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Crpc annulé
Posée par Juju, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4036 vues

Je devais passer en crpc vendredi matin au tribunal de douai mais celle-ci est annulé suite au mouvement de grève des avocats. pouvez-vous me dire d'ici combien de temps je passerais pour une prochaine crpc ? merci de vos...

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SEBAN
 
Renseignement....
Posée par poupon741, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poupon741 - 5062 vues

Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des...

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Maître Berlioux
 
Délit alcoolémie et stup en recidive sortis sans audition
Posée par Tony, il y a 11 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tony - 1343 vues

Je me permets de venir vers vous suite à mon arrestation il y'a de cela 3 semaine à 2 jours près.. je suis ressortis du commissariat avec 0.69 a l éthylique soit le double..et stup cannabis en récidive à 11 mois près.. le policier...

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Maître DAHAN
 
Récidive alcool + refus d'obtempérer
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vivi - 3801 vues

Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du...

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Maître Rigoulot
 
Amende pour non présentation des papiers du véhicule. que dois-je faire après ?
Posée par Alex, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex - 9224 vues

...

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Maître DENECKER
 
Quand conduire après une suspension
Posée par Kaozze, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kaozze - 3609 vues

Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Rétention jeune permis
Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur - 3125 vues

Je me suis fait contrôle hier soir en revenant du restaurant,le test salivaire était positif,je précise que je suis un fumeur régulier,je fume quotidiennement depuis 5 ans,or lors de mon contrôle je n’avais pas fumer avant de...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Convocation en justice
Posée par Soso, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3762 vues

Je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021. j ai donc été en garde à vue . mon véhicule a fini en fourriere également. je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Posée par SALLY, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SALLY - 4431 vues

Suite à un contrôle salivaire le 30/05/2021, qui s'est révélé positif à la cocaine, et au cannabis, les gendarmes m'ont emmenée au poste pour un prélèvement salivaire destiné au laboratoire. ils m'ont donc informée...

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la réponse de
Max
 
Positif stups mi août ,second test salive perdu puis retrouvé 2mois après ??
Posée par Epicurien25CZ, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Epicurien25CZ - 3390 vues

J'aimerais connaitre ma situation ou s'il n'y a pas entourloupe s'il vous plait! voici mon cas : je me suis fait contrôler inopinément le vendredi16 août 2019 , contrôle au faciès dois-je préciser!. test alcool...

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SEBAN
 
En attente de convocation
Posée par question, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par question - 2812 vues

Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu...

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Maître Minier
 
Permis de conduire
Posée par roger, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5914 vues

En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Suspension de permis
Posée par Theo, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Theo - 1461 vues

J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la...

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Maître PITTAVINO
 
Suspension avec 0.91
Posée par geral, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 1126 vues

Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai...

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BELIGHA
 
Peine d'emprisonnement suite à conduite sans permis
Posée par Charles, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11452 vues

à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul...

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Maître BURATTINI
 
Passage devant composition pénale
Posée par CharlieH, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 8719 vues

Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition...

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TANGALAKIS
 
Avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Djoe, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par José - 4934 vues

Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré...

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SEBAN
 
Les sanctions
Posée par carla, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 765 vues

J'ai été positif au test salivaire thc en roulant avec ma moto 50 cm3 quelle sera la sanction ? ma moto est en fourrière vais-je la récupérer ? vais-je perdre points sur mon permis b ?...

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Maître Staufer
 
A partir de quelle date puis-je reconduire ?
Posée par Inconnu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Inconnu - 4456 vues

J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8...

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Maître Rigoulot
 
Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent)
Posée par Akhhl, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Akhhl - 3614 vues

Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention
Posée par Farid, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 1170 vues

J’ai reçu une contravention pour non port de la ceinture de sécurité dans mon village alors que je est pas étais arrêté ?...

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Maître BALONGA
 
Aide au permis
Posée par Storm, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Storm - 2241 vues

J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaires cannabis positif
Posée par marinou160804, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ledav7652 - 22443 vues

Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler...

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TANGALAKIS
 
Procédure suite à un contrôle positif au thc
Posée par Kibat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5691 vues

J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. n'ayant pas...

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SEBAN
 
Ordonnance pénale pour infraction feu rouge
Posée par Mikee, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikee - 5036 vues

Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Le temps à respecter entre le jugement et la retrait de permis
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loulou - 3326 vues

Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de...

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Maître DREYFUSS
 
Double test alcoolémie (souffle)
Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4775 vues

Petite question un peu technique : 1er contrôle à 4h20 --> 0,58mg/litre expiré 2eme contrôle 4h25 --> 0,59mg le gendarme me dit que je suis "en phase montante" ce qui signifierait que j'ai bu depuis moins d'1 heure. or...

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SEBAN
 
Suspension judiciaire 3mois
Posée par Edddd, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edddd - 2423 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de...

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Maître Sakhri
 
Aide récupérer un permis à peine obtenu
Posée par Rabzoux, il y a 11 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 1063 vues

Je recherche de l’aide sur un gros problème , j’ai passé le permis le 27/10 et a été annulé le 29/10 car j’ai été convoqué par la gendarmerie pour signer une réf 7 sur une vielle histoire de conduite en scooter sous stupéfiant...

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Maître KITENGE
 
Vice de procédure
Posée par Kaidola, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaidola - 2619 vues

Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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