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Rétention de permis Posée par Adrianne, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 5787 vues Mon conjoint à eu une rétention de permis le 30 octobre 2016, il a bien reçu les papiers de la préfecture avec tout le tralala à respecter. il a donc écoper d'une rétention de permis jusqu'au 31 janvier 2017 mais sur les... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mon permis a ete annule pour 3 mois par le procureur Posée par Martine2015, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 5786 vues Je sais que la recidive (surtout en france) pour controle d'alcoolemie est serieusement punie mais : - de 1980 a 2000 (rien) - ensuite maladie (je suis toujours en ald depuis 1998). perte de mon emploi. licenciement cause... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois? Posée par Quentin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Quentin1988 - 5786 vues Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Amendes et condamnations pécunière Posée par Jessica, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jessica - 5785 vues Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier... Consulter la réponse deTAYORO |
Annulation permis de conduire Posée par Lulu 17620, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5766 vues Lors d un controle routier le 28/01/2017 nous revennions de la rochelle controle alcotest et papier, il s est averer que le gendarme a dit a mon mari qu il n avait plus de points sur le permis depuis le 23/11/2012 a cette... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis "annulé pour 3 mois" Posée par MartineMP, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5765 vues Au mois de juin 2011 mon permis a été annulé pour 3 mois j'ai quand même eu 2 ans de mise à l'épreuve, soin etc. la justice me confirme par courrier que pour "elle", je suis "vierge" la préfecture ne l'entend pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Jugement suspensions de permis Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 5765 vues Une lettre avec 10€ de résine de cannabis à était intercepté rdv chez les gendarmes suite à ça il mon remis une feuille pour passer en jugement pour infraction routière alors que je n'ai pas était contrôler en voiture pas de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Cumul suspension médicale et judiciaire Posée par PGL37, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PGL37 - 5759 vues Infraction pour conduite en état d'ébriété 23 septembre 2014 suspension de 6 mois par le préfet : 23 mars 2015 visites médicales : inaptitude jusqu'au 19 juin 2015 tgi du 11 mai 2017 condamnation amende et huit mois de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Annulation de permis Posée par christophe, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 5757 vues J'ai eu une annulation de permis(récidive alcool et cannabis) je dois repasser le code après le 23 mai 2018 quelles sont les démarches car impossible de joindre la préfecture.je sais que je dois refaire des examens sanguins par... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Positif au cannabis Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 5753 vues Suite à un contrôle routiers, j'ai subi un contrôle salivaire et donc positif au cannabis. donc rétention du permis de conduire. que va t- il se passer par la suite ? le gendarme m'a dit que je passerai un test urinaire... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Annulation du permis ou juste suspension ? Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 5753 vues Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis de conduire tunisiens Posée par aziz haggui, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aziz haggui - 5751 vues Résidente en france depuis quelques années ayant une carte de séjour je passer mon permis cet été en tunisie je l'ai obtenu ma questions est ce qü il est va en france sachant que j'ai consultée 2 avocats le premier... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Reconnu non coupable mais toujours poursuivi Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 5745 vues Est-il légale d'être reconnu non coupable pour deux infractions par un juge du tribunal de police de paris mais que l'officier du ministère public n'ai daigné arreter de me poursuivre que pour une seule amende ? ce... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Pv non signé légale? Posée par Bryanm, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 5745 vues Pv pour stationnement gênant sur papier que j'ai eu en main propre mais je nais rien signé legale ou pas ??... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Rétention du permis de conduire Posée par florentb, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par florentb - 5742 vues Je me présente , florent bonnaud . il y a 2 jours j'ai subi une suspension de permis pour usage et et détention de stupéfiant (3.8g a la pesée ) . j'assume entièrement cette partie la étant donné que je suis consommateur... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Visite médicale ou commission médicale ? Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GH - 5735 vues J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Questions avant jugement suite à conduite en état d'ivresse Posée par stephen, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5725 vues Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contestation et passage au tribunal de police Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolo - 5723 vues J'ai contesté une contravention litigieuse et j'ai reçu une convocation au tp le litige porte sur un stop soit disant pas suffisamment respecté au goût du gendarme alors que sur la contravention il est dit non respect de... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Refus de contre expertise, test salivaire positif à la cocaine Posée par Alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 5718 vues Après un contrôle routier qui s'est avéré positif à la cocaïne au premier depistage, j'ai effectué le second depistage pour le laboratoire, et j'ai refusé la contre expertise, ma question est: l'agent de police... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Jamais reçu d'avis de retrait de permis ni d'information sur mon solde de points Posée par Isam, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isam - 5715 vues Je sais que je n'ai plus de points parce que j'ai de ma propre initiative demandé un relevé à la préfecture, sur lequel il est indiqué "état du dossier: suspendu" et que j'ai eu 13 points retirés pour 13 excès de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite après fin de suspension administrative Posée par mathishdj, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5713 vues La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Astuces pour obtenir le permis de conduire Posée par padesom, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par padesom - 5711 vues Obtenir permis de conduire franÇais tel ....0756805947 whatsap.. 0756805947 email .... desombrepatrick2505@gmail.com... Consulter la réponse deJules12 |
Alcoolémie et suspension de permis Posée par Gils, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5709 vues Suite à une soirée festive exceptionnelle j ai repris mon scooter 500cm3 et je me suis fais prendre par la police. je me suis pas arrêté de suite alors j ai eu une garde à vue À la fin de ma garde à vue j ai donc reçu une... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faute sur mon nom Posée par Angel87, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel87 - 5709 vues J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Quel risque amande prison les 2 Posée par Siana, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Siana - 5708 vues Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ordonnance pénale Posée par irata, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par irata - 5707 vues Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Vice de procédure Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5705 vues Samedi dernier à 23h30 j’ai été contrôlé par les gendarmes sans raisons valables. ils ont donc effectué un dépistage salivaire auxquel j’ai été contrôlé positive étant donné que j’avais fumer la veille vers la même heure. j’ai donc... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pv électronique mensonger et abusif Posée par justine, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par adele - 5704 vues Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Positif test salivaire thc Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arnaud - 5703 vues Je me suis fait interpeller il y a 6 mois test salivaire positif je n est pas fait de prise de sang mais il me l on proposé est se que j peut faire passer un vice ?je suis récidiviste pas pour la même chose mais récidiviste quand... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Annulation du permis et peine de prison ferme et le prevenu n'est pas intercepte Posée par TEXNASH, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TEXNASH - 5703 vues Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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