle de base a été fait puis un teste salivaire pour la drogue qui etait positif. j'aurais aimer savoir les riques penal ainsi que les alternatives si il y en a le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renouvellement de suspension de 3 mois suite à une suspension de 6 mois
Posée par Fa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fa - 2125 vues

J'ai été pris en grand excès de vitesse 140 au lieu de 80km/h, le 18 avril. j'ai reçu un courrier avec une suspension d'administrative de 6 mois. 6 mois plus tard quelques jours avant la date anniv, j'ai mis...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Elmawlid, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jm - 2125 vues

J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2125 vues

Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de...

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Maître polycarpe
 
Refus priorité
Posée par Matteo88, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2123 vues

Je suis très inquiet. j’ai un peu trop avancé à un cédez le passage mais des voitures arrivaient j’ai donc reculer je n’ai donc pas gêné. mais la voiture derrière moi a prit ma plaque en photo et il y’avait une caméra juste devant...

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Conversion de permis de conduire
Posée par cfe-ab, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2123 vues

Je suis en france depuis 3 ans et demi. mon premier titre de séjour, qui était de 3 ans a expiré, et j'ai eu une nouvelle carte de 2 ans. avec cette nouvelle carte, est-ce que je peux convertir mon permis de conduire? merci de...

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Maître SEBAN
 
Permis de conduire
Posée par Adrien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2121 vues

Je me suis fait contrôle par les gendarmes et j’ai était testé positif à la cocaine, n’ayant jamais consommé aucun stupéfiants de ma vie, mais ayant était en présence de certaine personne qui en prenait, il m’ont emmené a la...

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Maître LIBLIN
 
Restitution permis le 20/05/2020 et rdv tribunal judiciaire le 23/06/2020
Posée par Tina, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tina - 2121 vues

Mon fils a eu une suspension de permis de conduire le 12 décembre 2020 pour état alcoolique et stupéfiant (cannabis) . sa validité a été suspendu de 5 mois et 7 jours. donc, si mes calculs sont bons, il peut le récupérer le 20 mai...

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Maître MILI
 
Retrait de permis pour le thc
Posée par Pb, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pb - 2118 vues

S ma femme vient de se faire retirer le permis pour le thc sauf que le policier a mal écrit sont prénom ma femme s'appelle marie lou et il a mis juste marie donc ma question est il possible de faire un vise de forme merci...

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Maître Rigoulot
 
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