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Suspension de permis de conduite de 4 mois Posée par Eva, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2463 vues J ai une suspension de permis de 4mois pour alcoolémie depassement légère je voudrais savoir comment le récupérer car ça fait 6mois les 4mois sont passer ou m adresser car j en ai besoin pour travailler car j ai aucun salaire... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Adresse permis de conduire Posée par Somana, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 904 vues J'ai besoin de votre réponse s'il vous plaît. je souhaite s'inscrire a un auto école et l'auto école à refusé mon dossier car, l'adresse dans ma carte de séjour n'était plus la même que mon nouveau... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vice de procedure avis de retention permis de conduire Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2185 vues Mon conjoint a été testé postif à l'alcool, mais la date n'est pas bonne l'infraction a eu lieu le 29/01 mais les mesures sont datées au 24/01. cela peut il être un considéré comme vie de procédure même si nous ne... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Deuxième visite médicale à la préfecture pour restitution du permis définitif. Posée par Francky, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Francky - 1008 vues Après une suspension de six mois pour conduite sous l’emprise de stupéfiant. j’ai passé l’examen médical et obtenu un avis favorable pour un permis provisoire en date du 26 septembre 2024, donc il faut que je reprenne rendez-vous... Consulter la réponse deBELIGHA |
2eme test salivaire négatif Posée par Lusi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lusi - 16139 vues Il y a 10 jours mon conjoint a été soumis à un test de dépistage salivaire lors d'un contrôle routier.il a été positif au thc (léger trait). ils ont amener à la gendarmerie faire un 2e test salivaire. celui ci s'est... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Retablissement de permis suite retour en france Posée par Jean Matthieu, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean Matthieu - 1805 vues Ayant déménagé de suisse à france en avril 2022, j'ai fait une demande de conversion de permis de conduire suisse en permis français. demande refusée 3 mois après car c'est en fait un rétablissement de permis (obtenu en... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Pv à la volée pour téléphone au volant Posée par xavier, il y a 11 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DENECKER - 8682 vues J'ai reçu un avis de contravention pour le motif usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, j'ai reçu cet avis alors que c'est un véhicule d'entreprise et que l'on est 2 à bord du véhicule et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pris pour alcool Posée par Rémy 08, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 964 vues J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise' Posée par Citoyen Honnête, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Citoyen Honnête - 2193 vues Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Faute sur la date d'obtenton du permis de conduire sur avis de rétention. Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vincent - 8424 vues Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus du 2eme test salivaire Posée par severine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par severine - 3005 vues Mon ami s'est fait controler positif au premier test salivaire aux stupefiants et a refusé le 2ème test, il devait chercher notre enfant au lycée. que doit il faire maintenant et que risque t-il?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande d'infos complémentaires de l'omp - suite contestation pv cas n°3 Posée par ctusseau@yahoo.fr, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 1010 vues Vous trouverez ci-dessous une synthèse des événements ayant fait l'objet de cette contravention ; contravention contestée dans le cadre du "cas n°3". - le 21-03-2023 : je grille un feu rouge à mon insu, avec un véhicule de mon... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Positif stup en probatoire, ce que j’encours ? Posée par Help : ), il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Help : ) - 1910 vues A tous, je me suis fait tester au stup mardi dernier, ce qu’il faut savoir c’est que je suis jeune permis premier année donc 6 points, aucun antécédent et donc c’est la première fois, j’aimerais savoir ce que j’encours et est ce que... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Convocation maison de la justine pendant confinement Posée par Lambert0308, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lambert0308 - 2933 vues Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Suspicion de conduite sans permis Posée par Shaglt, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shaglt - 2200 vues Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle Posée par alicat, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alicat - 2231 vues J ai commis un delit, contrôlé avec 0,50mg/litre d’alcool. le préfet a rendu sa decision je pourrais récupérer mon permis qui m a été suspendu dans 4 mois, cependant je suis convoquée le 5 novembre avec une ordonnance pénale mais a... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal Posée par AAA, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AAA - 3212 vues En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Supension de permis a terme avant proces Posée par anthonyC, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anthonyC - 2319 vues J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Usurpation identité Posée par Said, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saif - 1702 vues Je vous contacte pour vous expliquer ma situation et je vous souhaite m aider je suis victime de usurpation identité (permis de conduite) en 2021 j’ai porté plainte au poste de police pour usurpation identité et depuis y avais plus... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Rétention de permis alcoolémie Posée par Flo, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Flo - 1349 vues J’ai été arrêté avec un taux d’alcoolémie trop élevé et j’ai donc eu une rétention de permis. huit jours plus tard, je n’ai ni été recontacté par la police ni reçu de courrier stipulant que j’étais convoqué ou que j’avais une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pv à la volée avec un retrait de 7 points Posée par Rida, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rida - 8034 vues Ma question est la suivante j'ai était verbaliser à la volée alors la gent à cru que j'ai pa le permis en posant la question j'ai répondu du que je viens de le passer il m'a répondu que j alait res voire des pv et la je reçois 4 pv... Consulter la réponse deSEBAN |
Doit-on attendre le jugement meme si c'est après les 6 mois de suspension Posée par seb kustom, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seb kustom - 2449 vues Je me suis fait suspendre mon permis 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 8 juin 2021 alors que je n'avait jamais commis d'infraction et que javais mes 12 points. j'ai fait les test psychotechnique et l'analyse d'urine sera... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcoolémie Posée par loy9, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loy9 - 2242 vues Ayant eu une suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie supérieure à 0.8 mg, quelle condamnation je risque au tribunal, en passant par ordonnance pénale, je précise que j'ai mes 12 points et aucunes autres condamnations à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende et droit fixe de procédure Posée par mariondjhhsj, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mariondjhhsj - 1189 vues J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Rétention de permis Posée par Robin, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robin - 772 vues Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Accident alcool positif Posée par sousou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sousou - 5013 vues Le 21 mars j'ai eu un accident sans faire de blessés, les pompiers et policiers sont venus sur les lieu de l'accident, je n'ai pas refusé de faire des tests d'alcoolémie et stupéfiant, l'alcoolémie... Consulter la réponse deSEBAN |
Conduite sous emprise stupéfiant (uniquement thc) pas d'autres infraction Posée par une seule fois, la fois de trop., il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2151 vues Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Inaptitude à la conduite Posée par Cécile, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cécile - 7940 vues J’ai une suspension de permis de 8 mois suite à alcoolémie. j’ai passé les tests psychotechniques avec un avis favorable (apte), puis suis passée devant la commission médicale. cependant les médecins m’ont déclarée inapte car mon... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
2 amendes différents à la même minute avec Posée par wilhelm, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6221 vues Mon véhicule stationné avec feux de détresse pour un déménagement angle deux rues...2 contraventions en mon absence...par le même agent.... 1ere contravention - 21h 54 : stationnement dangereux 135 € - 3 points... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Annulation permis Posée par Laura, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 1849 vues Les gendarmes m’on signalé qu’il me restait 0 point sur mon permis de conduire mais que je pouvais tout e même conduire tant que je ne reçois pas la lettre 48si apparemment mon permis aurai été annulé depuis novembre 2021. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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