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Alcool jeune permis
Posée par Dunkle, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dunkle - 2603 vues

Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base...

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Maître Mahjoubi
 
Convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle
Posée par Marionette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marionette - 5391 vues

À la suite d'un contrôle routier en mars 2020, j'ai été testée positive aux stupéfiants. j'ai donc eu pour sanction, une suspension de 6 mois du permis ainsi que le passage aux tests psychotechniques et test...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension sans convocation au tgi. comment récupérer mon permis?
Posée par Conductrice91, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Conductrice91 - 2600 vues

J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Demande de rendez vous comission médicale
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 5108 vues

J'ai était prit sous l'emprise de stupefiants en décembre 2016 donc j'ai eu une suspension etc mais je n'ai toujours pas prit rendez vous devant la comission médicale pour récupérer mon permis est ce que si je...

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Maître Rigoulot
 
Contestation annulation de permis
Posée par Seolanne, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seolanne - 4797 vues

Je viens de recevoir la fameuse lettre 48si. hors je viens tout juste d'effectuer un stage de récupération de points pour éviter cela. d'après mes calculs, il me reste des points grâce à ce stage. je pense qu'ils n'ont pas été...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle d'alcomie
Posée par paul, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par paul - 3914 vues

Je me suis fait intercepter par la gendarmerie motorisée un soir à 700 mètres de chez moi ,ils me font souffler ,et son appareil indique positif ! il m indique que je ne suis pas en état de conduire certes c 'est alors à mon...

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SEBAN
 
Tribunal après récupération du permis suspendu
Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2548 vues

Mon fils a eu un retrait de 3 mois après un test salivaire positif au cannabis. il a fait les examens et tests et il a récupéré son permis. maintenant il est convoqué au tribunal judiciaire et doit prendre un avocat. pourquoi ? que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Defaut permis incarcérations immédiate
Posée par vero, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vero - 4340 vues

Mon mari c faits arrêté pour defaut permis -et delit fuite il et passé en comparition immédiate il lui on mis 1ans ferme penser vous qu il sera liberable avant en sachant que ces la 1 er fois -...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Date d effet suspension administrative
Posée par Val, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5006 vues

J ai écopé d une retention de permis de 72h apres un test salivaire positif..apres les 72h aucune nouvelle donc je me suis permis d appeler la préfecture qui m annonce qu ils ont pas encore mon dossier ( ils attendent le resultat...

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Maître DAHAN
 
Conduite sous stupéfiants
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin 59 - 4796 vues

Je me suis fait arrêté le 20 décembre 2017 pour conduite sous stupéfiants il m'ont fait le test positif mon emmène au commissariat min pris mes empreintes et photo mon refait un 2 ème test qui doit être envoyé au laboratoire...

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Maître MAYADOUX
 
Est ce que je peux conduire apres reception du document ref 61?
Posée par Yanis, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yanis - 24095 vues

Je viens de recevoir le document ref 61 signe' par le prefet me confirmant la valide' de mon permis de conduire suite a une visite medical positif pour une duree de 1 an apres une suspension de 6 mois . ma question est :...

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SEBAN
 
Paiement amende après ordonnance pénal
Posée par Srillers, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5053 vues

J'ai reçu le 26/12/2019 l’ordonnance pénal qui fait suite à un excès de vitesse en date du 30/05/2019. je suis donc en attente d'un retrait de 6 points sur mon permis après paiement de l'amende cependant ayant moins...

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Maître Maury
 
Comment contester une contravention après dépassement du délai légal ?
Posée par Ghislane, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ghislane - 15005 vues

Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure...

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Maître BENEZRA
 
Validité du permis 1 an apres suspension
Posée par Igor, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2384 vues

Suite a un retrait de permis en octobre 2023, j'ai passé ma 1ère visite médicale en juillet 2024. la conclusion à été "apte temporaire sur 1 an avec ead". j'ai passé un deuxième visite médicale en mai 2025 avec comme...

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BELIGHA
 
Rétention permis
Posée par Aulo, il y a 7 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 788 vues

Je me suis fait retirer mon permis mercredi à 7h50, une rétention de permis pour avoir été retenu à 42km/h au-dessus de la limitation de vitesse. nous sommes lundi je n’est toujours rien eu, je n’est aucune nouvelle. ai-je le droit...

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BELIGHA
 
Retrait de points
Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi - 5622 vues

Ma question est j ai eu un retrait de 4 points sur mon permis 1er fois suite a un feu provisoire et une amende de 90e pourrais je récupéré mes points à un certain temps merci de votre réponse...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire
Posée par Titi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2592 vues

Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement...

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Maître CADET
 
Permis invalide pour solde de points nul
Posée par bsbens, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bsbens - 4815 vues

Maître, je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. j'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de points suite à infractions successives
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Terry - 3475 vues

J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme...

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SEBAN
 
Accident avec emprise d alcool mais pas de blessures et j ai toucher personne.
Posée par Marina, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 575 vues

Est que le raport de police est envoyer a l assurance obligatoirement ?...

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Maître KITENGE
 
J'ai prêté ma voiture et une infraction a été commise : comment justifier que je n'en suis pas l'aut...
Posée par chak, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7966 vues

J'ai prête ma voiture à mon cousin, il a commis une infraction en grillent un feux rouge. pour cela je souhaite savoir les démarches administratives pour justifier que c'est pas moi qui était au volant et que c'est...

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Maître DENECKER
 
Rétention de permis
Posée par sandra, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandra - 2837 vues

Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)...

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Maître DJAE
 
Suis je récidiviste ?
Posée par FuturAideSoignant, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FuturAideSoignant - 2658 vues

La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire perte de point
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2729 vues

J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci...

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Maître CADET
 
Refus d'échange du permis de ma conjointe
Posée par DRAME, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DRAME - 7304 vues

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france...

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Maître CISSE
 
Décision commission médicale
Posée par Rachelle, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rachelle - 2142 vues

Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma...

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Maître PETSOKO
 
Avis de rétention - 3 questions
Posée par philss, il y a 1 mois dans Permis de conduire
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J'ai eu un avis de rétention il y a 3 jours pour excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. puis je conduire sachant que le délai de rétention est terminé et que je n'ai reçu à ce jour aucun courrier de sanction...

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Maître DAUSSE
 
Conduite sous stupéfiant thc
Posée par Fi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fi - 2714 vues

J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me...

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Faut-il passer une visite médicale pour récupérer un permis de conduire suspendu ?
Posée par zezette, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ,Yvette - 9971 vues

Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine...

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KADOUCI
 
Vice de procédure ?
Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 5011 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un...

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