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Visite médicale suite à suspension de permis
Posée par Solaris, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2042 vues

Bien le , j'ai besoin d'etre éclairé car ni la gendarmerie ni la prefecture ne savent me repondre ... je me suis fait controler positif a l'alcool mi septembre 2019 à 0.46 par litre d'aire. j'ai une...

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Maître SEBAN
 
Boitier électronique de l'agent verbalisateur
Posée par Mike G., il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1603 vues

Pour que l'infraction soit valable le contrevenant doit-il signer impérativement sur le boitier électronique de l'agent verbalisateur ?...

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Maître DAHAN
 
Acuité visuelle
Posée par Portugais81, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 4554 vues

Avec des problèmes de vue, il me semble avoir lu que la loi indiquait qu'il fallait avoir 5/10 minimum à un œil pour pouvoir passer le permis de conduire. cependant, qu'en est-il pour le bsr me permettant alors de...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Delit de fuit
Posée par sangoku11, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2412 vues

Voilât je suis accuse de délit de fuite parce que une voiture . ma érafle je suis sur la voit de gauche un véhicule se trouve devant moi donc je met mont clignotant pour me rabattre je regard mes retro il ya personne je commence a...

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Delphine ROBINE
 
Contestattion invalidation permis de conduire
Posée par benacc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2020 vues

J'apprends en août 2020 que mon permis de conduire est invalidé depuis 2014. or j'ai quitté la france en septembre 2013 et n'ai jamais été informé de rien. je ne sais pas pourquoi mon permis a éteé invalidé et ce que je dois faire ?...

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Maître Rigoulot
 
Annulation de permis
Posée par Alexgab, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 462 vues

Suite à un jugement pénal, mon permis a été annulé pour une durée de deux mois. les forces de l’ordres m’ont notifiés cette décision le 17/03 , la date de fin est le 17/05. or à ce jour, le permis n’est toujours pas annulé sur mes...

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Maître BELIGHA
 
Délai effacement taj
Posée par Fred63, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1305 vues

Je souhaiterais connaître la durée d'inscription au taj suite à un délit routier ( conduite sous produits stupéfiants ) bien cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Mur de soutenement
Posée par Kéké, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 1513 vues

Garage et poolhouse construits en limite de propriété avec notre mur. plus haut la maison en cours de construction aussi en limite de propriété. entre ces deux constructions, un mur de soutenement sur lequel une dalle va être coulee...

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Maître DAHAN
 
Erreur date obtention permis
Posée par Saraclo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1848 vues

J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale. on m'a donné une feuille au tribunal, feuille communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref7 je me rends compte qu'il se sont...

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Maître Rigoulot
 
Témoin d’un accident, il me font souffler
Posée par Thomas S, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 518 vues

J’ai été témoin d’un accident devant moi, je me suis donc arrêté pour porter secours à la personne. nous étions tous les deux motard. une fois descendu de la moto j’ai porté les 1er geste de secours à la victime et je suis resté...

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Maître BELIGHA
 
Échange de permis de conduire étranger contre un permis français
Posée par Tignet, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 513 vues

J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire étranger. ma demande a été refusée parce que je n'avais pas déposé ma demande dans le délai d'un an après l'acquisition de ma résidence en france...

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Maître PETSOKO
 
Contestation de suspension de permis
Posée par Katia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1634 vues

Mon conjoint à été arrêté suit à un contrôle routier car il avait une suspension de permis de conduire depuis 4 mois (15juin). cependant, il n'était pas au courant de cette suspension car il a reçu le recommandé à son ancienne...

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Maître DAHAN
 
Restitution du permis de conduire après 72h
Posée par Alicia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3131 vues

Je me suis fait arrêter le mercredi 3 juillet 2019 pour conduit sous l'emprise de stupéfiants. ils m'ont fait une rétention du permis de conduire pendant 72h. j'ai été convoqué aujourd'hui (le 9 juillet 2019)...

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MaximeAnp
 
Audience pour un pv?
Posée par Chloé, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1778 vues

J'ai contesté une amende pour stationnement dangereux qui selon la définition que j'ai trouvé, ne l'était pas. j'ai reçu un courrier me disant que le ministère public estimait que l'infraction était fondée...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de 4 mois du permis de conduire
Posée par Hamaricha1987, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 705 vues

J’ai fait un accident le 08/11/24 la victime a 45 jours d’itt, la décision de la préfecture le 09/12/2024 c’était une suspension de 4 mois à compter de la réception de la lettre, ma question : est ce que je doit envoyer mon permis à...

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Maître PETSOKO
 
Cumul de peines
Posée par DomVA, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues

En août, mon fils a été contrôlé positif au cannabis au volant (test salivaire). 15 jours après, nouveau contrôle routier et idem : test positif. il a été jugé pour le premier délit début octobre : 6 mois de suspension de permis...

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Maître DAHAN
 
Apres aptitude à conduire pendant un an
Posée par riquinita, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1878 vues

Mon fils a eu une aptitude à conduire pendant un an suite à une suspension pour alcoolémie il doit repasser en commission médicale avec analyse de sang et tests psychotechniques, si les résultats ne sont pas bons en autre les...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiants
Posée par Eli, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 4808 vues

Mon fils a eu en août 2023 une suspension de 6 mois suite à conduite sous stupéfiants. il lui restait alors 1 seul point. sa suspension vient de se terminer. il a eu un avis favorable lors de la visite médicale et a fait sa demande...

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Maître CADET
 
Rentention de permis
Posée par Phanista, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1437 vues

Je me suis fait controler dans la nuit du 22 juin 2021 , et j'ai été positif au controle alcoolemie , j'ai été enmener au poste de police pour avoir le taux qui etait de 0,44mg/l d'air expiré . j'ai juste signé...

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Maître Minier
 
Suspension permis de 4 mois.
Posée par Nath, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3127 vues

Il y a un an, j ai eu un retrait de permis de 4 mois. a ce jour, je n ai toujours pas récupérer mon permis. je n ai reçu aucun courrier, pour m'informer des démarches. je ne conduis plus, que dois je faire pour recuperer6 mon...

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Maître SEBAN
 
Arrêter pour alcoolémie, pas de rétention de permis
Posée par laurentnozi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1371 vues

Je vous contacte car j'ai été arrêter et j'ai souffler lors d'un contrôle routier le 09/02 j'étais à 1,2 g. je suis monter à bord du véhicule des policiers et ils m'ont fait souffler au commissariat. ils...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Commission médicale
Posée par Théo 35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1634 vues

J’ai eu le 24 avril 2021 une suspension de 4 mois pour conduite sous stupéfiants, à ce moment je n’avais que la catégorie b de mon permis. aux alentours du 1 août, j’ai fais ma visite médicale en commission pour récupérer mon...

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Maître Minier
 
Erreur désignation conducteur
Posée par HelloWorld, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1780 vues

En désignant la personne qui conduisait je me suis trompé j’ai mis monsieur au lieu de madame. comment je pourrais corriger cette erreur une fois la demande de désignation faite. merci...

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Maître Minier
 
Suspension de permis
Posée par Normand, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1774 vues

Je viens de récupérer mon permis de conduire après une suspension administrative de 5 mois dans l'attente de passer au tribunal pour un excès de vitesse de 145 kms/h au lieu de 80, vitesse retenue 137 kms/h. j'aimerais...

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Maître Minier
 
Perte de point poids lourd cause vitesse
Posée par xav057, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1844 vues

Je suis actuellement chauffeur routier et mon patron m a dit que je pouvais denoncer d autre personne comme mes parents ou ma campagne qui eux n ont pas les permis poids lourd pour eviter de perdre mon permis merci...

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Maître Nicolet
 
Annulation de mon permis
Posée par Chat, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1586 vues

Je roule avec un permis probatoire depuis deux mois ,et ce week end je me fait griller priorités d'un stop je suis positifs de nouveau a alcool je suis récidiviste est averti trois de prisons en surci ,ma question quesque je...

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Maître Mahjoubi
 
Vidéo verbalisation
Posée par Fdzr, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois - 777 vues

J’étais en train de conduire je roulais et le feu était au vert en arrivant au feu il est passé à l’orange je ne pouvais pas m’arrêter et je suis passer il était toujours orange.il y avait une vidéo verbalisation à côté je vais être...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Ereur sur la date de naissance
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4048 vues

Je me suis fais arrêter par les gendarmes pour un exces de vitesse de 43km/h. hors lors de ma retention de permis les gendarmes on fais une erreurs sur ma dates de naissance ,est-ce qu'il y as une possibilité de vice de procédure ?...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Fin de suspenssion
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2479 vues

J’ai eu une suspension de permis de 7 mois qui a pris fin le 17avril mais je passe ma visite médical que demain est ce que j’aurais droit de conduire à partir de demain si la visite médical et favorable ou je devrais attendre de...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Contestation amende
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1854 vues

N'ayant plus qu'un point sur mon permis de conduire et n'ayant plus la possibilité de passer un stage de sensibilation routière, je me vois dans l'obligation de désigner une autre personne sur mon amende à-1...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
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