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Recours contentieux
Posée par nauld, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2845 vues

Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'...

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Maître Rigoulot
 
Résiliation contrat auto école
Posée par Berok, il y a 7 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 446 vues

J'ai inscrit mon fils dans une auto école il y a plus d'un an. il souhaite changer d auto école, il n'a jamais faut d'heure de conduite, il a juste bénéficier de l accès au code en ligne. je demande une...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis
Posée par Hp, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NYlaw - 6222 vues

Ce vendredi à 18h00 j’ai été contrôlé par la gendarmerie. s’en suit un test salivaire, dont le gendarme me dit qu’il ne sait pas trop s’il est positif. de là, 2ème t’est salivaire, qui là s’avère positif.je sui un traitemet de...

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Maître DENECKER
 
Attestation de la référence 44
Posée par Kharrab.1984, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 15700 vues

Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44...

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Maître Hentea
 
Point erroné
Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6922 vues

Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et...

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Maître SEBAN
 
Suspention de permis a la gendarmerie le 24 decembre 2017
Posée par geogeo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5708 vues

Voila je me suis fait controler avec un taux de1.41g par litre de sang j ai recu mes 12points en aout il y a 4an je me suis fait controler positif donc la rebelotte je suis convoquer devantle délégué du procureur...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Suspension de permis administrative suite a un excès de vitesse
Posée par Julien, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 609 vues

Je vous écris afin d'avoir une réponse sur ma situation. aujourd'hui cela fait pile 5 mois que mon permis à été suspendu pour excès de vitesse à plus de 50km/h. seul problème, j'étais encore en permis probatoire (...

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Maître BELIGHA
 
Conduite sous thc
Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3301 vues

Je me permet de vous poser une question qui m'inquiète beaucoup je me suis fait arrêter le 18 novembre 2019 suite à un accident grave de la route entraînant un camion qui m'a foncé dedans je n'étais pas responsable...

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Maître DAHAN
 
Visite médicale
Posée par Pat, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2348 vues

Je passe ma visite médicale semaine prochaine gamma gt à 82 alors que je ne consomme que rarement de l'alcool vgm à 91 cdt 0,8 puis-je récupérer mon permis ?...

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Maître PETSOKO
 
Suspension, consommation stup
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2179 vues

J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis...

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Maître Minier
 
Alcool au volant
Posée par fabrice, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fabrice - 5193 vues

J'ai été contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0.8. j' en suis peu fier et heureusement que l'on m'a empêché d'aller plus loin. pourtant je souhaite l'assistance d'un avocat dans l'espoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sur stup et alcool
Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1661 vues

Il me semble que si on es pas positif a l alcool il on pas le droit de faire le test stup sauf s'ils étaient positifs a l alcool la il on le droit de faire les deux et bien sa ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Ordonnance pénale pour alcoolémie au volant.
Posée par loy9, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par loy9 - 512 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître BELIGHA
 
Excès de vitesse supérieure à 50 km
Posée par HELP, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HELP - 10019 vues

J'ai fais un excès de vitesse 151 km retenu 143 km pour 90 km, lord de mon contrôle routier, de mon audition et du procès verbal réalisé par la sécurité routière, j'ai reconnu formellement ma responsabilité ( à quoi bon...

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Maître BURATTINI
 
Premi
Posée par Dani, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1745 vues

J'ai reçu un courrier me disant que j ai plus de point et que je dois ramener mon permis a la préfecture mais mon permis je l pa qar je me suis fait arrêté une deuxième fois et paraille on vont me prendre...

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Maître Cassé
 
Vitesse retenue 114 pour 70
Posée par You85, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2840 vues

Je viens de faire l’objet d’une rétention de permis après un contrôle à la jumelle la jumelle indiquait la vitesse de 111km/h mais le gendarme bloque à 120km/h (retenu 114) soit disant la première vitesse enregistrée. il n’a pas...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis +50km/h sur autoroute
Posée par A.C, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2869 vues

Le 26 mars 2020 j'ai fais l'objet d'une suspension de permis sur l'autoroute, une zone à 70km/h contrôlé à 147, retenu 139km/h. les motard de la brigade autoroutière me prenne mon permis, me donne le...

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Maître SABILELLAH
 
Annulation judiciaire permis
Posée par lucie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5929 vues

Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7...

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Maître DENECKER
 
Contestation de contraventions
Posée par Maf, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1529 vues

Je vous contacte ce jour car le soucis étant que j'ai reçu des amendes en avril 2022 au domicile familial que j'ai quitté en mauvais termes je viens seulement d'en prendre connaissance. de plus la voiture ne...

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Maître FARRAJ
 
Amende couvre-feu via plaque sans prise d'identité
Posée par Matt, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2309 vues

J'ai reçu une amende pour couvre-feu, le policier n'a relevé aucune identité et nous a donné une amende via nos plaques d'immatriculation. l'avis de contravention est donc au nom de ma mère qui n'était pas...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis
Posée par Gregm, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4373 vues

Ayant été arrêté avec un taux d'alcool de 0.30 mg/l le 22/05/2017 ce qui a entrainer une condamnation par le tribunal de grande instance le 18/12/2017 a 200e d'amende et un mois de suspension de mon permis de conduire. a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupefiant
Posée par dao, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2927 vues

J'ai une suspension de permis our une duree de 6 mois, a cause du confinement cela fait maintenant 9 mois que mon permis a ete suspendu. j'ai ecris au tribunal ou je dois etre juger pour cete infraction, cela fait 15...

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Maître Rigoulot
 
Comment contester un pv et passer chez le juge
Posée par TERENCE, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TERENCE - 7818 vues

1- je souhaiterai contester un pv,pour adresse imprÉcise. 2- contestations des faits,car de l'endroit où la police Était postÉe ? il n'avait aucune visibilitÉ. 3- comment passer chez le juge afin de prÉsenter les preuves...

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Maître MINET
 
Possible recidive?
Posée par Pseudonyme2121, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2204 vues

Monsieur madame, samedi 05/11 j'ai été sujet a un contrôle routier de alcoolémie dans un rond point; sur hésitation de ma part à la question quand est ce que j'ai fumé la dernière fois, le gendarme m'a soumis a un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de point permis probatoire
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4100 vues

Et bonne année, j’explique ma situation, je suis en permis probatoire avec 6 points et le soir du 31/12/18 je me suis faite arrêtée par la bac qui m’ont dit que j’allais perdre 4 points sur mon permis. aujourd’hui le 09/01/19, je...

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Maître DAHAN
 
Accident de la route alcoolémie positif
Posée par Gérald, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2103 vues

J'ai eu un accident de voiture le 9 septembre il n'y a pas eu de blessé les gendarmes mon fait souffler mais ils n'ont pas le taux d'alcoolémie juste positif et j'étais pris en charge par les pompiers...

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Maître DE CAUNES
 
Question saisie
Posée par TT, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1576 vues

J'ai été pris aux jumelles a 160kmh sur une route limité a 80kmh en moto, le policier a ordonné la saisie direct de mon véhicule sans demandé l'avis a son supérieur ou procureur ou préfet, je n'ai pus le nom exacte...

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Maître DAHAN
 
Deuxième soufflé obligatoire
Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2572 vues

J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis de conduire
Posée par jaburu, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3728 vues

J'ai été arrêté le 24 octobre 2018 pour conduite sous emprise de l'alcool (0,45). mon permis m'a été retiré et j'ai passé une nuit au poste de police. le policier m'a dit que je recevrai une information...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation au tribunal de police apres suspension administrative
Posée par xiaohe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2985 vues

J ai eu un suspension de permis qui dure 2 mois le 03/03/20 ,en raison d exces de vitesse d au moins 40km et inferieur a 50km。au bout de la suspension ,jai passer la visite medical,puis recupere mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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