Annulation de permis de 5 mois Posée par lelievre, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lelievre - 5024 vues J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis... Consulter la réponse de SEBAN |
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Alcool et rétention Posée par Nico67200, il y a 4 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1056 vues Pour vous expliquer les faits j’ai eu un accident seul au volant en étant positif à l’alcool. Étant enmener avec les pompiers ils ont effectué une prise de sang à l’hôpital. la prise de sang a eu lieu le 16 novembre. j’ai été... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Mon petit-fils est convoqué le 6 septembre 2018 devant le tribunal de gde instance pour des faits commis le 12/1/2018 (il a eu 18 ans le 2/12/2017). il s'est inscrit à l'auto école mais je me demande s'il vaut mieux... Consulter la réponse de SEBAN |
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Test salivaire positif Posée par Lou19, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DAVID - 3021 vues Je me suis fait arrêter hier sans aucune raison par les gendarmes qui étaient au bord de l?avoir route et qui effectuaient surement des contrôle routier, ils m?ont demandé mes papiers qui étaient en règle et il m?on ensuite fait un... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Convocation délit de fuite Posée par Mohamedha, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5288 vues Je vous explique ma situation un jour j'ai dû prendre ma voiture pour rentrer chez moi sur la route car je n'avais pas le choix yavait pas de transport ni personne pour me déposer chez moi et malheureusement je n'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Vont il me refaire un test ? Posée par Bigi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bigi - 5947 vues Je me suis fait arrêté par la gendarmerie nationale et il mon fait un test salivaire et il été positive je doit passe devant la maison de la justice et je voulais savoir si il vont me refaire une prise de sang ou autre merci de vos... Consulter la réponse de Maître ATTAL |
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Kelle risque Posée par Vincent truffert, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vincent truffert - 7318 vues ... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Garde a vue Posée par Romain, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 - 6857 vues Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci... Consulter la réponse de SEBAN |
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Restitution de permis Posée par bourdon, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pseudo - 6420 vues J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis... Consulter la réponse de SEBAN |
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J ai fait l objet d une retention suite à un contrôle de police à porte de bercy ou j ai été positif au cannabis à 8h50 le 13/06/2018 lors du contrôle le policier on ma demander si le fourgon que je conduisais était à moi ? je lui... Consulter la réponse de SEBAN |
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Ligne continue Posée par Gilou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilou - 7598 vues Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai un permis avec un numéro 75 / avec 6 numéros le slash est après le 75 + 6 numéros. impossible de vérifier sur le site du gouvernement .comment faire, de plus c'est un duplicata de 1972 j'ai passe mon permis a en... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Ref 7 signée mais erronée Posée par AxL, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AxL - 2301 vues J'ai reçu ce jour la visite de la gendarmerie pour me notifier une réf 7 que j'ai signé sans relire... et après l'avoir lu calmement après leur départ je suis rendu compte que cette dernière correspondait a une peine... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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J'ai eu un accident avec 2g, j'ai percuté un pot de fleur, on m'a transporté à l'hopital. je suis convoqué à la gendarmerie, vont ils me retirer mon permis de suite ou simplement après le tribunal? merci de vos... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Suspension permis Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie - 7109 vues J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Le permis de conduite Posée par eduart, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eduart - 6211 vues Je suis enregistrée pour avoir mon permis de conduite et je passer le code de la route. et je fais les heures de conduite. et le jours de examen il me son pas laisser de passé parce que je suis demandeur d'asile. je suis... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J'aimerais savoir en combien on peut recuperer des points sans avoir fait d'infraction... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Pv circulation sens interdit Posée par Mehdi D, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mehdi D - 9134 vues J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un pv pour le motif suivant : circulation de véhicule en sens interdit. le 07/01 à 16h15 ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule mais je ne peux pas déclarer qu'une autre... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je suis convoqué à une ordonnance pénale jeudi 27 septembre, c'est-à-dire après demain. le tribunal est à morlaix et moi je réside à 300 kms.. je n'ai pas trouvé de moyens pour m'y rendre. suis-je obligé de me... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Exces de vitesse Posée par orisis10, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orisis10@free.fr - 4801 vues Je me suis fais arrêter par la gendarmerie le 17/02/19 pour un excès de vitesse relevé a 127km /h pour 80km/h. la gendarmerie ma arrêté et ma fais signé ( une doc sur son tel) comme quoi j'allais recevoir une amande et un... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Point solde negatif Posée par Mama, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mama - 5405 vues Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Rétention de permis immédiate Posée par Lamia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamia - 3402 vues Je me suis fait arrêté pour grand excès de vitesse +70km .. le 15/04/22 mon permis m’a été retiré immédiatement et mon véhicule immobilisé. il me reste 5 points , l’infraction est de 6 points donc. si le préfet décide d’une... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai été arrété au volant de ma voiture le 12 avril 2020 pour conduite sous l emprise d alcool ,j'ai été condamné a 9 mois de suspension et a 860 euros d amende par ordonnance pénale, sur aucun papier il n est notifié la perte... Consulter la réponse de Tom |
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Suspension administrative Posée par Luckyman, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chatnoir - 6626 vues En octobre 2017 je me suis vu suspendre administrativement mon permis de conduire pour alcoolémie délictuelle je suis passé en crpc et il en résulte uniquement une amende comment dois je procéder mon permis ? suis je obligé de... Consulter la réponse de SEBAN |
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3f vitesse +41km/h Posée par Une fois n'est pas coutume, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5006 vues Je sollicite vos lumières suite à une suspension du pc suivant procédure de rétention. date et heure de rétention: 10/05/2020 à 16h10 le 3f que j'ai reçu est signé au 13/05/2020 à 18h30 soit 74het 20 min après l'heure de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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