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Permis suspendu 6 mois, puis je conduire un cyclomoteur ? Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 5701 vues Le 10/03/2020 en me rendant au travail, mon permis b a été suspendu pour infraction liée aux stupéfiants. j'ai reçu la notification 2 jours après comme quoi mon permis b était suspendu 6 mois. j'avais obtenu ce précieux... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
2eme visite Posée par Logan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Logan - 15566 vues J'ai eu une suspension de 6 mois pour alcool. je doit passer la deuxième visite médicale mais je ne sais pas quel document je doit fournir. dois je repasser les test et les analyses ? merci... Consulter la réponse deMaître BOUTAUD de la COMBE |
Permis non prorogé Posée par Francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois - 2882 vues Mon fils a perdu son permis de conduire. il s'est représenté à session et un nouveau permis lui a été délivré. il a été verbalisé d'une amende de 90 euros assortie d'un retrait de trois points au motif qu'il... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Renouvellement permis de conduire Posée par tinq66, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par tinq66 - 1005 vues Suite à une suspension du permis de conduire j’ai actuellement un permis de conduire valable jusqu’au 24/10/2025 . À partir de quand puis-je prendre rendez-vous à la commission médicale pour le renouvellement du permis ? est-ce... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Suspension judiciaire du permis Posée par yp, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5209 vues J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour un exces de vitesse de 40km/h. j'ai reçu une decision judiciaire de 3 mois!alors que je n'ai reçu aucune convocation et n'est pas pu m'expliquer...est ce une procedure normale ou... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative Posée par Chp, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chp - 5861 vues J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Cerfa 2ème visite médicale Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 3671 vues Pour la 2ème visite en commission médicale suite à une suspension de permis est ce qu'il faut cocher suspension ou renouvellement périodique sur le cerfa ? merci pour vos réponses et retours d'expériences cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Test urinaire ou pas ? qu est ce que je risque ? Posée par Wax, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wax - 6061 vues Suite à une suspension de permis de 3 mois pour test salivaire positif au cannabis le 12 juin 2018 et étant passé devant la commission médicale hier en me disant que je suis apte pour 1 an avant de repasser devant cette même... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Permis suspendu il y'a 1 an 3 mois de suspension et on veut me le retirer encore Posée par Jordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jordan - 4963 vues Voilà une année en mai 2017 j'ai eu une suspension de permis, 3 mois pour être précis pour un excès de vitesse (150 retenue au lieu de 110) 3 mois passer j'ai récupéré mon permis car se qu'il faut savoir c'est... Consulter la réponse deSEBAN |
Demande de permis de conduire après suspension Posée par Psoum36, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Psoum36 - 8041 vues Je suis à 8 jours de la fin de ma suspension de permis ( 4 mois du 10/10/2020 au. 10 /02 /2021 puis je lancer ma demande de fabrication sur le site ants ou est-ce trop tôt,il semble qu’on puisse lancer la... Consulter la réponse deAudrey |
Suspension de permis Posée par Mg75, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mg75 - 2136 vues Je me permet de poser la question car je n'ai trouvé aucun réponse ailleurs.je me suis fait arrêter par la police pour motif « rodéo urbain ». ils n'ont pas eu connaissance de ma vitesse mais j'ai tout de même eu une... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Test salivaire positif mais j'ai eu aucune preuve Posée par Kev64sang, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kev64sang - 4390 vues J'aurais une question a vous posez . j'ai étais contrôler par la gendarmerie mercredi dernier pour un test salivaire . j'en ai fais 2 . et ils etaient positifs mais les gendarmes ne m'ont pas fait montrer... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Renouvellement de permis suite positif au thc Posée par Moulinrose, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moulinrose - 6363 vues Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 4900 vues Suite à une suspension permis de 4 mois à cause de stupéfiants je devais faire une vésite médical à la sous préfecture. je suis allé faire mes tests biologiques et mes résultats sont bon mais à cause de covid-19 les commissions... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retention du permis de conduire Posée par thavan, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thavan - 5922 vues J'ai une retention de permis depuis le 15/7/15 je me suis fait controler aux jumelles a soit disant 137km/h ,pendant que le gendarme dresse le pv j'ai solliciter une preuve confirmant la vitesse,on m'a retorque qu'il y en avait pas... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Délai de réponse pour validation d’une composition pénale Posée par Boobi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7251 vues Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Refaire son permis aprés une suspension Posée par eb85, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5215 vues Voila, en juillet dernier j'ai récupérer mon permis valide pendant 1 an suite a une suspension de 2mois pour conduite avec un taux d'alcool légèrement supérieur a la loi. j'ai donc pu reprendre a conduire. mais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Recidive legale et code de la route Posée par Elojj22, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elojj22 - 715 vues J'aimerai éclaircir un point, mon conjoint est convoqué pour usage de stupéfiant, deux choses distinctes il est convoqué pour usage en état de récidive légale pour une condamnation sur des faits assimilés, le code de la santé... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Suspension de permis de conduire et attente de décision pénale Posée par petitproco, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par petitproco - 5293 vues Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 14/06 pour une durée de deux mois par décision du tribunal de police. je n'ai pas de date d'audience ou réçu de réponse quand à une décision par ordonance... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Changement de permis étranger Posée par Hakim1985+, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hakim1985+ - 1092 vues S'il vous plaît est-ce que je peux changer mon permis algérien avec une attestation d'avis favorable première demande de titre de séjour... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Prison ferme récidive Posée par Justice03, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justice03 - 4697 vues Je viens vers vous car j'ai une question, aujourd'hui le 17 septembre 2020 j'ai été notifié d'un jugement en correctionnelle en date du 3 avril 2019. jugement par défaut car j'ai déménagé entre-temps je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Est ce que je risque de perdre mon permis pour un franchissement de ligne continue ? Posée par 890igv, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 890igv - 17273 vues Je suis en periode probatoire il me reste 5 points sur le permis et je viens de franchir une ligne continue car il y avait des embouteillages ducoup j'ai franchis la ligne pour ne pas avoir les embouteillages et partir en sens inverse . je... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Conduite en état d'ivresse : quand les points sont ils retirés ? Posée par Julien 890, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valentin - 18954 vues Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au commissariat depuis, cependant avec le covid ils sont en manque d’effectif et les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de 3 mois du pc, suite à une rétention de 72h Posée par Buddjah, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Buddjah - 3469 vues Comme beaucoup ici je me suis fait retenir mon titre le 2 février 2020 à 15h20 pour conduite "sous l'emprise" de stupéfiants (la loi est encore beaucoup trop binaire à ce sujet, je n'avais pas fumé depuis plusieurs jours... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Suspension de permis Posée par Salim, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salim - 6420 vues J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou... Consulter la réponse deSEBAN |
Prescription à un ans d une contravention pour alcoolémie Posée par François, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3052 vues Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître MILI |
Perte de points dû a une usurpation d'identité Posée par Carlos, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carlos - 2068 vues Je vois mon permis annulé alors que je ne suis pas en cause dans la perte de points. je suis victime d'une usurpation d'identité. comment récupérer le droit de conduire ?... Consulter la réponse deMaître Lejeune |
Appel proc? Posée par françois, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3369 vues Après une interpellation pour alcoolémie en récidive délictuelle, l'officier a-t-il l'obligation d'aviser le procureur sur le champ (après les deux souffles positifs au commissariat) pour demander la conduite à... Consulter la réponse deMaître MILI |
Suspension ou annulation de permis? Posée par mikrs, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mikrs - 2354 vues Je me suis fait controlé positif à alcool avec un taux de 2g dans le sang le1octobre 2023(6 mois de suspension provisoire ,6 point en moins est passage devant le déléguée du procureur le 19 janvier2024 pour une ordonnance pénal , ma... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Ordonnance pénale 2 décisions Posée par Nel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3036 vues J’ai reçu il y a 4 semaines par lettre recommandée la décision de l’ordonnance pénale qui me condamné à une amande de 200€. or aujourd’hui je reçois une nouvelle lettre recommandé ou il est notifier que c’est une ordonnance pénale... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
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