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Restitution de permis
Posée par bourdon, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pseudo - 6421 vues

J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis...

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SEBAN
 
Alcool au volant
Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 6420 vues

Mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite...

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de Almeida Costa
 
Suspension de permis
Posée par Salim, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salim - 6419 vues

J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou...

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SEBAN
 
Accident routier
Posée par R.Kala, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par R.Kala - 6416 vues

Je rentre dans un parking, une voiture se garant en marche avant recule pour effectuer bien sa manoeuvre. ne me voit pas et me rentre dans. ma porte arrière droite est totalement enfoncée. le constat est fait. mais ma crainte est:...

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Eduardo de Almeida Costa
 
Notification d'ordonnance pénale délictuelle et perte de point...
Posée par sebcool, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebcool - 6415 vues

J'ai été verbalisé par la police le 05/01/19 pour alcoolémie (0,40 mm/litre). j'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension quelques jours après par le préfet de 4 mois de retrait de permis (en attendant...

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Maître LELLOUCHE
 
Il dise que je suis residiviste pour stup alors que sa fait plus de 5ans jeune
Posée par mickael, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mickael - 6404 vues

Je voudrais savoir je me suis fait arrete le 30janvier 2019 pour cannabis je doit aller chercher ma convocation du prefet lundi dans 2 joursj ai prit 3mois de suspension je suis en train les faire le gendarme ma dit au telephone que...

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Maëlle
 
Jamais reçu d'avis de retrait de permis ni d'information sur mon solde de points
Posée par Isam, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isam - 6397 vues

Je sais que je n'ai plus de points parce que j'ai de ma propre initiative demandé un relevé à la préfecture, sur lequel il est indiqué "état du dossier: suspendu" et que j'ai eu 13 points retirés pour 13 excès de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite après fin de suspension administrative
Posée par mathishdj, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6393 vues

La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant...

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SEBAN
 
Prise de sang stupefiant
Posée par Phitou13, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6392 vues

Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Avis de suspension non reçu
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 6389 vues

Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller...

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Maître DENECKER
 
Suspension du permis de conduire
Posée par C.Veslin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C.Veslin - 6387 vues

J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs...

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Maître DENECKER
 
Annulation judiciaire permis
Posée par lucie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6386 vues

Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7...

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Maître DENECKER
 
Controle stup positif
Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 6384 vues

J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait...

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Maître ATTAL
 
Fin de rétention du permis de conduire
Posée par benj77, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par benj77 - 6383 vues

Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de...

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SEBAN
 
Excès de vitesse 30km h
Posée par Nao20, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6381 vues

Quand on a fait un excès de 30km h, et qu’on reçoit l’amende et l’a paye de suite, ( donc pas de contestation) est ce qu’il y a suspension de permis?...

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Maître Berlioux
 
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois?
Posée par Quentin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Quentin1988 - 6376 vues

Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Dois-je changer mon permis vl , car je part habiter au portugal
Posée par scarlett, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6374 vues

Je part définitivement au portugal (je suis francaise et mon epoux portuguais _ dois-je changer mon permis vl ainssi que mon epoux , qu'elle démarches doit-on faire ? merci...

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CANEPA SAUER
 
Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ?
Posée par soufiane38130, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par soufiane38130 - 6370 vues

Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait...

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Maître CALDERERO
 
Suspension permis teste salivaire
Posée par Jordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6365 vues

Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis...

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SEBAN
 
Renouvellement de permis suite positif au thc
Posée par Moulinrose, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moulinrose - 6361 vues

Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des...

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Maître Rigoulot
 
Refus de contre expertise, test salivaire positif à la cocaine
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 6360 vues

Après un contrôle routier qui s'est avéré positif à la cocaïne au premier depistage, j'ai effectué le second depistage pour le laboratoire, et j'ai refusé la contre expertise, ma question est: l'agent de police...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Flash radar
Posée par jo35290, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 6356 vues

Je viens d'être flashé sur un radar automatique avant le tunnel de rouen entre 112 km/h 115 km/h (sa c'est passé très vite, je n'ai pu voir exactement) soit entre 106 et 110 km/h réel, au lieu de 70 km/h. je voulais...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis de conduire
Posée par patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty - 6351 vues

Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors...

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SEBAN
 
Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant
Posée par Arlen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6349 vues

J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif...

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SEBAN
 
Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque?
Posée par TB, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TB - 6348 vues

Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"...

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de Almeida Costa
 
Permis de conduire
Posée par loulou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 6347 vues

J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Excés de vitesse de + 50 km/h = retention de permis + véhicule pro
Posée par Marc, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marc - 6346 vues

Voilà rapidement mon histoire : je me suis fait interpellé vendredi après midi par la gendarmerie pour un excès de vitesse de +50 km/h avec mon véhicule de fonction (carte grise au nom de l'employeur donc) = rétention sur le...

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Maître DENECKER
 
Probleme a la prefecture
Posée par hadikor, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hadikor - 6344 vues

Voilà j'ai un souci avec la perte de mon permis de conduire j'explique le 24/10/2014 je me fais contrôler avec 0.40 mg/le par air expiré ( confiscation du permis) je suis convoqué à la gendarmerie le 10/11/2014 pour la...

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Maître BURATTINI
 
Control positif au stupefiant
Posée par Dg, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6343 vues

Je viens d'apprendre que le teste salivaire que j'ai eu le jours du control étais positif ,le jour du control mon demande si je voulais une contre expertise que j'ai refusé .ai je bien fait?. j'attend ma...

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la réponse de
Maître ATTAL
 
Suspension de permis
Posée par Accident, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Accident - 6341 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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