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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Procédure suite à un contrôle positif au thc
Sujet initié par , il y a 4 semaines - 994 vues

Bonjour,
J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. N'ayant pas consommé d'alcool je lui est affirmé avoir fumé dans la soirée le test s'est avéré positif au thc. Il a retenu mon permis le véhicule n'a pas été immobilisé car il ne m'appartient pas. J'ai réalisé un deuxième test salivaire sur place qui devait être analysé dans les jours qui suivent il est positif. je suis convoqué dans quelques semaines pour une audition. Je n'est jamais commis d'infraction je suis en permis probatoire avec 6 points j'ai besoin de mon permis, j'aimerais savoir si avec un peut de chance mon permis est sauvé et si je pourrais éventuellement éviter les poursuites judiciaires en réalisant un stage ou autres ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Cher Monsieur,

J'ai pris connaissance de votre problématique et me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de la procédure qui pourrait intervenir à votre encontre.

Bien à vous.
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Bonjour,

Vous ne pouvez pas éviter les poursuites judiciaires mais vous pouvez éviter l'invalidation de votre permis de conduire en repoussant la procédure jusqu'à ce que vous récupériez plus de 6 points sur votre permis.

Cdt,

Me SEBAN
Merci, vous avez répondu à ma question.
J'ai finalement bénéficier d'une composition pénale j'ai un entretien avec le délégué du procureur fin mai.
il y a 2 semaines
Attention, vous perdrez tout de même 6 points sur le permis de conduire!
il y a 2 semaines
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